Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce ... - unctad

Point de
l'ordre
du jour
Section de
l'appendice 2
contenant
l'état détaillé
13« 113 (V)
19
19
14 6
14 &
15
10a
10a
12a
9a
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
* Evaluation à titre indicatif.
Annexe X. - Incidences financières des décisions prises par la Conférence
Résolution
ou
décision Titre
114 (V)
115 (V)
120 (V)
121 (V)
122 (V)
124 (V)
125 (V)
Appendice 1 (suite)
Code international de conduite pour
le transfert de technologie
Problèmes institutionnels
Emploi de.l'arabe
Participation des pays en développement
aux transports maritimes
mondiaux et développement de leurs
marines marchandes
Financement de l'achat de navires
et assistance technique
Nouveau programme global d'action
en faveur des pays les moins avancés
Programme intégré pour les produits
de base
Facilité complémentaire pour
compenser les déficits des recettes
tirées de l'exportation de produits
de base
127 (V) Coopération économique entre
pays en développement
128 (V)
131 (V)
A. — Résolution 102 (V). Aspects du transfert inverse
de technologie relatifs au développement
(point 13 d de l'ordre du jour) a
La réforme monétaire internationale
Protectionnisme et aménagement
de structure
1. D'après le paragraphe 7 de la résolution concernant les
aspects du transfert inverse de technologie relatifs au développement,
le secrétariat de la CNUCED devrait faire un certain
nombre d'études; en outre, la CNUCED participerait aux travaux
qui seraient faits dans le cadre du système des Nations Unies au titre
des paragraphes 5, 6, 9 et 10.
2. Le montant estimatif du coût direct total des travaux
attendus du secrétariat de la CNUCED aux termes de cette
résolution s'élèverait, en l'état actuel des choses, à 91 400 dollars
représentant 12 mois de travail d'administrateur de première classe
(P-4), soit 61 400 dollars, plus 6 mois de services de consultants
estimés à 30 000 dollars. Les services de consultants seraient
nécessaires en particulier pour les études sur l'expérience et les
politiques de certains pays visées à l'alinéa a du paragraphe 7 de la
résolution, ainsi que pour les études demandées à l'alinéa c du
paragraphe 7.
B, - Résolution 103 (V). Pratiques commerciales restrictives
(point 11 b de l'ordre du jour) b
1. Aux termes du paragraphe 2 de la résolution relative aux
pratiques commerciales restrictives, il serait décidé de tenir la
Conférence des Nations Unies sur les pratiques commerciales
a Version révisée du texte distribué sous la cote TD/L.ISS/Add.l.
b Idem., TD/L.157/Add.l et Corr.l.
Appendice 2
Dépenses du Coût
secrétariat de des
la CNUCED services de
par an conférence
28 500
76 400
206 500
1 196 000
46 000
65 000
3 392 000*
213 000
En dollars
Autres
coûts
1 792 000 4 966 000 (2 500 000)
30 000
1 119 300
77 000
615 400
ETATS DÉTAILLÉS DES INCIDENCES FINANCIÈRES
382 000
213
Total
46 000
65 000
3 420 500
289 400
206 500
1 196 000
6 758 000
30 000
1 501300
77 000
615 400
restrictives pendant le dernier trimestre de 1979. Lorsque l'Assemblée
générale a décidé, par sa résolution 33/153, de convoquer la
Conférence, elle a pris note de l'état correspondant des incidences
financières, qui étaient estimées à 521 200 dollars.
2. Aux termes des paragraphes 4 à 8 de la résolution, il serait
décidé d'entreprendre une action spécifique, y compris d'intensifier
les travaux de la CNUCED dans le domaine des pratiques commerciales
restrictives. Quant au programme de travail correspondant, ses
incidences financières en ce qui concerne les travaux de fond (coût
direct total), en tenant compte des ressources existantes, sont
estimées à 617 000 dollars, répartis comme il est indiqué ci-après.
3. Les travaux de rassemblement et de diffusion des renseignements
sur les pratiques commerciales restrictives visés à l'alinéa a du
paragraphe 4 de la résolution exigeront, d'après les estimations, 24
mois de travail d'administrateur (P-3/P-4) par an, au coût de
112 300 dollars.
4. Les travaux concernant l'élaboration d'une ou plusieurs lois
types sur les pratiques commerciales restrictives visés à l'alinéa b du
paragraphe 4 de la résolution continueraient d'exiger 12 mois de
travail d'administrateur (P-4) par an, au coût de 61 400 dollars.
5. Les programmes et projets de coopération technique et les
programmes d'appui fonctionnel correspondants envisagés au paragraphe
5 de la résolution exigeraient 6 mois de travail d'administrateur
(P-3), au coût de 25 500 dollars.
6. On prévoit que les travaux concernant les principes et règles
sur les pratiques commerciales restrictives et les services correspondants
à fournir au mécanisme institutionnel dont la Conférence
des Nations Unies sur les pratiques commerciales restrictives