À une séance ordinaire du conseil de la ville de Gatineau, tenue à l ...

De rétrograder au rang d'agent, pour une période de six mois, les sergentsdétectivesportant les numéros d'employés 604 et 680 et d'entériner la lettred'entente relative aux modalités d’application de ces rétrogradations àintervenir entre la Ville de Gatineau, l'Association des policiers de Gatineau inc.ainsi que les employés numéros 604 et 680.D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffierainsi que le directeur des ressources humaines à signer, pour et au nom de laVille de Gatineau, cette lettre d’entente conservée au dossier numéroCE-2000-1084 des archives municipales.ADOPTÉE.CE-2000-1085* PROLONGATION – CONVENTIONCOLLECTIVE DES POLICIERSIL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYRAPPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉet résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :D'entériner la lettre d'entente à intervenir entre la Ville de Gatineau etl'Association des policiers de Gatineau inc., prévoyant les modalitésparticulières d'application de la prolongation jusqu'au 31 décembre 2001 de laconvention collective des policiers de Gatineau, laquelle entente doit êtreacceptée par l'assemblée générale de l'Association des policiers de Gatineauinc., à défaut de quoi la présente résolution est nulle et sans effet.D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffierainsi que le directeur des ressources humaines à signer cette entente, pour etau nom de la Ville de Gatineau.ADOPTÉE.CE-2000-1086LEVÉE DE LA SÉANCEIL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYRAPPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGETet résolu :