12.07.2015 Views

À une séance ordinaire du conseil de la ville de Gatineau, tenue à l ...

À une séance ordinaire du conseil de la ville de Gatineau, tenue à l ...

À une séance ordinaire du conseil de la ville de Gatineau, tenue à l ...

SHOW MORE
SHOW LESS
  • No tags were found...

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

ADOPTÉE.CE-2000-620VIREMENTS BUDGÉTAIRES – DEUXIÈMERÉVISION TRIMESTRIELLEIL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYRAPPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGETet résolu sur recommandation <strong>du</strong> directeur général :D’accepter le dépôt <strong>du</strong> résumé <strong>de</strong> <strong>la</strong> situation financière, daté <strong>du</strong> 30 mai 2000,déposé dans le cadre re<strong>la</strong>tif <strong>à</strong> <strong>la</strong> <strong>de</strong>uxième révision trimestrielle par le directeur<strong>de</strong>s Services financiers, en conformité avec les dispositions <strong>de</strong> l’article 105.4<strong>de</strong> <strong>la</strong> Loi sur les cités et <strong>ville</strong>s.D’accepter les virements budgétaires numéros 236-2000 et 237-2000 etd’habiliter le directeur <strong>de</strong>s Services financiers <strong>à</strong> faire effectuer les écriturescomptables en décou<strong>la</strong>nt.Ce résumé et ces virements budgétaires sont conservés au dossier numéroCE-2000-620 <strong>de</strong>s archives municipales.ADOPTÉE.CE-2000-621 COMPTE RENDU – VÉRIFICATION –COMPTES PUBLICSIL EST PROPOSÉ PAR JACQUES-R. FORGETAPPUYÉ PAR THÉRÈSE CYRet résolu :D’accepter le dépôt <strong>du</strong> compte ren<strong>du</strong> <strong>de</strong> <strong>la</strong> réunion re<strong>la</strong>tive <strong>à</strong> <strong>la</strong> vérification <strong>de</strong>scomptes publics effectuée par les membres <strong>du</strong> comité exécutif le mercredi26 avril 2000 et conservé au dossier numéro CE-2000-621 <strong>de</strong>s archivesmunicipales.ADOPTÉE.CE-2000-622ACCEPTATION – SOUMISSION – BASSINDE RÉTENTION LE COTEAU

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!