Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce ... - unctad

182 Annexes
d) Nécessité de tenir compte de tous les aspects du
problème de transit et de transport des pays sans littoral et
des pays de transit, sans perdre de vue lés arrangements
pertinents et l'évolution de la politique des pays en cause :
procédures et réglementation, documents, gestion, formation,
dispositions administratives et institutionnelles, entretien
des installations et infrastructures existantes, besoins
d'installations nouvelles et d'infrastructure, possibilité de
coentreprises, incidences des retards et des incertitudes sur
le coût et la qualité des services de transit, etc. Des
améliorations à tous ces égards peuvent entraîner une
réduction des coûts de transit, et plusieurs améliorations
complémentaires seront nécessaires en principe pour arriver
à une réduction maximale;
e) Importance qu'il y a à étudier les possibilités d'assurer
autant que possible à chaque pays sans littoral des
itinéraires de rechange pour le prémunir contre les difficultés
qui pourraient surgir sur d'autres itinéraires de transit;
f) Nécessité d'études détaillées de planification et
d'établissement des coûts pour toutes les options possibles.
Ces études devraient viser à donner aux responsables une
idée exacte des améliorations susceptibles d'être les plus
rentables et de la priorité à accorder à des projets
consécutifs plus détaillés; elles devraient servir de base
concrète à l'octroi de l'assistance requise de la part de la
communauté internationale;
C. — Planification des transports, intégrée
et à l'échelon régional et sous-régional
7. Considèrent les éléments ci-après comme étant
essentiels à une planification intégrée et, au besoin, à une
planification régionale et sous-régionale des transports :
a) Les pays sans littoral et les pays de transit en
développement peuvent tirer des avantages à long terme
considérables de l'amélioration et d'une intégration plus
poussée de l'infrastructure des transports, au besoin à
l'échelon régional et sous-régional. Les organisations internationales
et les institutions internationales de financement
devraient donner un rang de priorité élevé à ces projets dans
leurs programmes d'assistance ;
b) Les pays sans littoral et les pays en développement
de transit tireraient grandement avantage de l'harmonisation
de la planification des transports et de la promotion
d'entreprises communes dans les transports, au besoin à
l'échelon régional et sous-régional;
c) Les pays sans littoral intéressés, en coopération avec
d'autres pays, pourraient envisager de mettre sur pied un
projet commun de développement des transports aériens,
qui pourrait assurer des services plus économiques, plus
équilibrés et plus efficaces de transport des marchandises et
des voyageurs, autour d'une organisation centrale qui
pourrait faire les études de planification nécessaires avec
l'assistance technique appropriée;
d) Tous les efforts possibles devraient être faits pour
appliquer les conventions internationales acceptées en vue
de faciliter le trafic en transit des pays sans littoral afin de
favoriser l'essor et de permettre une diversification de leur
commerce. Au vu des considérations qui précèdent, il
convient d'examiner la question de la révision de toute
convention multilatérale qui l'exigerait pour mieux répondre
à la nécessité de favoriser l'expansion du commerce et le
développement des pays sans littoral et des pays en
développement de transit;
D. — Domaines prioritaires d'action et d'assistance
8. Demandent instamment à la communauté internationale
d'accorder un soutien financier et technique
généreux dans les domaines suivants :
a) Etablissement d'itinéraires directs de transport par
routes carrossables en tous temps reliant les pays sans
littoral et les pays en développement de transit aux
terminaux, maritimes ou aériens, routiers ou ferroviaires,
selon le cas, y compris la fourniture de véhicules lourds et
de services d'entretien adéquats;
b) Prolongation ou raccordement des voies ferrées des
pays de transit à l'intérieur des pays sans littoral et
fourniture de matériel roulant adéquat pour des voyages
directs sans transbordement;
c) Création de voies navigables ou amélioration de la
navigabilité des voies fluviales intérieures, y compris aménagement
des voies existantes, afin qu'elles puissent être
utilisées toute l'année;
d) Faire en sorte que chaque pays en développement
sans littoral dispose d'au moins un aéroport entièrement
équipé selon les normes internationales et faire le nécessaire
pour que ces pays puissent acheter des aéronefs et autre
matériel de transport aérien à des conditions favorables;
e) Assurer l'adoption à bref délai de nouveaux modes de
transport plus efficaces ou plus économiques, comme les
pipelines (pour le pétrole, le gaz naturel et les autres
produits qui s'y prêtent) et la conteneurisation;
f) Assurer des liaisons rapides et sûres entre les centres
commerciaux des pays sans littoral et les points de transit;
g) Développer et améliorer les installations de transit et
les installations portuaires spécialement à l'usage des pays
sans littoral, notamment créer des postes de mouillage, des
hangars et des installations d'entreposage de transit, ainsi
que des aires exclusives de transit dans les ports de transit, y
compris des installations connexes aux points de rupture de
charge;
h) Créer des entrepôts sous régime TIR 3 3 dans les pays
sans littoral à titre préférentiel;
0 Les gouvernements des pays développés et des pays
en développement devraient, autant que possible, inviter et
exhorter les armateurs, les membres des conférences maritimes
et les compagnies d'assurances à fixer, autant que
possible, pour les pays en développement sans littoral, des
taux de fret et des primes d'assurance qui favorisent et
soutiennent l'expansion de leur commerce d'exportation, et
à appliquer aux exportations non traditionnelles de ces pays
des taux promotionnels qui facilitent l'ouverture de nouveaux
débouchés et la création de nouveaux courants
commerciaux;
9. Pour les projets ayant un rapport, direct ou indirect,
avec les infrastructures du transport de transit (routes, voies
ferrées, voies navigables, ports, etc.) dans les pays de transit,
une demande conjointe d'aide financière et technique
devrait être présentée par le pays sans littoral et le pays de
transit intéressés;
TIR : transit international routier.