Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce ... - unctad

Annexe IX
RAPPORT DE LA COMMISSION DE VÉRIFICATION DES POUVOIRS* 1
1. A sa 146e séance plénière, le 7 mai 1979, la
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le
développement, en application de l'article 14 de son
règlement intérieur, a constitué, pour sa cinquième session,
une commission de vérification des pouvoirs composée des
représentants des Etats membres suivants : Chine, Danemark,
Etats-Unis d'Amérique, Inde, Sierra Leone, Suriname,
Thaïlande, Union des Républiques socialistes soviétiques,
Zaïre.
2. La Commission de vérification des pouvoirs s'est
réunie le 1er juin 1979.
3. La Commission a été réunie par S. E. M. M. Xuto
(Thaïlande), vice-président de la Conférence.
4. M. K. Nandoe (Suriname) a été élu président.
5. Le secrétariat de la CNUCED a informé la Commission
que des pouvoirs officiels émanant soit du chef de
l'Etat ou du chef du gouvernement, soit du ministre des
affaires étrangères, et conformes aux dispositions de
l'article 13 du règlement intérieur de la Conférence, avaient
été présentés au Secrétaire général de la Conférence pour les
représentants des 144 Etats membres participant à la
session, à l'exception de l'Ouganda. La délégation intéressée
avait donné l'assurance que, conformément aux dispositions
de l'article 13, des lettres de créance seraient présentées en
bonne et due forme le plus tôt possible.
6. Le représentant de l'Union des Républiques socialistes
soviétiques a élevé une objection concernant l'acceptation
des pouvoirs de la délégation du Kampuchea
démocratique et a déclaré que, de l'avis de la délégation
soviétique, ces pouvoirs étaient nuls et non avenus.
7. Le représentant de la Chine a élevé une objection
concernant la déclaration du représentant de l'Union des
Républiques socialistes soviétiques et a déclaré que, de l'avis
de la délégation chinoise, les pouvoirs de la délégation du
Kampuchea démocratique étaient valides.
8. Le Président a noté qu'il serait tenu compte dans le
rapport de la Commission des vues et réserves résumées aux
paragraphes 6 et 7 ci-dessus.
a Distribué à la Conférence sous la cote TD/265.
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9. Le Président a suggéré que la Commission prenne
note des renseignements fournis par le secrétariat et, en ce
qui concernait le représentant de l'Ouganda dont les lettres
de créance n'avaient pas encore été présentées en bonne et
due forme, il a proposé d'accepter provisoirement les
assurances données, étant entendu que les pouvoirs de ce
représentant, émis conformément à l'article 13, seraient
présentés dans les meilleurs délais au Secrétaire général de la
Conférence.
10. La Commission a donné son accord à cette procédure.
11. Le Président a proposé l'adoption du projet de
résolution suivant :
La Commission de vérification des pouvoirs,
Ayant examiné les pouvoirs des représentants à la cinquième
session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le
développement,
Accepte, conformément aux dispositions de l'article 14 du
règlement intérieur de la Conférence, les pouvoirs des représentants
à la cinquième session de la Conférence et recommande à la
Conférence d'approuver le rapport de la Commission de vérification
des pouvoirs.
12. La Commission a adopté le projet de résolution
ci-dessus.
Recommandation de la Commission de vérification
des pouvoirs
13. La Commission de vérification des pouvoirs recommande
par conséquent à la Conférence d'adopter le projet
de résolution ci-après :
"POUVOIRS DES REPRÉSENTANTS
À LA CINQUIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE
"La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le
développement
"Approuve le rapport de la Commission de vérification
des pouvoirs^."
b Pour le texte adopté, voir, dans la Ire partie du présent
volume, la résolution 133 (V).