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Annexe VI PROGRAMME D'ARUSHA POUR L'AUTONOMIE COLLECTIVE ET CADRE DE NÉGOCIATIONS Adoptés par la quatrième Réunion ministérielle du Groupe des Soixante-Dix-Sept, tenue à Arusha (République-Unie de Tanzanie) du 6 au 16 février 1979* TABLE DES MATIERES Pages I. Présentation générale 138 II. Programme pour l'autonomie collective 141 III. Cadre de négociations 150 Point 8 de l'ordre du four provisoire de la cinquième session de la Conférence Evaluation de la situation commerciale et économique dans le monde et examen des problèmes, des politiques et des mesures appropriées pour faciliter des transformations de structure dans l'économie internationale, compte tenu de l'interdépendance des problèmes concernant le commerce, le développement et les questions monétaires et financières, en vue d'arriver à instaurer un nouvel ordre économique international et eu égard à l'évolution qui pourrait encore être nécessaire dans les règles et principes régissant les relations économiques internationales et à la contribution que la CNUCED doit apporter à une nouvelle stratégie internationale du développement pour la troisième Décennie des Nations Unies pour le développement 150 Point 9 de l'ordre du jour provisoire de la cinquième session de la Conférence Faits nouveaux dans le commerce international 153 Point 10 de l'ordre du jour provisoire de la cinquième session de la Conférence Produits de base 156 Point 11 de l'ordre du jour provisoire de la cinquième session de la Conférence Articles manufacturés et semi-finis 159 Point 12 de l'ordre du jour provisoire de la cinquième session de la Conférence Problèmes monétaires et financiers 164 Point 13 de l'ordre du jour provisoire de la cinquième session de la Conférence Technologie 170 Point 14 de l'ordre du jour provisoire de la cinquième session de la Conférence Transports maritimes 174 Point 15 de l'ordre du jour provisoire de la cinquième session de la Conférence Pays en développement les moins avancés 176 Point 16 de l'ordre du jour provisoire de la cinquième session de la Conférence Pays en développement sans littoral et pays en développement insulaires 181 Point 17 de l'ordre du jour provisoire de la cinquième session de la Conférence Relations commerciales entre pays à systèmes économiques et sociaux différents 185 Point 18 de l'ordre du jour provisoire de la cinquième session de la Conférence Coopération économique entre pays en développement 187 Point 19 de l'ordre du jour provisoire de la cinquième session de la Conférence Problèmes institutionnels 189 APPENDICE Résolutions et décisions adoptées par la quatrième Réunion ministérielle du Groupe des Soixante-Dix- Sept 189 * Texte distribué à la Conférence, sous la cote TD/236. 137
138 Annexes 1. Nous, représentants des pays en développement, membres du Groupe des Soixante-Dix-Sept, tenant notre quatrième Réunion ministérielle à Arusha (République-Unie de Tanzanie), du 12 au 16 février 1979, pour réaffirmer notre esprit de solidarité et d'autonomie collective et arrêter une stratégie de négociation collective en vue de la cinquième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement qui se tiendra à Manille en mai 1979, ainsi qu'un programme d'action concernant l'autonomie collective et une coopération mutuellement avantageuse entre nous, 2. Reconnaissant que notre réunion a lieu durant la crise la plus grave que l'économie mondiale ait connue depuis la seconde guerre mondiale, 3. Conscients de la responsabilité qui incombe aux pays en développement de trouver des solutions efficaces aux graves problèmes sociaux et économiques qui se posent à eux et d'élaborer des stratégies propres à favoriser et à effectuer des changements de structure fondamentaux à éliminer définitivement les conditions du sous-développement et à activer la transformation socio-économique et technologique rapide de nos sociétés, 4. Rappelant les résolutions 3201 (S-VI) et 3202 (S-VI) adoptées le 1er mai 1974 par l'Assemblée générale, qui renferment la Déclaration et le Programme d'action concernant l'instauration d'un nouvel ordre économique international, la résolution 3281 (XXIX) adoptée le 12 décembre 1974 par l'Assemblée générale, qui contient la Charte des droits et devoirs économiques des Etats, ainsi que la résolution 3362 (S-VII) adoptée le 16 septembre 1975 par l'Assemblée générale, relative au développement et à la coopération économique internationale, 5. Rappelant également la Déclaration et le Programme d'action de Manille adoptés par la troisième Réunion ministérielle du Groupe des Soixante-Dix-Sept, qui ont unifié les positions de négociation des pays en développement en vue de la quatrième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement tenue à Nairobi en mai 1976, 6. Rappelant les initiatives prises à la quatrième session de la Conférence et les décisions subséquentes de la Conférence d'engager des négociations internationales sur une gamme étendue de problèmes dans le domaine du commerce et du développement, dans le cadre de l'effort déployé par les pays en développement pour restructurer leurs relations économiques avec les pays développés et œuvrer à l'instauration du nouvel ordre économique international, 7. Convaincus qu'une paix juste n'est pas seulement l'absence de guerre, mais qu'elle doit aussi créer des conditions propices à la liberté politique, au développement soutenu et accéléré des pays en développement, ainsi qu'à la promotion d'un développement mondial ordonné, 8. Convaincus en outre que la course aux armements a des conséquences économiques et sociales si nuisibles que sa poursuite est manifestement incompatible avec l'instauration du nouvel ordre économique international et que les ressources libérées par l'application de mesures de désarme I. — Présentation générale ment devraient être utilisées d'une façon qui aide à promouvoir le bien-être de tous les peuples et à améliorer les conditions économiques des pays en développement, 9. Ayant examiné l'évolution récente de l'économie mondiale et évalué les résultats enregistrés jusqu'à présent dans les négociations amorcées, en particulier à la quatrième session de la Conférence, 10. Exprimons notre profonde déception et notre grave préoccupation devant le fait que les négociations engagées depuis la quatrième session de la Conférence n'ont pas produit jusqu'ici les résultats escomptés et qu'il n'y a pas eu de progrès sensible dans l'exécution du programme d'action concernant l'instauration du nouvel ordre économique international parce que la volonté politique a fait défaut à la plupart des pays développés; 11. Exprimons notre profonde insatisfaction devant l'insuffisance des progrès accomplis et l'absence de résultats concrets dans les négociations relatives au programme intégré pour les produits de base, à cause surtout de l'intransigeance persistante de la plupart des pays développés et de leur refus d'adopter des positions constructives en ce qui concerne les objectifs et buts fondamentaux du programme; 12. Exprimons également notre profonde insatisfaction devant le fait que, malgré l'engagement pris à la quatrième session de la Conférence et dans de nombreuses autres réunions, la plupart des pays développés n'ont pas encore fait preuve de la volonté politique nécessaire à la bonne conclusion des négociations sur un fonds commun, qui servira d'instrument clef pour atteindre les objectifs de la résolution 93 (IV) de la Conférence, et exprimons l'espoir qu'un changement distinct d'attitude se manifestera lors de la reprise des négociations de façon que celles-ci soient couronnées de succès; 13. Suivons avec beaucoup de préoccupation l'évolution des négociations commerciales multilatérales qui indique que, si des mesures correctives ne sont pas prises, ces négociations n'atteindront pas, tant s'en faut, les objectifs fixés pour le commerce des pays en développement dans la Déclaration de Tokyo 1 et risquent d'aboutir au maintien d'un système commercial qui serait de plus en plus défavorable aux pays en développement; 14. Exprimons notre vif désappointement devant le fait que les négociations relatives à l'adoption du code international de conduite pour le transfert de technologie n'ont pas encore été couronnées de succès et espérons que la reprise prochaine de la session donnera des résultats positifs; 15. Prions instamment les pays développés d'adopter une attitude plus constructive et de coopérer pour mener les négociations en cours à bonne fin avant la cinquième session de la Conférence, ce qui permettrait à celle-ci de se réunir dans une atmosphère favorable et de tracer la voie d'une coopération internationale plus constructive et fruc- Déclaration des Ministres, adoptée à Tokyo le 14 septembre 1973 (GATT, Instruments de base et documents divers, Supplément No 20 [numéro de vente : GATT/1974-1 ], p. 20).
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