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48 Rapport de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement sur sa cinquième session
Rappelant en outre que le Conseil du commerce et du
développement, à sa dixième session extraordinaire, a été
informé du désir du Gouvernement cubain que la sixième
session de la Conférence se tienne à La Havane 9 5 ,
Considérant que le Gouvernement de la République de
Cuba, par la voix de son Ministre du commerce extérieur, a
renouvelé son offre lors du débat général à la cinquième
session de la Conférence,
Réaffirmant les principes énoncés dans la résolution
31/140 de l'Assemblée générale, du 17 décembre 1976,
1. Prie le Conseil du commerce et du développement de
recommander à l'Assemblée générale de prendre une décision
concernant le lieu de la sixième session de la
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le
développement, en tenant compte de l'offre faite par le
Gouvernement de la République de Cuba;
2. Charge le Secrétaire général de la CNUCED de faire le
nécessaire pour faciliter l'adoption des décisions susmentionnées
par le Conseil du commerce et du développement
et l'Assemblée générale.
170e séance plénière
1er juin 1979
108 (V). Exploitation des ressources du fond des mers
9 6
et des océans
La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le
développement,
Rappelant la résolution 2574 D (XXIV) de l'Assemblée
générale, du 15 décembre 1969, par laquelle l'Assemblée a
Voir Documents officiels du Conseil du commerce et du
développement, dixième session extraordinaire (TD/B/SR.511-517
et corrigendum), 511e séance, par. 16.
La Conférence a adopté cette résolution à l'issue d'un vote
par appel nominal, par 107 voix contre 9, avec 13 abstentions. Le
résultat du scrutin a été le suivant :
Ont voté pour : Afghanistan; Algérie; Arabie Saoudite; Argentine;
Bahrein; Bangladesh; Barbade; Bhoutan; Birmanie; Botswana;
Brésil; Bulgarie; Chili; Chine; Chypre; Colombie; Comores; Congo;
Costa Rica; Côte d'Ivoire; Cuba; Djibouti; Egypte; El Salvador;
Emirats arabes unis; Empire centrafricain; Equateur; Ethiopie; Fidji;
Gabon; Gambie; Ghana; Guatemala; Guinée; Guinée-Bissau; Guyane;
Haïti; Haute-Volta; Hongrie; Inde; Indonésie; Iran; Iraq; Jamahiriya
arabe libyenne; Jamaïque; Kampuchea démocratique; Kenya;
Koweït; Lesotho; Liban; Libéria; Madagascar; Malaisie; Malawi;
Mali; Malte; Maroc; Maurice; Mexique; Mongolie; Mozambique;
Niger; Nigeria; Oman; Pakistan; Panama; Papouasie-Nouvelle-Guinée;
Pérou; Philippines; Pologne; Qatar; République arabe syrienne;
République de Corée; République démocratique allemande; République
dominicaine; République populaire démocratique de Corée;
République socialiste soviétique de Biélorussie; République socialiste
soviétique d'Ukraine; République-Unie de Tanzanie; Roumanie;
Rwanda; Sao Tomé-et-Principe, Sénégal; Sierra Leone; Singapour;
Somalie; Soudan; Sri Lanka; Suisse; Suriname; Swaziland; Tchécoslovaquie;
Thaïlande; Togo; Tonga; Trinité-et-Tobago; Tunisie;
Turquie; Union des Républiques socialistes soviétiques; Uruguay;
Venezuela; Viet Nam; Yemen; Yemen démocratique; Yougoslavie;
Zaïre; Zambie.
Ont voté contre : Allemagne, République fédérale d'; Belgique;
Etats-Unis d'Amérique; France; Italie; Japon; Luxembourg; Pays-
Bas; Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord;
5e sont abstenus : Australie; Autriche; Canada; Danemark;
Espagne; Finlande; Grèce; Irlande; Israël; Norvège; Nouvelle-
Zélande; Portugal; Suède.
Pour les déclarations, voir ci-dessous, 2e partie, par. 276 à 292.
déclaré qu'en attendant la mise en place d'un régime
international, les Etats et les personnes, physiques ou
morales, sont tenus de s'abstenir de toute activité d'exploitation
des ressources de la zone du fond des mers et des
océans, ainsi que de son sous-sol, au-delà des limites de la
juridiction nationale, et qu'aucune revendication portant
sur une partie quelconque de cette zone ou de ses
ressources ne sera admise,
Rappelant la résolution 2749 (XXV) de l'Assemblée
générale, du 17 décembre 1970, par laquelle l'Assemblée a
déclaré que le fond des mers et des océans, ainsi que leur
sous-sol, au-delà des limites de la juridiction nationale, et les
ressources de cette zone sont le patrimoine commun de
l'humanité,
Ayant présente à l'esprit sa résolution 51 (III) du 19 mai
1972, par laquelle elle a décidé que la question des
conséquences économiques et des répercussions sur l'économie
des pays en développement résultant de l'exploitation
des ressources minérales devra être examinée en permanence
par la Conférence,
Considérant que le Conseil du commerce et du développement,
par sa résolution 176 (XVIII) du 17 septembre
1978, a demandé instamment à tous les Etats de s'abstenir
d'adopter une législation ou toutes autres mesures visant à
procéder à l'exploitation de la zone du fond des mers et des
océans, ainsi que de son sous-sol, au-delà des limites de la
juridiction nationale, jusqu'à ce qu'un régime international
soit adopté par la troisième Conférence des Nations Unies
sur le droit de la mer,
Considérant que toute action unilatérale visant à procéder
à l'exploitation de la zone en question avant
l'adoption d'une convention sur le droit de la mer serait une
violation des résolutions susmentionnées, mettrait en
danger les négociations en cours et nuirait aux intérêts de la
communauté internationale.
1. Réaffirme que toute action unilatérale qui contreviendrait
aux résolutions pertinentes ne serait pas reconnue
par la communauté internationale et serait sans valeur en
droit international;
2. Demande à tous les Etats de s'abstenir d'adopter une
législation ou toutes autres mesures visant à procéder à
l'exploitation de la zone du fond des mers et des océans,
ainsi que de son sous-sol, au-delà des limites de la
juridiction nationale, jusqu'à ce qu'un régime international
soit adopté par la Conférence des Nations Unies sur le droit
de la mer;
3. Avertit tous les Etats qui viendraient à engager une
action unilatérale de ce genre qu'ils devront assumer la
responsabilité de ses conséquences, compte tenu de ses
répercussions aussi bien sur la Conférence des Nations Unies
sur le droit de la mer que sur les négociations sur des
produits de base mettant en jeu l'exploitation des ressources
minérales du fond des mers et des océans.
4. Demande au Secrétaire général de la CNUCED de
transmettre la présente résolution au Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies et à la troisième Conférence
des Nations Unies sur le droit de la mer afin que la
teneur en soit portée à la connaissance des Etats membres.
170e séance plénière
1er juin 1979