Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce ... - unctad

Belgique, du Canada, du Danemark, des Etats-Unis d'Amérique,
de la Finlande, de la France, de la Grèce, de l'Irlande,
de l'Italie, du Japon, du Luxembourg, de la Norvège, de la
Nouvelle-Zélande, des Pays-Bas, du Portugal, du Royaume-
Uni, de la Suède et de la Suisse, a dit que ces pays
considéraient les négociations commerciales multilatérales
comme un jalon important sur la voie du maintien et de
l'amélioration d'un commerce mondial ouvert, et qu'ils
estimaient que les négociations avaient eu une importance
particulière pour les échanges de tous les pays, y compris les
pays en développement. Ils regrettaient que la Conférence
n ait pas pu aboutir à un accord à l'issue de discussions
longues et approfondies. A cet égard, il fallait remarquer
que le Groupe B s'était efforcé de répondre aux préoccupations
des pays en développement et qu'il avait fait
distribuer officieusement un texte qui aurait pu servir de
compromis. Le Groupe des Soixante-Dix-Sept avait malheureusement
estimé qu'il ne disposait pas d'un temps
suffisant pour étudier convenablement ce texte.
29. Le porte-parole du Groupe B a ajouté que les
négociations commerciales multilatérales avaient été lancées
lors de la Réunion ministérielle de Tokyo qui avait abouti à
la Déclaration de Tokyo, où étaient exposés les objectifs, le
cadre et les principes fondamentaux de négociation du
Tokyo Round. Elle contenait des dispositions destinées à
tenir particulièrement compte des besoins commerciaux des
pays en développement, et notamment des pays les moins
avancés. Les négociations avaient été ouvertes à tous les
pays et 99 Etats y avaient participé, dont de nombreux
pays en développement. Les négociations devaient se
poursuivre sur un accord relatif aux sauvegardes et sur
certaines questions bilatérales. Sur la plupart des autres
questions, les négociations avaient abouti, ce qui était un
résultat important étant donné le climat économique
difficile dans lequel elles avaient été menées. La seule
existence des négociations avait joué un rôle utile en
restreignant les mesures protectionnistes ces dernières
années. La concrétisation de leurs résultats devrait profiter
à tous les pays commerçants.
30. Le porte-parole du Groupe B a constaté que les
négociations s'étaient déroulées sous les auspices du GATT
et que, grâce aux améliorations découlant des négociations,
le GATT continuerait à jouer un rôle positif de premier
plan dans l'économie mondiale. Une économie mondiale
forte était indispensable aux exportations des pays en
développement et indispensable aussi pour résister au
protectionnisme et encourager les aménagements de structure.
Les négociations commerciales multilatérales avaient
été les négociations commerciales les plus détaillées qui se
soient jamais tenues. Outre les réductions tarifaires et la
consolidation des droits de douane, elles portaient pour la
première fois sur plusieurs "codes" ou accords ayant trait à
des mesures non tarifaires et sur des modifications au cadre
même du GATT. C'est ainsi qu'elles devaient aboutir à un
renforcement majeur de l'économie mondiale, accorder les
règles du commerce international avec les réalités d'aujourd'hui
et apporter de larges avantages à tous les pays
commerçants. Ces résultats étaient particulièrement opportuns
étant donné la nécessité croissante de réglementer et
d'éviter l'application de politiques protectionnistes. Les
pays en développement étaient certainement conscients des
avantages que présentaient les réductions tarifaires et un
renforcement des consolidations dans le cadre des négociations
commerciales, aussi bien directement, en tant
Deuxième partie. - Résumé des débats 67
qu'exportateurs, qu'indirectement, à cause des effets bénéfiques
que ces réductions allaient avoir sur l'économie
mondiale tout entière. Ces réductions, telles qu'elles avaient
été négociées, devaient se traduire par une réduction de la
progressivité des droits. Les pays en développement
devaient tirer d'autres avantages des codes, non seulement
grâce à l'harmonisation des règles commerciales et à
l'amélioration des règlements qui devaient aider tous les
pays à accroître et diversifier leurs exportations, mais aussi
grâce aux dispositions prévoyant un traitement spécial et
différencié en faveur des pays en développement. Il était
dans l'intérêt des pays en développement de souscrire à ces
codes afin de pouvoir participer pleinement à leur mise en
œuvre et à leur évolution future. En outre, les résultats
obtenus lors des négociations à propos du cadre juridique
devaient être d'importance pour les pays en développement
dans plusieurs domaines, notamment les préférences et
autres traitements spéciaux, les mesures de sauvegarde aux
fins de balance des paiements ou de développement et le
règlement des différends. Les divers avantages de caractère
tarifaire, non tarifaire et relatifs au cadre juridique accordés
aux pays en développement avaient été négociés en vertu de
la Déclaration de Tokyo. C'était la première fois que des
dispositions spéciales d'une grande portée avaient été
accordées aux pays en développement au cours d'une
négociation commerciale. Elles devaient se traduire par un
régime des échanges internationaux plus conforme aux
préoccupations partagées par tous à propos de la situation
des pays en développement dans le système économique
international.
31. Personne ne pouvait affirmer que les résultats des
négociations commerciales multilatérales étaient tout à fait
satisfaisants. Par exemple, pas un seul membre du Groupe B
n'était totalement satisfait des résultats, mais cela était
inévitable dans une négociation où tous les résultats étaient
forcément des compromis. Néanmoins, les négociations
commerciales multilatérales avaient déjà eu des effets
positifs. Le fait que les négociations étaient en cours avait
renforcé la détermination des gouvernements de résister aux
pressions protectionnistes, qui étaient particulièrement
fortes à un moment où les difficultés économiques étaient
considérables. De plus, de nombreux avantages accordés'par
les pays développés aux pays en développement à propos
des produits tropicaux avaient déjà été mis en oeuvre.
L'échec des négociations commerciales multilatérales aurait
été très grave et aurait eu des conséquences tout à fait
dramatiques pour tous les pays : on aurait renoncé aux
résultats en matière tarifaire et non tarifaire et les forces
protectionnistes se seraient déchaînées. Non seulement on
aurait perdu l'occasion d'améliorer le système commercial,
avec moins d'obstacles et davantage de discipline, mais
encore la situation actuelle se serait détériorée. Il était
réconfortant de constater que l'attitude des gouvernements
participants avait été suffisamment constructive et la
volonté de compromis suffisamment forte pour éviter
l'échec et arriver à un résultat qui, bien qu'il ne satisfasse
complètement personne, était honorable étant donné la
conjoncture économique actuelle. Les pays du Groupe B
espéraient maintenant pouvoir collaborer avec le plus grand
nombre possible de pays en développement afin de mettre
en œuvre avec succès les résultats des négociations.
32. Le représentant de l'Australie a dit que son pays ne
pouvait s'associer à la totalité des observations faites par le
porte-parole du Groupe B. Au cours des discussions qui