À une séance ordinaire du conseil de la ville de Gatineau, tenue à l ...

IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYRAPPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉet résolu sur recommandation du directeur général :De recommander au conseil d’autoriser le directeur des services financiers àrembourser à la Banque de Montréal située au 2877, chemin Chambly,Longueuil, Québec, la somme de 167,50 $ représentant le paiement completet final du coupon échu depuis le 1 er octobre 1999, sous le numéro V-672.ADOPTÉE.CE-2000-224MODIFICATIONS – RÉSOLUTION NUMÉ-RO CE-98-551 – DÉLÉGATION –POUVOIR DE DÉPENSER – FONCTION-NAIRESIL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYRAPPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉet résolu sur recommandation du directeur général :De modifier la résolution numéro CE-98-551, adoptée le 3 juin 1998, de lafaçon suivante :– De remplacer à l’article 2 les mots « fonds des dépenses enimmobilisations » par les mots « règlements d’emprunt »;– D’ajouter à la fin de l’article 2 les mots « fonds réservés pouraménagement de parc »;– De biffer à l’avant-dernier alinéa de l’article 2.1 les mots « lors del’acceptation des travaux supplémentaires ou contingences visés par lesdeux paragraphes précédents »;– D’ajouter à l’article 3, sous la rubrique « Services juridiques » dans lacolonne intitulée annexe, la lettre « I » et dans celle intitulée montantmaximum autorisé, le nombre « 500 $ »;– De remplacer à l’article 10 les mots « directeur général adjoint ettrésorier » par les mots « directeur des services financiers et trésorier »;– De remplacer les annexes « A » à « H » par les annexes « A » à « I »,préparées par le contrôleur aux services financiers et reproduites ci-après,à savoir :Directeur généralANNEXE AANNEXE B