Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce ... - unctad

le trafic de vrac accroîtrait substantiellement le coût du
transport et compromettrait gravement les intérêts commerciaux
de tous les pays, y compris des pays en développement.
Le Groupe B estimait aussi que les propositions
relatives au transport aérien contenues dans cette résolution
n'avaient rien à voir avec le point de l'ordre du jour.
Deuxième partie. - Résumé des débats
202. Le Groupe B avait noté que la croissance des
flottes de libre immatriculation était un sujet de préoccupation
pour de nombreux pays en développement et
développés. C'est pourquoi il avait demandé au secrétariat
de la CNUCED, agissant en consultation avec d'autres
organisations concernées, d'étudier les effets de l'élimination
progressive de la libre immatriculation, ses incidences
économiques et sociales sur l'économie des pays en
développement, ses répercussions sur les transports maritimes
mondiaux et la façon dont elle assurerait le développement
simultané des marines marchandes des pays en
développement, en vue de prendre une décision sur l'opportunité
de l'élimination progressive et, sans préjuger l'issue
de ces études, d'étudier la possibilité d'instituer toute sorte
de mécanisme juridique pour la réglementation des opérations
des flottes de libre immatriculation, en soulignant la
nécessité d'adopter des mesures législatives qui permettent
aux pays en développement de s'assurer que des navires ne
répondant pas aux normes n'étaient pas exploités à leur
détriment. Le Groupe B avait aussi demandé au Secrétaire
général de la CNUCED de réunir à nouveau le Groupe de
travail intergouvememental spécial en vue d'examiner ces
études et de soumettre un rapport à la Commission des
transports maritimes.
203. Le porte-parole du Groupe B a déclaré que son
groupe était tout à fait favorable en principe à ce que des
mesures financières et techniques soient prises pour aider
les pays en développement à devenir compétitifs dans le
domaine des transports maritimes internationaux, comme il
était dit dans le projet de résolution du Groupe B sur le
développement des marines marchandes qui avait été
soumis au Groupe de contact. Le Groupe B n'avait cependant
pas pu appuyer l'adoption de la résolution 121 (V)
sur le financement de l'achat de navires et l'assistance
technique, parce que cette résolution était trop étroitement
liée aux propositions relatives au partage des cargaisons
dans le domaine du trafic de vrac et sur lesquelles
les groupes régionaux n'avaient pu parvenir à un accord.
204. Le représentant des Pays-Bas a déclaré que, dans le
domaine du trafic de ligne, la Conférence avait incontestablement
marqué un tournant. Cependant, sur la question du
développement des flottes de vraquiers, il n'avait pas été
possible de concilier les divers points de vue. C'est ce que
traduisait la position des pays du Groupe B sur les deux
résolutions qui venaient d'être adoptées, y compris leur
abstention dans le vote sur la résolution 121 (V). L'abstention
des Pays-Bas, toutefois, ne signifiait pas un revirement
de son attitude positive quant à l'octroi d'une aide
technique et financière pour le développement des flottes.
Le Gouvernement néerlandais tenait à assurer les pays en
développement qu'il considérait l'aide financière et technique
dans le domaine des transports maritimes comme une
contribution majeure aux efforts des pays en développement
pour s'assurer une part plus importante du tonnage
mondial dans les transports par vraquiers et par naviresciternes.
205. Le représentant de la Norvège a déclaré que,
comme les autres pays du Groupe B, son pays s'était
abstenu lors du vote sur la résolution 121 (V) concernant le
financement de l'achat de navires et l'assistance technique,
pour les raisons que le porte-parole du Groupe B avait
exposées. Cependant, la Norvège considérait l'assistance
technique et financière, ainsi que le transfert de techniques
aux pays en développement dans le domaine maritime,
comme un aspect essentiel de l'effort visant à promouvoir
une plus grande participation de ces pays aux transports
maritimes mondiaux. Elle avait déjà déployé des efforts
considérables à cette fin et entendait poursuivre son action
dans cette voie.
206. Le représentant de la Suède a fait siennes les
observations du représentant de la Norvège touchant
l'importance de mesures spécifiques d'assistance en faveur
des pays en développement dans le secteur des transports
maritimes.
IX. — Pays en développement les moins avancés
MESURES SPÉCIALES EN FAVEUR DES PAYS EN DÉVELOP­
PEMENT LES MOINS AVANCÉS ET AUTRE ACTION DES­
TINÉE À AMÉLIORER LEUR SITUATION ÉCONOMIQUE ET
À ACCÉLÉRER LEUR DÉVELOPPEMENT
(Point 15 de l'ordre du jour)
207. Au titre du point 15 de l'ordre du jour, la
Conférence était saisie d'un rapport du Secrétaire général de
la CNUCED intitulé "Schéma d'un nouveau programme
d'action substantiel pour les années 80 en faveur des pays
en développement les moins avancés" (TD/240), accompagné
d'un document complémentaire qui rassemblait
les données de base concernant les pays les moins avancés
(TD/240/Supp.l) 130 .
208. A sa dixième session extraordinaire, le Conseil du
commerce et du développement avait pris note du rapport
du Groupe spécial d'experts chargé d'étudier la question du
commerce extérieur des pays les moins avancés
(TD/B/735) 131 et avait décidé de transmettre à la Conférence,
pour examen, les grandes conclusions et recommandations
du Groupe, résumées aux paragraphes i à xxiii de
son rapport 13 2 .
209. La Conférence était aussi saisie de l'exposé de
position du Groupe des Soixante-Dix-Sept sur la question,
tel qu'il figurait dans le Programme d'Arusha (TD/236) 13 3 ,
et d'un document présenté par la Bulgarie, la Hongrie, la
Pologne, la République démocratique allemande, la République
socialiste soviétique de Biélorussie, la République
socialiste soviétique d'Ukraine, la Tchécoslovaquie et
l'Union des Républiques socialistes soviétiques
(TD/264) 134 .
131
Reproduits dans le volume III.
Reproduit dans Documents officiels du Conseil du commerce
et du développement, dixième session extraordinaire,
Annexes, point 3 de l'ordre du jour.
132
Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, trentequatrième
session, Supplément No 15 (A/34/15), vol. I, par. 90.
133
Voir ci-dessous l'annexe VI, sect. Ill, "Point 15 de l'ordre
du jour provisoire de la cinquième session de la Conférence".
134 \
Reproduit ci-dessous a l'annexe VII.H.
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