Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce ... - unctad

152 Annexes
ques internationales dans le domaine commercial, monétaire
et financier, bien qu'ils aient été diversement adaptés
au coup par coup à l'évolution de l'économie mondiale et à
quelques-uns des besoins des pays en développement, n'ont
pas encore été restructurés de manière à soutenir fermement
le développement des pays en développement.
C. —Nouvelle évolution des règles et principes
qui régissent le commerce international
et les relations économiques internationales
12. Il convient de noter que, sous la pression des
déséquilibres de l'économie mondiale, le cadre établi au
lendemain de la guerre pour régir les relations économiques
internationales est menacé de désintégration et qu'il devient
de plus en plus difficile pour les gouvernements, même ceux
des pays développés, de résoudre leurs problèmes selon les
principes, règles et procédures existants. Le symptôme le
plus manifeste de cette désintégration a été l'effrondrement
du système de Bretton Woods en 1971. Tout aussi
importantes sont les tensions croissantes auxquelles sont
soumis les principes et règles de l'Accord général sur les
tarifs douaniers et le commerce. Récemment, beaucoup de
pays développés ont eu manifestement tendance à adopter
des politiques commerciales qui vont à rencontre de l'esprit
et de la lettre de l'Accord général.
13. Outre les conditions auxquelles la réforme du
système monétaire international doit répondre, il y a la
nécessité de réviser les principes, règles et procédures qui
régissent actuellement le commerce international. Les règles
et procédures qui découlent de l'Accord général ont
initialement été négociées au lendemain de la guerre, sans la
participation des pays en développement d'aujourd'hui. Les
changements opérés depuis n'ont pas entamé l'esprit même
des règles, qui ne correspondent pas aux besoins des pays en
développement dans les domaines du commerce, du développement
et du financement.
14. En résumé, les règles et principes qui régissent
actuellement le commerce international sont en grande
partie périmés et inopérants. Il est nécessaire de les réviser
de façon approfondie, compte tenu des réalités nouvelles de
l'économie mondiale, et de créer un système qui aura pour
but principal le développement des pays en développement
et qui sera doté des rouages voulus pour le rendre équitable
et efficace.
15. Il importe de réviser les règles commerciales existantes
pour en étendre le champ d'application aux nouveaux
procédés de protection qu'elles ne couvrent pas encore, le
commerce intra-groupe des sociétés transnationales, qui est
devenu un élément important du commerce mondial et du
commerce des pays en développement et qui, en fait,
échappe aussi aux règles existantes.
16. Il faut certes accorder un rang de priorité élevé dans
le développement économique et social à la satisfaction des
besoins essentiels des populations et à l'élimination de la
misère des masses, mais il est inadmissible et faux de
soutenir que ces buts peuvent être atteints sans le développement
économique général et complet des pays en
développement et sans l'instauration du nouvel ordre
économique international. Les pays en développement
doivent veiller à ce que les pays développés ne fassent pas
intervenir de nouveaux concepts, normes et principes, tels
que "besoins essentiels", accès aux approvisionnements,
application graduée, sélectivité, etc., qui sont actuellement
proposés, mais qui sont en fait totalement incompatibles
avec les besoins de développement et les aspirations des
pays en développement. Des initiatives en vue de solutions
ponctuelles ou mesures fragmentaires de coopération internationale
ne sauraient remédier à la nécessité pressante de
refondre, en fonction des réalités du monde actuel, les
règles et principes régissant le commerce international.
17. La nécessité d'une action concertée pour susciter
des transformations de structure et reformuler et renégocier
les "règles du jeu" actuellement inéquitables est à présent
pleinement reconnue. Il ne faudrait pas pour autant négliger
les questions graves qui demandent une mise en œuvre
immédiate de l'ordre économique international.
18. Le Groupe des Soixante-Dix-Sept recommande que
la Conférence, à sa cinquième session, prie le Secrétaire
général de la CNUCED de constituer, conformément aux
résolutions pertinentes de la Conférence et du Conseil, un
groupe intergouvernemental d'experts de niveau élevé
chargé :
a) D'examiner les problèmes relatifs à la gestion de
l'économie mondiale, en particulier les politiques dans les
domaines du commerce, du développement, des questions
monétaires et du financement;
b) De recommander l'adoption de mesures concertées
assurant que les politiques des pays développés sont
compatibles avec les exigences des transformations de
structure dans la perspective du nouvel ordre économique
international.
19. Le Secrétaire général de la CNUCED est prié de
soumettre à l'examen du Conseil du commerce et du
développement les rapports du groupe d'experts susmentionné,
auxquels il conviendrait d'accorder une attention
particulière lors des futures sessions ordinaires du Conseil
au niveau ministériel.
D. —Nouvelle stratégie internationale du développement
20. L'élément central de la stratégie internationale du
développement pour la troisième Décennie des Nations
Unies pour le développement devrait être l'exécution du
Programme d'action concernant l'instauration d'un nouvel
ordre économique international 17 ; dans cette perspective, il
faut agir pour accroître la participation des pays en
développement à l'adoption des décisions prises au niveau
international concernant la gestion de l'économie mondiale.
21. La nouvelle stratégie devrait aussi insister sur les
points suivants :
a) Les politiques économiques internationales des pays
développés, notamment des groupements économiques de
pays développés, et leurs politiques nationales qui ont des
incidences internationales, devraient contribuer à stimuler
la croissance des pays en développement, compte tenu des
besoins à long terme et à court terme de ces derniers en
matière de développement;
b) Un objectif important des politiques industrielles,
sociales, commerciales, monétaires, financières et régionales
des pays développés devrait être de maintenir et d'accroître
Résolution 3202 (S-VI) de l'Assemblée générale, du 1er mai
1974.