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À une séance ordinaire du conseil de la ville de Gatineau, tenue à l ...

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– les documents re<strong>la</strong>tifs <strong>à</strong> un appel d’offres public comprenant <strong>de</strong>stravaux et/ou préparé par un consultant indépendant;– <strong>la</strong> location d’étals au marché public <strong>de</strong> <strong>la</strong> rue Notre-Dame.ADOPTÉE.CE-2000-245* VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO214-2000 – BUDGETS RECONDUITSIL EST PROPOSÉ PAR JACQUES-R. FORGETAPPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉet résolu sur recommandation <strong>du</strong> directeur général adjoint :De recomman<strong>de</strong>r au <strong>conseil</strong> d'accepter le virement budgétaire numéro214-2000, préparé par le contrôleur, aux Services financiers et d'autoriser ledirecteur <strong>de</strong>s services financiers <strong>à</strong> faire effectuer les écritures comptables endécou<strong>la</strong>nt.ADOPTÉE.CE-2000-246RADIATION – DÉPENSES IRRÉCOUVRA-BLESIL EST PROPOSÉ PAR JACQUES-R. FORGETAPPUYÉ PAR THÉRÈSE CYRet résolu sur recommandation <strong>du</strong> comité <strong>de</strong>s comptes publics :D’accepter <strong>de</strong> radier les créances irrécouvrables dans les secteurs d’activitésmentionnés ci-<strong>de</strong>ssous, pour les montants totaux inscrits en regard <strong>de</strong>chacun d’eux et d’autoriser le directeur <strong>de</strong>s services financiers <strong>à</strong> effectuer lesradiations <strong>de</strong> ces créances apparaissant sur les listes indiquées ci-après etconservées au dossier numéro CE-2000-246 <strong>de</strong>s archives municipales, <strong>à</strong>savoir :– taxe d’affaires................................................................... 9 164,64 $– taxe foncière..................................................................... 9 542,95 $– autres créances municipales ............................................. 61 091,24 $ADOPTÉE.

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