Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce ... - unctad

aider en priorité; iv) arrangements institutionnels; v) contrôle
de l'avancement du programme;
é) Vu l'importance particulière des mesures à prendre,
la Conférence invite l'Assemblée générale à réunir une
conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés,
chargée de mettre au point, d'adopter et d'appuyer le
nouveau programme substantiel d'action pour les
années 80.
IV. - BESOINS ET POLITIQUES GÉNÉRALES
EN MATIÈRE D'AIDE FINANCIÈRE
12. L'effort massif requis pour le nouveau programme
substantiel d'action pour les années 80 exigera une planification
et une préparation beaucoup plus ambitieuses de la
part des pays les moins avancés eux-mêmes, avec le plein
appui de la communauté internationale. Toutefois, ces
plans ne pourront être vraiment établis et exécutés qu'avec
l'assurance que d'importantes ressources additionnelles
seront réellement affectées à ces pays. Toute planification
sérieuse doit donc commencer par des assurances de ce
genre.
13. Réaffirmant les conclusions communes adoptées et
les engagements pris par les pays donateurs à la 19e séance,
tenue le 31 janvier 1979, du Comité plénier créé en
application de la résolution 32/174 de l'Assemblée générale
au sujet de certains aspects du transfert de ressources réelles
aux pays en développement 6 9 , la Conférence prie instamment
tous les pays donateurs qui n'ont pas encore atteint
l'objectif de 0,7 p. 100 d'accroître effectivement et substantiellement
leur aide publique au développement pour se
rapprocher de ce taux. A cette fin, et pour que leurs efforts
soient équitablement répartis, la contribution de chaque
pays donateur sera d'autant plus grande qu'elle aura été
relativement plus faible. A cet égard et puisque les pays
donateurs sont résolus et ont la ferme volonté politique de
redresser la situation quant au volume de l'aide publique au
développement, un effort particulièrement vigoureux doit
être fait en faveur des pays les moins avancés afin qu'une
proportion substantielle de cette aide profite à cette
catégorie de pays. Un effort équitable doit être fait par les
pays donateurs, eu égard à la prestation relative de chacun,
pour doubler aussitôt que possible le volume de l'aide
publique au développement destinée aux pays les moins
avancés, afin de contribuer à la préparation et à la mise en
oeuvre du nouveau programme global d'action. Quelques
donateurs se sont déjà engagés fermement à accroître
notablement à bref délai l'aide publique au développement
destinée aux pays les moins avancés.
14. En outre, la Conférence invite les donateurs à
prendre immédiatement toutes les dispositions possibles
pour fournir les apports d'aide beaucoup plus importants
qui seront nécessaires à l'exécution du nouveau programme
substantiel d'action pour les années 80, et à veiller à ce que
les apports de fonds destinés aux pays les moins avancés
soient mis à leur disposition de manière continue, prévisible
et de plus en plus sûre.
15. En fournissant une aide aux pays les moins avancés,
les pays développés devraient, dans l'exécution de leurs
Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, trentequatrième
session, Supplément No 34 (A/34/34), première partie,
par. 13.
Première partie. - Décisions de la Conférence 33
programmes, prendre en considération les effets de la perte
de pouvoir d'achat de leur aide et modifier en conséquence
leurs stratégies d'aide.
16. Comme il a été convenu au Comité plénier créé en
application de la résolution 32/174 de l'Assemblée générale,
les apports des institutions multilatérales de développement
devraient continuer à progresser fortement, et une attention
spéciale devrait être accordée aux besoins particuliers des
pays les moins avancés. A cet égard, les pays développés et
les pays en développement qui le peuvent devraient soutenir
et renforcer par les voies appropriées, comme l'Association
internationale de développement, le Programme des
Nations Unies pour le développement et son Fonds pour les
mesures spéciales en faveur des pays en développement les
moins avancés, et le Fonds d'équipement des Nations Unies,
les activités des organismes des Nations Unies visant à aider
les pays les moins avancés à prendre les mesures qu'ils
jugent nécessaires pour faciliter et exécuter le nouveau
programme substantiel d'action pour les années 80.
17. La Conférence demande aux pays en développement,
quand ils élaboreront leurs programmes visant une
autonomie collective plus grande et une coopération économique
et technique plus poussée entre eux, de prêter une
attention particulière aux difficultés spéciales des moins
avancés d'entre eux et d'accroftre fortement leur appui à
ces pays, ce qui représenterait une contribution importante
de plus aux programmes en question.
18. En ce qui concerne les conditions et modalités de
l'aide publique au développement destinée aux pays les
moins avancés, les pays donateurs devraient faire de leur
mieux pour prendre le plus tôt possible des décisions sur les
mesures proposées ci-après qui visent à améliorer la qualité
de cette aide :
a) L'aide publique au développement devrait, en règle
générale, être accordée sous forme de dons et, lorsqu'il
s'agit de prêts consentis par accord mutuel, ces prêts
devraient être assortis de conditions hautement libérales;
b) Les prêts et les dons accordés au titre de l'aide
publique au développement devraient être dans toute la
mesure possible non liés;
c) La part de l'aide aux programmes et du financement
des dépenses de fonctionnement dans l'aide publique au
développement devrait être augmentée substantiellement
lorsque cela est nécessaire.
19. Les pays développés qui ne l'ont pas encore fait
devraient prendre le plus rapidement possible des mesures
pour donner plein effet aux conclusions approuvées dans la
section A de la résolution 165 (S-IX) du Conseil du
commerce et du développement.
20. Pour contribuer notablement à accroître la capacité
des pays les moins avancés d'utiliser immédiatement l'aide
extérieure, les donateurs devraient, en cas d'accord, assurer
le financement le plus complet possible des dépenses locales
relatives aux projets d'assistance financière et technique, y
compris, si on le juge nécessaire, la totalité de ce financement.
21. Les donateurs, quand ils apportent une aide accrue
pour répondre aux besoins des pays les moins avancés, sont
invités à utiliser pleinement les modalités plus souples
convenues à la Réunion d'institutions multilatérales et
bilatérales d'assistance financière et technique et de repré-