À une séance ordinaire du conseil de la ville de Gatineau, tenue à l ...

* M. le maire déclare être propriétaire d'immeubles montrés sur les plansfaisant partie du dossier inscrit à l'article 9-1 « Acceptation – addenda –convention – développement commercial et résidentiel – secteur centreville» (CE-2000-499). Il mentionne que ce dossier impliquant la Ville deGatineau et la compagnie Leader Land Corporation (368538 Ontario inc.)ne concerne pas ses immeubles et qu'il n'a aucun intérêt dans ce dossier.Toutefois, il informe les membres présents qu'il se retire des discussionset du vote concernant le dossier précité. Il déclare s'abstenir de participeraux délibérations, de voter ou de tenter d'influencer le vote à l'égard dususdit dossier. Il quitte son fauteuil.* Jacques-R. Forget, vice-président du comité exécutif, assume laprésidence de la séance.CE-2000-499ACCEPTATION – ADDENDA – CONVEN-TION – DÉVELOPPEMENT COMMERCIALET RÉSIDENTIEL – SECTEUR CENTRE-VILLEIL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉAPPUYÉ PAR THÉRÈSE CYRet résolu sur recommandation du directeur général :D'accepter l'addenda à la convention intervenue entre la Ville de Gatineau etla compagnie Leader Land Corporation (368538 Ontario inc.), concernant ledéveloppement commercial et résidentiel du secteur centre-ville et conservéau dossier numéro CE-2000-499 des archives municipales.De mandater les affaires corporatives à entreprendre des négociations pourles échanges de terrains nécessaires à l'ajustement des superficies relativesaux cessions pour fins de parc prévues audit protocole.D'autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l'assistant-greffierà signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, l'addenda à la convention etles contrats d'échange de terrains découlant des présentes.ADOPTÉE.* M. le maire reprend son fauteuil.* Thérèse Cyr quitte son fauteuil.CE-2000-500REMBOURSEMENT DE TAXES – 60, RUEBLAISIL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉAPPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGETet résolu sur recommandation du directeur général :