Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce ... - unctad

76 Rapport de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement sur sa cinquième session
D'UN AJUSTEMENT SATISFAISANT AU NIVEAU INTER­
NATIONAL, COMPTE TENU DES EFFETS NEGATIFS DES
FLUCTUATIONS DES TAUX DE CHANGE ET DE L'INFLA­
TION MONDIALE ET, EN PARTICULIER, EU ÉGARD AU
DÉVELOPPEMENT DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ET À
LEURS BESOINS EN MATIERE DE SOUTIEN DE LA BA­
LANCE DES PAIEMENTS (point 12 à)
111. Au titre de cet alinéa, la Conférence était saisie
d'un rapport du secrétariat de la CNUCED intitulé "Problèmes
monétaires internationaux" (TD/233) 68 . Son attention
était appelée également sur un rapport, établi dans le
cadre du projet CNUCED/PNUD sur les questions monétaires
pour le Groupe des Vingt-Quatre concernant le
processus d'ajustement de la balance des paiements dans les
pays en développement 69 , ainsi que sur une note du
secrétariat de la CNUCED intitulée "Financement compensatoire
des fluctuations des recettes d'exportation"
(TD/B/C.3/152/Rev.l et Corr.l et 2).
112. La Conférence était saisie en outre de l'exposé de
position du Groupe des Soixante-Dix-Sept sur la question,
tel qu'il figurait dans le Programme d'Arusha (TD/236) 70 .
113. A la 171e séance plénière, le 3 juin 1979, le
Président a appelé l'attention sur un projet de résolution
relatif à la réforme monétaire internationale (TD/L.184),
que le Président du Groupe de négociation IV avait présenté
au Groupe de contact.
114. A ce sujet, un représentant du Secrétaire général
de la CNUCED a fait une déclaration orale sur les
incidences financières de ce projet (distribuée par la suite
sous la cote TD/L.184/Add.l) 71 .
Décision de la Conférence
115. A la même séance, la Conférence, après avoir pris
note de l'état des incidences financières, a adopté le projet
de résolution TD/L.184 par 69 voix contre 17, avec 13
abstentions 7 2 .
116. Le porte-parole du Groupe B a déclaré que la
résolution qui venait d'être adoptée contenait des déclarations
de principe et des propositions de procédure
auxquelles le Groupe B ne pouvait s'associer. En particulier,
de nombreux membres du Groupe B doutaient que le
système monétaire international puisse, de lui-même, servir
à promouvoir l'afflux de ressources réelles vers les pays en
développement. Aucun membre du Groupe n'admettait
qu'il appartienne à la Conférence de s'immiscer dans les
méthodes et le calendrier de la révision des quotes-parts des
Etats membres du FMI. Le Groupe B considérait que la
résolution remettait en cause, dans certaines de ses dispositions,
l'autonomie, la compétence et les statuts du FMI. Il
estimait en général que l'étude des problèmes qui pouvaient
se poser en matière de financement à moyen terme devait
être entreprise sans préjuger en rien les solutions à retenir.
En majorité, les pays du Groupe B ne croyaient pas à
l'opportunité du groupe d'experts établi par la résolution.
68 Reproduit dans le volume III.
69 The Balance of Payments Adjustment Process in Developing
Countries, New York, Pergamon Press, 1980.
70 Voir ci-dessous l'annexe VI, sect. Ill, "Point 12 a de l'ordre
du jour provisoire de la cinquième session de la Conférence".
Voir ci-dessous l'annexe X, appendice 2, sect. N.
Pour le texte adopté, voir ci-dessus la résolution 128 (V).
Pour ces motifs, et pour d'autresjraisons analogues, les pays
du Groupe B avaient, pour la plupart, voté contre la
résolution ou s'étaient abstenus.
117. Le représentant des Etats-Unis d'Amérique a dit
que son pays avait voté contre la résolution parce qu'il ne
pouvait accepter ni le texte du préambule ni celui du
dispositif. En outre, la procédure suivie dans l'adoption de
cette résolution n'était pas satisfaisante, surtout si l'on
considérait que les positions des divers groupes étaient très
éloignées. Il aurait été de beaucoup préférable de renvoyer
au Conseil du commerce et du développement, pour
complément d'examen, ce point de l'ordre du jour, ainsi
que les projets de résolution présentés à ce titre.
118. Le représentant de l'Italie a dit que son pays s'était
abstenu lors du vote parce qu'il lui paraissait difficile
d'accepter certaines affirmation et certains principes contenus
dans la résolution, tout en approuvant ses objectifs
généraux. En particulier, l'Italie ne pouvait accepter le
paragraphe 1 d concernant le maintien de la valeur réelle
des avoirs financiers des pays en développement, car une
telle disposition pourrait signifier une forme dangereuse
d'indexation. En ce qui concernait la création d'un groupe
intergouvernemental spécial d'experts de haut niveau, visée
au paragraphe 11, l'Italie considérait qu'un groupe d'experts
créé au titre du point 8 de l'ordre du jour pourrait
accomplir une tâche plus utile dans un cadre plus général
qu'un groupe d'experts dont le mandat était limité aux
aspects monétaires de la situation économique. L'Italie
estimait également que certains paragraphes de la résolution
pourraient être interprétés comme une ingérence dans les
activités des autres institutions internationales, dont il
fallait préserver l'autonomie.
119. Le représentant des Pays-Bas a dit que son pays
s'associait en partie à la déclaration faite par le porte-parole
des pays du Groupe B, mais qu'il s'était abstenu lors du
vote en raison de l'importance qu'il attachait à un examen
plus poussé des questions visées dans la résolution. Par
ailleurs, les Pays-Bas pouvaient accepter la création d'un
groupe intergouvernemental spécial d'experts de haut
niveau.
120. Le représentant de la Norvège a dit qu'il estimait
que la résolution qui venait d'être adoptée contenait
plusieurs points intéressants, en particulier la disposition
visant à ce qu'un groupe intergouvernemental spécial
d'experts de haut niveau examine certains problèmes
essentiels dans le domaine de la réforme monétaire internationale.
Un tel groupe pourrait accomplir une tâche utile,
sans empiéter sur le mandat du FMI. La Norvège estimait
également que le principe du "lien avec le développement"
devrait être préservé activement. Cependant, la résolution
contenait d'autres dispositions qui, de l'avis de la Norvège,
constitueraient une ingérence fâcheuse dans les travaux en
cours dans d'autres institutions internationales, et, à certains
égards, le texte était rédigé dans des termes trop
catégoriques. Pour ces raisons, la Norvège s'était abstenue
lors du vote.
B. - MESURES À PRENDRE POUR ACCROÎTRE L'APPORT
NET DE RESSOURCES ET AMÉLIORER LES CONDITIONS
DES TRANSFERTS DE RESSOURCES DES PAYS DÉVELOP­
PÉS AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT :