À une séance ordinaire du conseil de la ville de Gatineau, tenue à l ...

ésulter de la servitude mentionnée ci-dessus, et ce, pour le propriétaireactuel et tous les autres acquéreurs éventuels.4. D’autoriser le conseiller principal aux affaires corporatives, à la Directiongénérale, à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, l’acte dequittance relatif au versement de ladite somme de 40 000 $ uniquementaprès la signature et la publication de l’acte de servitude relaté cidessus.Il est également résolu de rescinder, à toute fin que de droit, la résolutionnuméro CE-2000-915, adoptée le 13 septembre 2000 et concernant laservitude mentionnée à l'article 1.ADOPTÉE.CE-2000-1014 DÉLÉGATION – JOURNÉE D'ÉTUDE –AMÉNAGEMENT DES BERGES – VILLEDE CHAMBLYIL EST PROPOSÉ PAR JACQUES-R. FORGETAPPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉet résolu :D'autoriser Paul Morin à participer à une journée d'étude sur l'aménagementdes berges qui aura lieu à la ville de Chambly le jeudi 12 octobre 2000 et deréserver à cette fin une somme maximale de 200 $ devant provenir du postebudgétaire 02 70 92000 787.D'habiliter le directeur des Services financiers à lui rembourser ses dépenses,conformément aux dispositions du règlement numéro 188-79.Certificat de crédit disponible 23376ADOPTÉE.CE-2000-1015 VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO274-2000IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES-R. FORGETAPPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉet résolu sur recommandation du directeur général :D'accepter le virement budgétaire numéro 274-2000 requis dans le cadre dudossier relatif aux conduites d'aqueduc et d'égout pluvial installées sur unepartie du lot 1273808, au cadastre du Québec et de mandater le directeurdes Services financiers pour faire effectuer les écritures comptablessuivantes :