À une séance ordinaire du conseil de la ville de Gatineau, tenue à l ...

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CE-2000-1149*PARTICIPATION – SERVICE DE POLICEGATINEAU-MÉTRO – SOUS DIRECTIONDE LA FORMATION INTERNATIONALEET DU MAINTIEN DE PAIX –GENDARMERIE ROYALE DU CANADACONSIDÉRANT QUE le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada ainvité le Service de police Gatineau-Métro à participer et à travailler à la Sousdirection de la formation internationale et du maintien de la paix;CONSIDÉRANT QUE la participation du Service de police Gatineau-Métro àce programme reflète l'intérêt de la Ville de Gatineau à la communautéinternationale et son implication à l'égard des minorités visibles et lemulticulturalisme;CONSIDÉRANT QUE le mandat consiste à remplir les fonctions de formation,de supervision des participants de la police civile aux missions de paix, axéessur la surveillance ou l'observation, la supervision relative aux droits de lapersonne, l'aide humanitaire et le secours aux réfugiés;CONSIDÉRANT QUE l'ensemble des coûts inhérents à la participation de laVille de Gatineau à cette mission sera payé ou remboursé par la Gendarmerieroyale du Canada;CONSIDÉRANT QUE l'Association des policiers de Gatineau inc. a donné sonaccord à la participation d'un de ses membres à ce programme et a convenude signer une lettre d'entente comprenant les modalités particulières quant àl'application de la convention collective;IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES-R. FORGETAPPUYÉ PAR THÉRÈSE CYRet résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :1. D'autoriser la participation du Service de police Gatineau-Métro à la Sousdirection de la formation internationale et du maintien de la paix de laGendarmerie royale du Canada.2. D'accepter le contrat d’affectation à intervenir entre la Gendarmerie royaledu Canada, le Service de police Gatineau-Métro et le sergent Jean-François Beauchamp, concernant les modalités s'appliquant à laparticipation de ce dernier à la Sous direction de la formationinternationale et du maintien de la paix.3. D'autoriser le directeur du Service de police Gatineau-Métro à signer cecontrat.ADOPTÉE.
CE-2000-1150LETTRE D’ENTENTE – ASSOCIATIONDES POLICIERS DE GATINEAU INC. –AFFECTATION TEMPORAIRE – JEAN-FRANÇOIS BEAUCHAMP –GENDARMERIE ROYALE DU CANADAIL EST PROPOSÉ PAR JACQUES-R. FORGETAPPUYÉ PAR THÉRÈSE CYRet résolu sur recommandation du directeur général :D’accepter la lettre d’entente à intervenir entre la Ville de Gatineau etl’Association des policiers de Gatineau inc., concernant les modalitésparticulières d’application de l’affectation, d’une durée de douze mois, dusergent Jean-François Beauchamp, à la Sous direction de la formationinternationale et du maintien de la paix.D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffierainsi que le directeur des ressources humaines à signer, pour et au nom de laVille de Gatineau, cette lettre d’entente préparée par le conseiller enressources humaines, le 6 novembre 2000 et conservée au dossier numéroCE-2000-1150 des archives municipales.ADOPTÉE.CE-2000-1151LETTRE D'ENTENTE – ASSOCIATIONDES POLICIERS DE GATINEAU INC. –RÉAMÉNAGEMENT DES STRUCTURESDU SERVICE DE POLICE GATINEAU-MÉTROIL EST PROPOSÉ PAR JACQUES-R. FORGETAPPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉet résolu sur recommandation du directeur général :D'accepter la lettre d'entente à intervenir entre la Ville de Gatineau etl'Association des policiers de Gatineau inc., concernant le réaménagementdes structures du Service de police Gatineau-Métro.D'autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffierainsi que le directeur des ressources humaines à signer, pour et au nom de laVille de Gatineau, cette lettre d'entente préparée par le conseiller enressources humaines, le 9 novembre 2000 et conservée au dossier numéroCE-2000-1151 des archives municipales.ADOPTÉE.
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Certificat de crédit disponible 22
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Poste budgétaire 02 70 92000 788AD
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Ce plan et l'étude d'impact fiscal
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Demande de personnel 4508Poste budg
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l'article 1, dès que la documentat
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Capitaine à la sécurité publique
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Un mini-fourgon 7 passagers, marque
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De lever la séance puisque ce comi
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* Richard Côté prend son fauteuil
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De nommer l’espace vert situé su
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TARIFTAXES EN SUSLOCATION SAUVAGEAU
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6. De modifier, à toute fin que de
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deux tondeuses automotrices à quat
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De suspendre temporairement la séa
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OBSERVATEURS: Jean-Pierre Charette,
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APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYRet résolu
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g) Permis de construction des insta
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Pierre d’enrochement 50-150 mm 9,
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De reprendre les délibérations de
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Ces documents sont conservés au do
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IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES-R. FORG
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soumissions non conformes et que la
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GRILLAGE GALVANISÉ DE JAUGE NUMÉR
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de mandater l’agente de réclamat
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portant le numéro 00P01380290, ré
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À une séance ordinaire du conseil de la ville de Gatineau, tenue à l ...

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