Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce ... - unctad

nécessité de l'action spécifique se rapportant aux besoins et
problèmes particuliers des pays en développement sans
littoral qui est envisagée dans la section IV de sa résolution
98 (IV) du 31 mai 1976, ainsi qu'il a été convenu, et
exhortant la communauté internationale à les mettre
pleinement en application,
Reconnaissant que la plupart des pays en développement
sans littoral sont parmi les pays en développement les moins
avancés; que l'absence dans ces pays d'accès à la mer,
aggravée par les longues distances qui les séparent des ports
maritimes, par leur éloignement et leur isolement des
marchés mondiaux et par le surcroît de difficultés et de
coûts de leurs services de transport internationaux, entrave
sérieusement leur commerce extérieur et constitue l'un des
principaux obstacles à leur développement économique et
social; que leurs difficultés tiennent souvent à une infrastructure
insuffisante sur les itinéraires de transit et dans les
ports maritimes, aux retards et aux aléas des opérations de
transport en transit, aux complications découlant des
aspects commerciaux du transit par un territoire étranger,
ainsi qu'au coût réel très élevé de l'accès aux marchés
mondiaux,
Soulignant la nécessité d'une assistance financière et
technique suivie de la part des institutions internationales et
des pays donateurs pour seconder l'effort des pays intéressés
en vue d'atténuer les problèmes de transit et de
transport communs aux pays en développement sans littoral
et, le cas échéant, aux pays voisins,
1. Convient que l'action spécifique se rapportant aux
besoins et problèmes particuliers des pays en développement
sans littoral doit viser les objectifs suivants :
a) Réduire le coût de leur accès à la mer et aux marchés
mondiaux;
b) Améliorer la qualité, l'efficacité et la fiabilité des
services de transport en transit, compte tenu des besoins et
des moyens aussi bien des pays sans littoral que des pays de
transit voisins;
c) Restructurer leur économie pour alléger leur handicap
géographique et en surmonter les effets néfastes, en
tenant dûment compte, quand c'est possible, par la création
d'infrastructures et le développement de celles qui existent,
des plans nationaux de développement et de la formation
du personnel national, en vue d'utiliser pleinement toutes
les ressources disponibles;
I. - APPORT DE RESSOURCES EXTERIEURES
2. Réaffirme que les institutions multilatérales et bilatérales
de financement devraient encore intensifier leur
effort pour accroître l'apport de ressources aux fins du
développement économique général en fonction des besoins
spécifiques des pays en développement sans littoral. Les
critères, modalités et conditions régissant une assistance
financière et technique bilatérale et multilatérale accrue des
institutions multilatérales et bilatérales de financement et
des autres institutions internationales de financement en
faveur des pays en développement sans littoral, dont il est
question dans la présente résolution, devraient être adaptés
aux besoins et aux problèmes propres à chacun des pays en
développement sans littoral intéressés et cette assistance
devrait normalement être octroyée à des conditions de
faveur à la plupart des pays en développement sans littoral;
Première partie. — Décisions de la Conférence 39
II. - COOPÉRATION ENTRE PAYS SANS LITTORAL
ET PAYS DE TRANSIT
3. Convient que les mesures visant à traiter les problèmes
de transit des pays sans littoral exigent des relations
de bon voisinage, une coopération effective et une étroite
collaboration entre ces pays et les pays de transit voisins.
Pour toute étude à entreprendre dans un pays de transit,
l'approbation ou le consentement du pays de transit
intéressé sera nécessaire. Il en sera de même pour tout
programme ou toute action à entreprendre dans un pays de
transit ou à l'égard d'un pays de transit. Toute proposition
concernant des mesures spéciales visant à réduire le coût du
transit sera dûment prise en considération par le pays de
transit;
III. - PLANIFICATION GLOBALE
4. Convient qu'une planification globale implique une
coopération étroite entre les pays en développement sans
littoral et les pays en développement de transit intéressés.
La coopération entre ces pays, notamment la création par
les gouvernements de comités consultatifs de haut niveau,
devrait prendre en compte les éléments clefs suivants :
à) Nécessité d'une coopération étroite entre les pays en
développement sans littoral et les pays de transit voisins
concernant tous les aspects des facilités de transit, conformément
à des accords entre les pays sans littoral et les pays
de transit;
b) Prise de conscience du fait que, si l'on veut entreprendre
un effort d'envergure pour réduire le coût de
l'accès à la mer et aux marchés mondiaux encouru par les
pays en développement sans littoral, il peut être nécessaire
d'améliorer les procédures et de faire de nouveaux investissements,
non seulement dans ces pays, mais aussi dans les
pays en développement de transit voisins;
c) Nécessité d'une aide financière de la communauté
internationale pour des actions spécifiques. L'infrastructure
des transports en transit doit être améliorée efficacement
dans les pays sans littoral comme dans les pays de transit.
La communauté internationale devrait fournir cette aide
financière d'une manière qui tienne pleinement compte de
ce que les améliorations profiteront à la fois aux pays sans
littoral et aux pays de transit;
d) Prise en considération de tous les aspects du problème
du transit et des transports des pays sans littoral et
des pays de transit, sans perdre de vue les arrangements
pertinents et l'évolution de la politique des pays en cause,
notamment : procédures et réglementation, documents,
gestion, formation, dispositions administratives et institutionnelles,
entretien des installations et infrastructures
existantes, besoins d'installations et d'infrastructures nouvelles,
possibilités de créer des coentreprises, incidences des
retards et des incertitudes sur le coût et la qualité des
services de transit. Des améliorations à tous ces égards
peuvent entraîner une réduction des coûts de transit, mais
plusieurs améliorations complémentaires seront en général
nécessaires pour arriver à une réduction maximale de ces
coûts;
e) Importance d'une étude des possibilités d'assurer à
chaque pays sans littoral, chaque fois que cela est techniquement
et économiquement possible, des itinéraires de