Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce ... - unctad

26 Rapport de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement sur sa cinquième session
DÉCISION
113 (V). Code international de conduite
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pour le transfert de technologie
La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le
développement
1. Prie le Secrétaire général de la CNUCED de prendre
les mesures nécessaires pour organiser, dans le courant du
dernier trimestre de 1979, une reprise de la deuxième
session de la Conférence des Nations Unies sur un code de
conduite pour le transfert de technologie afin d'achever
l'élaboration d'un code international de conduite pour le
transfert de technologie;
La Conférence a adopté cette décision sans opposition. Pour
les déclarations, voir ci-dessous, 2e partie, par. 158 à 160.
RÉSOLUTIONS
106 (V). Faits nouveaux concernant la Convention
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relative à un code de conduite des conférences maritimes
La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le
développement,
Rappelant les principes et objectifs de la Convention
relative à un code de conduite des conférences maritimes
adoptée, le 6 avril 1974, par la Conférence de plénipotentiaires
des Nations Unies sur une convention relative à un
code de conduite des conférences maritimes 60 ,
Rappelant en outre le Programme d'action concernant
l'instauration d'un nouvel ordre économique international,
contenu dans la résolution 3202 (S-VI) de l'Assemblée
générale, du 1er mai 1974, où il était recommandé que tous
les efforts possibles soient faits pour assurer dès que
possible l'application de la Convention relative à un code de
conduite des conférences maritimes,
Rappelant aussi la déclaration que le Groupe des
Soixante-Dix-Sept a faite à la huitième session de la
Commission des transports maritimes au sujet de la Convention
relative à un code de conduite des conférences
maritimes 6 x ,
La Conférence a adopté cette résolution sans opposition.
60 Voir Conférence de plénipotentiaires des Nations Unies sur
un code de conduite des conférences maritimes, vol. II, Acte final
(y compris la Convention et les résolutions) et liste des tonnages
requis (publication des Nations Unies, numéro de vente :
F.75.II.D.12).
6 ' Documents officiels du Conseil du commerce et du développement,
dix-septième session, Supplément No 3 (TD/B/648),
annexe III.
TRANSPORTS MARITIMES
(Point 14 de l'ordre du jour)
2. Recommande que le Secrétaire général de la
CNUCED et le Président de ladite Conférence convoquent,
de préférence un mois au moins avant la reprise de la
deuxième session de ladite Conférence, une réunion pour
préparer, en consultation avec les groupes régionaux, la
suite de ses travaux en passant en revue ses modalités
d'organisation et en faisant à leur sujet des recommandations
appropriées visant à accentuer l'efficacité des négociations;
3. Invite en outre le Président de ladite Conférence à
passer en revue, ainsi qu'il conviendra, les principales
questions en suspens et, autant que possible, à prendre des
initiatives, en consultation avee les groupes régionaux, pour
contribuer au règlement de ces questions, notamment en
envisageant de demander aux présidents des groupes de
travail de ladite Conférence de contribuer à la solution des
questions de fond et d'organisation.
171e séance plénière
3 juin 1979
Prenant note du rapport du secrétariat de la CNUCED
intitulé "Faits nouveaux concernant la Convention relative
à un code de conduite des conférences maritimes" 62 ,
Notant qu'il est probable que la Convention entrera
prochainement en vigueur, compte tenu des pays qui sont
déjà devenus parties contractantes et des pays qui ont
manifesté l'intention de le devenir,
Constatant cependant que de nombreux pays tardent à
devenir parties contractantes,
Réaffirmant que, conformément aux dispositions de la
Convention, le but des pays en développement est de créer
ou d'accroître leur flotte marchande de la façon la plus
efficace,
Se rendant compte aussi que quelques pays en développement
pourraient avoir besoin d'une aide pour appliquer
les dispositions de la Convention,
Considérant qu'il importe d'évaluer les progrès réalisés
dans l'application de la Convention en vue de signaler les
améliorations susceptibles d'être discutées à la Conférence
de révision, ainsi qu'il est prévu à l'article 52 de la
Convention,
1. Invite les gouvernements des Etats membres de la
CNUCED qui sont parties contractantes à la Convention
relative à un code de conduite des conférences maritimes à
prendre toutes les mesures nécessaires à l'application rapide
de la Convention;
2. Invite les gouvernements des Etats membres de la
CNUCED qui ne sont pas encore parties contractantes à la
Convention à envisager de le devenir et de prendre alors
dûment en considération les intérêts des pays en développement
visés dans le code;
TD/223.