Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce ... - unctad

d'une manière croissante et substantielle au transport des
cargaisons entrant dans leur commerce extérieur. Le nouvel
ordre que cette résolution visait à instaurer sur les mers
était indissociable du nouvel ordre économique international.
Aussi bien, dans sa résolution 3202 (S-VI) du 1er
mai 1974, l'Assemblée générale avait mis l'accent sur la
nécessité de favoriser un développement maritime harmonieux
du tiers monde.
196. Alors que les exportations des pays en développement
représentaient 61 p. 100 du volume mondial de
marchandises transportées par mer, ces pays ne détenaient
que 8 p. 100 du tonnage mondial. A cet égard, il fallait
établir une distinction entre le trafic de ligne, qui représentait
20 p. 100 des cargaisons mondiales, et le trafic de
vrac sec et liquide, qui représentait les 80 p. 100 restants.
La Convention relative à un code de conduite des conférences
maritimes adoptée en avril 1974 124 , qui devait
bientôt entrer en vigueur, en particulier à la suite de la
décision prise par l'Union soviétique et la République
démocratique allemande de devenir parties contractantes à
la Convention, et vu la probabilité de sa prochaine
ratification par les Etats membres de la Communauté
économique européenne et d'autres pays industrialisés,
fournirait le cadre général à l'intérieur duquel les marines
marchandes du tiers monde devraient pouvoir se développer
harmonieusement dans le respect des intérêts légitimes de
toutes les parties. Le porte-parole du Groupe des Soixante-
Dix-Sept a noté que la part des pays en développement dans
le trafic du vrac, où ils comptaient pour un tiers des
cargaisons de marchandises sèches en vrac et 90 p. 100 des
cargaisons de marchandises liquides en vrac, représentait à
peine 6 p. 100 du tonnage mondial. Il y avait là un
déséquilibre qui était préjudiciable aux pays en développement
et auquel il convenait de remédier conformément
aux résolutions pertinentes adoptées par la communauté
internationale sur la base d'un dialogue franc entre partenaires
et en abordant la question avec tout le pragmatisme
et tout?, la souplesse qu'exigeait la nature spéciale du trafic
de vrac. Le projet de résolution TD/L.191 dont était saisie
la Conférence visait à jeter les bases d'une coopération
équitable et à long terme entre le tiers monde et les pays
industrialisés pour qu'il soit possible d'accroftre progressivement
par le dialogue et la concertation, et dans le respect
des intérêts des uns et des autres, la part des pays en
développement dans le transport de vrac. Toute idée
d'action unilatérale était absente du projet, car le tiers
monde entendait promouvoir son industrie des transports
maritimes avec ses partenaires des pays développés et non
contre eux. Le projet de résolution TD/L.191 soulevait
aussi la question de la libre immatriculation, car les flottes
de libre immatriculation représentaient un tiers des transports
maritimes mondiaux et croissaient à un taux annuel
de 6 p. 100. Vu le désir exprimé par un certain nombre de
pays, y compris de pays en développement, de voir éliminer
progressivement le régime de libre immatriculation, en
particulier par la participation accrue des Etats du pavillon
à la propriété des navires de libre immatriculation, dotés
d'équipages nationaux, il paraissait souhaitable d'entreprendre
les études nécessaires, dont la réalisation devrait
permettre à la communauté internationale de se prononcer
Voit Conférence de plénipotentiaires des Nations Unies sur
un code de conduite des conférences maritimes, vol. II, Acte final (y
compris la Convention et les résolutions) et liste des tonnages requis
(publication des Nations Unies, numéro de vente : F.75.II.D.12).
Deuxième partie. - Résumé des débats 85
définitivement sur la question de l'élimination progressive
du système de libre immatriculation. L'autre projet de
résolution (TD/L.192) présenté à la Conférence concernait
les mesures à prendre aux niveaux international, financier et
multilatéral en matière d'assistance technique et financière
en vue du développement des flottes des pays en développement.
Les pays du tiers monde étaient particulièrement
préoccupés par les problèmes soulevés dans ce projet de
résolution, ainsi que dans le projet TD/L.191, car ils étaient
convaincus que le nouvel ordre économique international,
qui devrait leur permettre de jouir d'un meilleur niveau de
vie, passait nécessairement par la mer. Ils estimaient qu'un
nouvel équilibre des activités internationales de transport
maritime servirait les intérêts de l'ensemble de la communauté
internationale dans la mesure où il favoriserait
l'expansion du commerce dans les deux sens entre pays en
développement et pays industrialisés. Sans un développement
durable des pays en développement — et ce
développement était inséparable de la promotion de leurs
activités de transport maritime, en d'autres termes de
l'instauration d'un nouvel ordre maritime international —, il
ne pouvait y avoir de reprise authentique et durable de
l'économie mondiale et du commerce mondial, nécessaires à
l'expansion et au redéploiement de l'économie des pays
développés.
Décision de la Conférence
197. A la 171e séance plénière, le 3 juin 1979, la
Conférence, après avoir pris note de l'état des incidences
financières 125 , a adopté le projet de résolution TD/L.191
par 81 voix contre 23, avec 9 abstentions, le vote ayant eu
lieu par appel nominal 12 6 .
198. A la même séance, la Conférence, après avoir pris
note de l'état des incidences financières 127 , a adopté le
Pour l'état des incidences financières, distribué à la Conférence
sous la cote TD(V)/CG/CRP.1/Add.l, voir ci-dessous l'annexe
X, appendice 2, sect. H.
Le résultat du scrutin a été le suivant :
Ont voté pour : Afghanistan; Algérie; Arabie Saoudite; Argentine;
Bahrein; Bangladesh; Barbade; Bhoutan, Birmanie, Brésil,
Chine; Colombie; Comores; Congo; Côte d'Ivoire; Cuba; Djibouti;
Egypte; Emirats arabes unis; Equateur; Ethiopie; Fidji; Gabon;
Ghana; Guatemala; Guinée; Guinée-Bissau; Inde; Indonésie; Iran;
Iraq; Jamahiriya arabe libyenne; Jamaïque; Kampuchea démocratique;
Kenya; Lesotho; Libéria; Madagascar; Malaisie; Malawi;
Mali; Malte; Maroc; Maurice; Mexique; Mozambique; Népal; Niger;
Nigeria; Oman; Ouganda; Pakistan; Pérou; Philippines; Qatar; République
arabe syrienne; République de Corée; République dominicaine;
République-Unie de Tanzanie; Roumanie; Rwanda; Sao
Tomé-et-Principe; Sénégal; Singapour; Somalie; Soudan; Sri Lanka;
Swaziland; Thaïlande; Togo; Trinité-et-Tobago; Tunisie; Turquie;
Uruguay; Venezuela; Viet Nam; Yemen; Yemen démocratique;
Yougoslavie; Zaïre; Zambie.
Ont voté contre : Allemagne, République fédérale d'; Australie;
Autriche; Belgique; Canada; Danemark; Espagne; Etats-Unis d'Amérique;
Finlande; France; Grèce; Irlande; Israël; Italie; Japon;
Luxembourg; Norvège; Nouvelle-Zélande; Pays-Bas; Portugal;
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord; Suède;
Suisse.
Se sont abstenus : Bulgarie; Hongrie; Mongolie; Pologne;
République démocratique allemande; République socialiste soviétique
de Biélorussie; République socialiste soviétique d'Ukraine;
Tchécoslovaquie; Union des Républiques socialistes soviétiques.
Pour le texte adopté, voir ci-dessus la résolution 120 (V).
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Pour l'état des incidences financières, distribué à la Conférence
sous la cote TD(V)/CG/CRP.2/Add.l, voir ci-dessous l'annexe
X, appendice 2, sect. I.