Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce ... - unctad

objectifs de la coopération économique entre pays en
développement 15 5 .
244. La Conférence était saisie du Programme d'Arusha
pour l'autonomie collective (TD/236), qui contenait un
premier plan d'action à court et moyen terme pour les
priorités globales en matière de coopération économique
entre pays en développement 15 6 .
245. Elle était saisie aussi de l'exposé de position du
Groupe des Soixante-Dix-Sept sur la question, tel qu'il
figurait dans le Programme d'Arusha 15 7 .
246. La Conférence était saisie en outre, au titre de ce
point, d'une proposition du Gouvernement israélien relative
à un centre du commerce avec les pays en développement
(TD/248).
247. Le point 18 de l'ordre du jour a été renvoyé au
Groupe de négociation VIII pour examen et rapport 15 8 .
248. A la 171e séance plénière, le 3 juin 1979, le
Président a appelé l'attention sur un projet de résolution
concernant la coopération économique entre pays en
développement (TD/L.182), que le Groupe de négociation
VIII avait recommandé à la Conférence pour
adoption, et il a présenté divers amendements à ce texte.
Décision de la Conférence
249. A la même séance, la Conférence, après avoir pris
note de l'état des incidences financières (TD/L.182/
Add.l) 159 , a adopté sans opposition le projet de résolution
TD/L.182, tel qu'il avait été modifié 160 .
250. Le porte-parole du Groupe D a déclaré que les
pays membres de son groupe étaient favorables au concept
de l'autonomie collective considéré essentiellement comme
un instrument de décolonisation économique. Ils estimaient
que les mesures visant à développer la coopération économique
mutuelle entre pays en développement devaient être
fondées sur le respect de la souveraineté et que la part prise
par la CNUCED à l'élaboration de ces mesures ne devait pas
outrepasser les limites de sa compétence, sans préjudice de
ses activités sur d'autres questions. Le Groupe D appuyait
d'une manière générale la résolution qui venait d'être
adoptée, mais il avait des réserves à formuler sur le fond,
s'agissant de certaines dispositions qui concernaient le
programme de travail de la CNUCED et le rôle du
secrétariat de la CNUCED dans l'organisation de réunions
consacrées à des questions intéressant la coopération
économique entre pays en développement. En particulier, le
paragraphe 13 de la résolution renfermait une disposition
de caractère vague concernant des mesures à prendre par le
Secrétaire général de la CNUCED, dont la portée et la
nature n'étaient pas définies de manière suffisamment
claire. En outre, au paragraphe 15, le Conseil était prié de
prendre des décisions au sujet de la convocation et de
l'organisation d'un nombre indéterminé de réunions d'ex-
155
Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, trentequatrième
session, Supplément No 15 (A/34/15), vol. I, par. 61.
1 s
Voir ci-dessous l'annexe VI, sect. II.
157
Ibid., sect. Ill, "Point 18 de l'ordre du jour provisoire delà
cinquième session de la Conférence".
5
Voir ci-dessous 3e partie, sect. G.
1
Voir ci-dessous l'annexe X, appendice 2, sect. M.
1
Pour le texte adopté, voir ci-dessus la résolution 127 (V).
Deuxième partie. - Résumé des débats 91
perts gouvernementaux de pays en développement, ainsi
que d'autres pays si ceux-ci le souhaitaient. La formulation
de ces dispositions n'étant pas assez précise, les pays du
Groupe D craignaient une prolifération injustifiée des activités
du secrétariat, dont certaines pourraient ne pas être
nécessaires et risqueraient même d'être incompatibles avec
les principes fondamentaux sur lesquels reposait la notion
d'autonomie collective. En outre, le coût de ces activités
imposerait une charge supplémentaire sur le budget déjà
précaire de la CNUCED. En conséquence, le Groupe D ne se
considérait pas comme lié par les dispositions des paragraphes
13 et 15 de la résolution et il aurait voté contre ces
paragraphes s'ils avaient été mis aux voix séparément.
XUI. - Problèmes institutionnels
EXAMEN DE MESURES DEVANT PERMETTRE À LA CNUCED
DE S'ACQUITTER DE SON RÔLE PLUS EFFICACEMENT, Y
COMPRIS LA RATIONALISATION ET LA RESTRUCTU­
RATION DE SON MÉCANISME PERMANENT
(Point 19 de l'ordre du jour)
251. La Conférence était saisie, au titre du point 19 de
l'ordre du jour, d'un rapport du secrétariat de la CNUCED
intitulé "Mesures devant permettre à la CNUCED de
s'acquitter plus efficacement de son rôle" (TD/245) 161 .
252. Elle était saisie aussi d'un projet de résolution et
d'un projet de proposition présentés au nom des Etats
membres du Groupe des Soixante-Dix-Sept, intitulés respectivement
"Rationalisation et restructuration du mécanisme
permanent de la CNUCED" (TD/B/L.512) et "Problèmes
de documentation et leur incidence sur le programme de
travail de la CNUCED" (TD/B/L.520) 16 2 , que le Conseil du
commerce et du développement, à sa dixième session
extraordinaire, avait renvoyés à la Conférence pour qu'elle
les examine au titre de ce point 16 3 .
253. La Conférence était saisie en outre de l'exposé de
position du Groupe des Soixante-Dix-Sept sur la question,
tel qu'il figurait dans le Programme d'Arusha (TD/236) 164 .
254. Le point 19 de l'ordre du jour a été renvoyé au
Groupe de négociation I pour examen et rapport 16 5 .
1. Problèmes institutionnels
255. A la 171e séance plénière, le 3 juin 1979, le
Président a appelé l'attention sur un projet de résolution
relatif aux problèmes institutionnels (TD/L.174), que le
Groupe de négociation I avait recommandé à la Conférence
pour adoption.
256. Le projet de résolution TD/B/L.512 a été retiré
par ses auteurs.
Reproduit dans le volume III.
Pour le texte de ces deux projets, voir Documents officiels
de l'Assemblée générale, trente-troisième session, Supplément No 15
(A/33/15), vol. II, annexe IV.A.
Ibid., trente-quatrième session, Supplément No 15 (A/34/
15), vol. I, par. 63 et 99.
Voir ci-dessous l'annexe VI, sect. Ill, "point 19 de l'ordre
du jour provisoire de la cinquième session de la Conférence".
Voir ci-dessous 3e partie, sect. G.