Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce ... - unctad

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Rapport de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement sur sa cinquième session
générale, et compte tenu des mandats des autres organisations
et organismes internationaux, en se fondant sur les
considérations ci-après :
à) Il doit être reconnu sans équivoque que la CNUCED
est un instrument principal de l'Assemblée générale pour les
négociations relatives aux domaines pertinents du commerce
international et des problèmes connexes de la
coopération économique internationale, en particulier dans
le cadre des négociations portant sur l'instauration du
nouvel ordre économique international;
b) La CNUCED doit être l'un des instruments majeurs
de l'Organisation des Nations Unies pour suivre de façon
continue les problèmes interdépendants du commerce
international et des domaines connexes de la coopération
économique internationale et, le cas échéant, pour l'action
à entreprendre, eu égard à la compétence de l'Assemblée
générale et du Conseil économique et social;
c) La coordination entre la CNUCED et les autres
institutions et organismes des Nations Unies doit être
renforcée;
d) Le renforcement de l'efficacité de la CNUCED doit
être considéré comme un élément majeur de la restructuration
en cours des secteurs économique et social du
système des Nations Unies;
II
2. Réaffirme sa recommandation énoncée au paragraphe
3 de la section I de sa résolution 90 (IV) visant à ce
que l'Assemblée générale reconsidère le niveau des ressources
dont la CNUCED a besoin et prenne en considération la
nécessité de lui donner une souplesse budgétaire, financière
et administrative accrue, afin qu'elle puisse s'acquitter
efficacement de ses responsabilités;
3. Tenant compte de la responsabilité globale conférée
par la Charte des Nations Unies au Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies, qui est le plus haut
fonctionnaire de l'Organisation, prie le Secrétaire général de
la CNUCED d'engager des consultations avec le Secrétaire
général de l'Organisation des Nations Unies au sujet des
dispositions qu'il serait possible de prendre pour aboutir à
la souplesse voulue, y compris la possibilité, au besoin et s'il
convient, d'une délégation accrue de pouvoirs dans les
domaines ci-après, entre autres, compte pleinement tenu de
la nécessité de préserver l'intégralité opérationnelle globale
des Nations Unies :
a) Gestion des crédits dont l'Assemblée générale approuve
l'affectation à la CNUCED et procédures appropriées
pour que la CNUCED puisse recevoir et gérer des
fonds d'affectation spéciale;
b) Possibilité, pour la CNUCED, d'organiser certains de
ses services de conférence et services d'appui administratif;
c) Adaptation possible aux besoins de la CNUCED des
directives générales concernant la programmation, la planification
et l'évaluation, en particulier dans les activités
qu'elle exerce à l'appui de négociations;
d) Responsabilité de gestion pour le recrutement et
l'administration du personnel, conformément à la Charte
des Nations Unies, au Règlement du personnel et au Statut
du personnel de l'Organisation des Nations Unies, et aux
directives de l'Assemblée générale, pour arriver notamment
à améliorer la représentation des pays insuffisamment
représentés, tout spécialement des pays en développement,
en particulier au niveau de l'élaboration des politiques;
4. Prie le Secrétaire général de la CNUCED de rendre
compte de ses consultations au Conseil du commerce et du
développement à sa dix-neuvième session et invite le
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies à
présenter à l'Assemblée générale, à sa trente-quatrième
session, un rapport relatif à ces consultations;
III
5. Recommande à l'Assemblée générale de modifier
encore, à sa trente-quatrième session, sa résolution 1995
(XIX), telle qu'elle a été modifiée, de façon que le Conseil
du commerce et du développement se réunisse deux fois par
an, de préférence en sessions plus courtes (y compris la
réunion ministérielle qui doit se tenir entre les sessions de la
Conférence), afin de se concentrer plus nettement sur les
questions de fond et de donner des orientations plus
précises à ses organes permanents;
6. Reconnaît que les activités de plus en plus nombreuses
et diversifiées de la CNUCED exigent aussi, en
particulier dans les circonstances actuelles, que le Conseil
du commerce et du développement prenne d'urgence des
mesures systématiques d'harmonisation, de rationalisation
et de coordination afin d'accroître au maximum l'efficacité
de la CNUCED;
7. Prie le Conseil du commerce et du développement, à
sa dix-neuvième session, compte tenu des propositions et
des déclarations faites à la cinquième session de la Conférence
et de ses résultats, et ayant présente à l'esprit la
contribution que le Conseil devrait apporter à cet égard :
a) De poursuivre ses objectifs, chaque fois que ce sera
possible, par l'intermédiaire de ses grandes commissions
permanentes et d'envisager de diminuer le nombre des
groupes spéciaux;
b) D'examiner les moyens d'accroître l'efficacité du
Groupe de travail du budget-programme et du plan à moyen
terme, d'examiner s'il est souhaitable d'inclure l'évaluation
des programmes dans ses fonctions et de le convoquer deux
fois par an;
8. Déclare que le Secrétaire général de la CNUCED,
avant de désigner les pays participants à des groupes
restreints d'experts gouvernementaux, doit consulter les
groupes régionaux intéressés pour tenir pleinement compte
des décisions de ces groupes et de la pratique existante
d'une répartition géographique équitable;
9. Recommande que, chaque fois que ce sera possible et
approprié, les réunions soient plus courtes et que le nombre
et la longueur des documents établis pour les réunions
soient limités, eu égard aux besoins de chaque réunion et à
son ordre du jour;
10. Déclare que tous les documents devront être disponibles
dans toutes les langues officielles six semaines avant
la réunion correspondante, et décide que les documents
comporteront en tête, s'il y a lieu, un résumé du contenu,
et demande aux services chargés de rédiger, traduire et
reproduire les documents destinés à la CNUCED de prendre
les mesures appropriées pour que ces conditions soient
remplies;