Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce ... - unctad

Annexe VI. - Programme d'Arusha pour l'autonomie collective et cadre de négociations 143
viii) Le système global de préférences commerciales devrait
être ouvert à la participation de tous les pays en
développement intéressés;
ix) L'établissement progressif de ce système devrait aller
de pair avec un renforcement des groupements d'intégration
sous-régionale, régionale et interrégionale, qui
ont un rôle extrêmement important à jouer à cet égard;
x) Ce dispositif global de commerce préférentiel devrait
consister en un ensemble cohérent d'éléments étroitement
solidaires, comprenant notamment des objectifs
indicatifs en ce qui concerne l'accroissement du commerce
mutuel, des techniques et modalités spéciales de
négociations relatives aux préférences et pour l'octroi
de concessions sur les restrictions quantitatives, des
accords directs sur des mesures commerciales et la
conclusion de contrats à long terme, le recours à des
négociations sectorielles s'il y a lieu, des dispositions
touchant les règles d'origine et les sauvegardes, et
autres dispositions essentielles d'arrangements commerciaux
préférentiels. Il devrait de surcroît comporter des
mécanismes appropriés et des examens réguliers à
moyen terme pour l'évaluation des progrès réalisés;
xi) Le système devrait englober non seulement les articles
manufacturés, mais encore les produits de base, ainsi
que les produits agricoles, bruts et transformés;
xii) Outre le système global de préférences commerciales,
les pays en développement devraient envisager tous
autres moyens appropriés d'accroître leurs échanges
commerciaux, y compris le recours à des arrangements
bilatéraux;
xiii) Il conviendrait d'établir un réseau d'information commerciale
à l'appui du système;
d) i) Dans un premier temps, les études sur le système
mondial de préférences commerciales élaborées par
la CNUCED devraient être dûment analysées par
chaque gouvernement;
ii) Ces analyses seront suivies pendant le quatrième
trimestre de 1979, d'une évaluation régionale lors
de réunions d'experts gouvernementaux, avec
l'appui des organisations économiques régionales
intéressées, ainsi qu'il conviendrait;
iii) Ensuite, une réunion interrégionale d'experts gouvernementaux
du Groupe des Soixante-Dix-Sept
devrait être convoquée dans le cadre de la
CNUCED avant la fin de 1979, afin d'élaborer des
recommandations au sujet des études visées cidessus
à l'alinéa i.
B. — Coopération entre organismes de commerce d'Etat
6. Les Ministres recommandent ce qui suit :
a) Des réunions spéciales ouvertes à tous les organismes
de commerce d'Etat devraient être convoquées par le
Groupe des Soixante-Dix-Sept, avec le concours de la
CNUCED, des commissions économiques régionales et des
groupements sous-régionaux de pays en développement,
pour examiner les principales caractéristiques des arrangements
de coopération entre eux; la CNUCED et les
commissions économiques régionales devraient coopérer
avec les centres internationaux pour les entreprises pu­
bliques dans les pays en développement, comme celui qui a
été créé à Ljubljana;
b) Ces réunions devraient également examiner les études
déjà entreprises en la matière par le secrétariat de la
CNUCED et le programme d'action en vue d'une coopération
économique entre les pays non alignés et autres pays
en développement dans les domaines du commerce, des
transports et de l'industrie;
c) La communauté internationale devrait adopter les
mesures suivantes :
i) La CNUCED devrait entreprendre, à titre prioritaire,
d'établir un répertoire général et régulièrement mis à
jour des organismes de commerce d'Etat des pays en
développement, qui puisse servir à favoriser l'essor des
relations d'affaires entre eux. Ce répertoire devrait
devenir un instrument précieux d'information sur les
organismes de commerce d'Etat;
ii) Vu la nécessité universellement soulignée de mettre en
place des moyens de formation intensive à l'intention
du personnel des organismes de commerce d'Etat, il est
recommandé d'évaluer les besoins de ces organismes
aux niveaux national, sous-régional et régional en vue
d'organiser des séminaires et des programmes de
formation de plus longue durée à l'intention respectivement
de leurs cadres de direction et de leurs administrateurs,
qui soient conçus de manière à répondre aux
exigences particulières de la coopération;
iii) Les institutions internationales qualifiées en matière de
commercialisation et de passation de marchés à
l'échelle internationale devraient offrir aux divers
organismes de commerce d'Etat des services consultatifs
et des services de consultants; à cette fin, il
conviendrait de créer des services régionaux spéciaux
de formation et de consultants à l'intention des
organismes de commerce d'Etat, qui seraient installés
en un point central de chaque région, pour une période
initiale d'un an. Ces services auraient notamment pour
tâche d'effectuer des études approfondies des produits
de base stratégiques qui se prêtent le mieux à une
action concertée;
d) i) Dans un premier temps, les études sur les organismes
de commerce d'Etat élaborées par la
CNUCED, les commissions économiques régionales
et le programme d'action en vue d'une coopération
économique entre les pays non alignés et autres
pays en développement dans les domaines du
commerce, des transports et de l'industrie, devraient
être dûment analysées par chaque gouvernement;
ii) Ces analyses seront suivies, pendant le quatrième
trimestre de 1979, d'une évaluation régionale lors
de réunions d'experts gouvernementaux, avec
l'appui des organisations régionales intéressées,
ainsi qu'il conviendrait;
iii) Ensuite, une réunion interrégionale d'experts gouvernementaux
du Groupe des Soixante-Dix-Sept
pourrait être convoquée dans le cadre de la
CNUCED avant la fin de 1979, afin d'élaborer des
recommandations au sujet des questions visées
ci-dessus à l'alinéa i.