Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce ... - unctad

178 Annexes
pour mobiliser le concours de la communauté internationale.
Parallèlement, chacun des pays les moins avancés
devrait amorcer au plus vite la planification d'un programme
beaucoup plus large, avec le soutien total
d'institutions bilatérales et multilatérales d'aide pour
compléter l'action plus intense de chaque pays, en vue de
définir, préparer et appliquer ce grand programme nouveau,
compte tenu de ses besoins et objectifs prioritaires.
9. La planification globale se déroulerait selon les étapes
suivantes :
a) Esquisse, par le secrétariat de la CNUCED, des
grandes lignes d'un nouveau programme d'action substantiel
pour les années 80, qui serait étudié à fond par la
Conférence à sa cinquième session;
b) Lancement du nouveau programme d'action par
décision de la Conférence à sa cinquième session, les détails
étant à mettre au point selon les modalités ci-après;
c) Les études du secrétariat de la CNUCED sur les
besoins, les mesures spéciales et autres éléments précis
d'une meilleure stratégie d'aide aux pays les moins avancés
devraient viser spécifiquement à formuler des recommandations
détaillées en vue de l'exécution du nouveau
programme d'action pour les années 80 ;
d) Les résultats de ces études détaillées seraient examinés
par un groupe d'experts de haut niveau, que le
Secrétaire général de la CNUCED réunirait vers la fin
de 1970;
e) Les recommandations du groupe d'experts de haut
niveau, ainsi que les études de fond du secrétariat, seraient
passées en revue par le Groupe intergouvernemental chargé
de la question des pays les moins avancés à sa troisième
session, qui serait convoquée à cette fin au début de 1980,
et par le Conseil du commerce et du développement lors de
sa préparation de la troisième Décennie des Nations Unies
pour le développement. Ces travaux devraient aboutir à
l'adoption de recommandations précises pour atteindre les
objectifs du nouveau programme d'action pour les
années 80, la communauté internationale, notamment les
pays développés et les organisations internationales, ainsi
que les pays les moins avancés eux-mêmes, prenant des
engagements dans les domaines suivants : i) objectifs de
croissance; ii) ressources financières extérieures nécessaires;
iii) domaines à aider en priorité; iv) arrangements institutionnels;
v) contrôle de l'avancement du programme.
10. Les études que le secrétariat de la CNUCED va
entreprendre doivent tenir compte des analogies de situation
économique qui existent entre les pays les moins
avancés d'une même zone géographique.
IV. - BESOINS ET POLITIQUES GENERALES
EN MATIÈRE D'AIDE FINANCIÈRE
11. L'effort massif requis par le nouveau programme
d'action pour les années 80 exigera une planification et une
préparation beaucoup plus ambitieuses de la part des pays
les moins avancés eux-mêmes, avec le plein appui de la
communauté internationale. Toutefois, ces plans ne pourront
vraiment être établis qu'avec l'assurance que d'importantes
ressources additionnelles seront réellement affectées
à ces pays. Toute planification sérieuse doit donc commencer
par des assurances de ce genre.
12. Les Ministres demandent donc à la Conférence
d'agir à sa cinquième session comme suit pour appuyer le
programme accéléré (1979-1981) et le nouveau programme
d'action pour les années 80 exposés ci-dessus :
a) Prier instamment les pays développés et les institutions
internationales de soutenir au maximum ces programmes,
en demandant en particulier :
i) A chaque pays développé de doubler au moins, en
valeur réelle, l'APD qu'il met actuellement à la disposition
des pays les moins avancés. Ce doublement
devrait s'inscrire dans le cadre d'un accroissement des
apports actuels totaux d'APD, en valeur réelle, à tous
les pays en développement. Les relèvements devraient
être réalisés le plus tôt possible, et, en tout cas, en
1981 au plus tard;
ii) Aux pays développés dont les apports (exprimés en
pourcentage de leur PNB) d'aide à des conditions de
faveur aux pays les moins avancés sont actuellement
bien inférieurs à la moyenne, de s'engager à atteindre
au moins cette moyenne d'ici à 1981 ;
iii) Aux donateurs de prendre immédiatement des dispositions
pour offrir les apports d'aide beaucoup plus
importants qui seront nécessaires à l'exécution du
nouveau programme d'action pour les années 80, et,
pour l'élaboration des détails du programme, de donner
des assurances précises quant à l'ampleur et la continuité
de ces ressources pendant la décennie;
iv) Aux gouvernements des pays développés d'accorder
certaines ressources sous forme de transferts automatiques
ou semi-automatiques afin de répondre aux
besoins des pays les moins avancés, notamment pour
des programmes visant à lutter contre la misère et à
améliorer l'infrastructure sociale dans des domaines
comme la santé, l'enseignement, le logement, les
transports et les communications;
v) Aux donateurs d'octroyer leur aide en valeur réelle, en
compensant, le cas échéant, les effets de l'inflation;
b) Demander aux pays en développement de prêter, lors
de l'élaboration de leurs programmes visant une autonomie
collective plus grande et une coopération économique et
technique plus poussée entre eux, une attention particulière
aux difficultés spéciales des pays les moins avancés et
d'accroître fortement leur appui à ces pays, ce qui
représenterait une contribution importante de plus aux
programmes ci-dessus;
c) Pour ce qui est des conditions et modalités de l'aide,
prier instamment les pays développés de prendre immédiatement
les dispositions suivantes :
i) Octroyer toute leur aide financière sous forme de dons;
ii) Supprimer toutes les conditions liant l'aide financière;
iii) Transformer toutes les dettes publiques antérieures en
dons;
d) Demander aux donateurs, pour contribuer notablement
à accroître la capacité des pays les moins avancés,
d'utiliser immédiatement l'aide extérieure, d'assurer intégralement
le financement des dépenses locales relatives aux
projets d'assistance financière et technique, quand un pays
moins avancé le juge nécessaire;
é) Inviter les donateurs, quand ils apportent une assistance
accrue pour répondre aux besoins des pays les moins