Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce ... - unctad

164 Annexes
à compter de 1978. Le Protocole portant prorogation de
l'Arrangement admettait "la possibilité de s'écarter raisonnablement,
et d'un commun accord," des dispositions de
l'Arrangement 21 . Ces dérogations ont généralement joué
contre les objectifs fondamentaux de l'Arrangement et ont
beaucoup nui aux exportations de textiles des pays en
développement. Les pays développés qui y ont eu recours
devraient faire le nécessaire pour les rendre pleinement
conformes, aussitôt que possible, aux objectifs et dispositions
de l'Arrangement. Ils devraient adopter des politiques
d'aménagement de manière à pouvoir instituer un
régime commercial libéral pour les textiles après l'expiration
de l'Arrangement.
5. Il conviendrait de continuer à étudier la méthode des
reclassifications tarifaires pour faciliter l'application d'un
traitement différencié aux produits des pays en développement.
6. Le Groupe des Soixante-Dix-Sept fait valoir en
particulier la nécessité de resserrer et d'accroître la coopération
entre la CNUCED et l'ONUDI, afin de mener à bien
des analyses conjointes et faire des recommandations de
principe au sujet de l'industrialisation et du commerce des
articles manufacturés et semi-finis des pays en développement.
Il insiste pour que le groupe spécial d'experts
CNUCED/ONUDI chargé de la question des arrangements
de collaboration industrielle soit rapidement mis en place.
7. En ce qui concerne la résolution 97 (IV) de la
Conférence, il conviendrait d'accorder une attention particulière
à la réorientation des activités des sociétés transnationales
dans les pays en développement vers la fabrication
sur place de produits plus finis et la transformation
industrielle plus poussée des matières premières, et à
l'application d'un contrôle accru des pays en développement
sur la transformation, la commercialisation et la
distribution de leurs produits finis et semi-finis. En outre,
les efforts devraient continuer pour renforcer la participation
des entreprises nationales des pays en développement
aux activités des sociétés transnationales, pour
contrôler les pratiques commerciales restrictives de ces
sociétés et pour faire en sorte que ces sociétés deviennent
un élément positif pour les efforts d'exportation des pays
en développement. La Conférence, à sa cinquième session,
devrait décider l'ouverture rapide de négociations sur
l'instauration de normes adéquates de réglementation et de
contrôle des activités des sociétés transnationales, afin que
leur mode de fonctionnement coincide et soit compatible
avec les intérêts spécifiques des pays d'accueil, au lieu
d'aller à leur encontre.
Point 12 de l'ordre du jour provisoire
de la cinquième session de la Conférence
Problèmes monétaires et financiers
Introduction
11. Le Groupe des Soixante-Dix-Sept a fait porter son
attention d'emblée sur certaines relations vitales entre les
problèmes commerciaux, les problèmes du financement et
Voir GATT, Instruments de base et documents divers,
Supplément No 24 (numéro de vente : GATT/1978-1), p. 7,
par. 5.3.
les problèmes monétaires au niveau mondial. Le Groupe a
noté que le plus sûr moyen de résister à la montée du
protectionnisme, et même de renverser la tendance, était de
relancer la croissance dans l'économie mondiale. Les aménagements
de structure à apporter à la production et au
commerce seraient facilités dans les pays développés comme
dans les pays en développement, par un climat d'expansion
économique et non par la stagnation.
2. Dans cet ordre d'idées, le Groupe a observé que
l'étendue et la persistance d'une sous-utilisation considérable
des ressources, conduisant au chômage dans le monde
développé, ne devaient plus être considérées comme le signe
d'une dépression exceptionnellement longue du cycle économique,
qui serait suivie d'une reprise plus ou moins
automatique. Cet état de choses empêche un ajustement
international efficace. Ce qu'il faudrait pour rétablir le plein
emploi, c'est donner une impulsion nouvelle d'une ampleur
historique comparable par exemple au transfert de ressources
à l'Europe pour sa reconstruction après la guerre; cette
fois-ci, la satisfaction des besoins du tiers monde aurait un
rôle décisif à jouer dans une situation où une relance
uniquement intérieure de l'économie des pays développés
ne serait pas une solution de remplacement dans les
circonstances actuelles où les capacités de production axées
sur les marchés d'exportation ont été développées pendant
trois décennies de croissance stimulée par l'exportation.
3. Pour que la relance de la demande effective qui en
résultera aboutisse à la reprise des investissements et de la
croissance d'abord dans le monde développé, la stabilité
monétaire internationale est un préalable essentiel. En effet,
l'instabilité excessive de la valeur des monnaies affaiblirait
l'incitation à investir; or cette instabilité ne pourra disparaître
sans une réforme profonde du système monétaire
international selon les modalités énoncées ci-après. Les
arrangements régionaux envisagés par quelques pays développés
sont au mieux une solution partielle, qui met
néanmoins en évidence les insuffisances du système actuel
et l'amorce d'une préoccupation pour la relance des
investissements. Parallèlement à un mouvement de réforme
monétaire en profondeur, un transfert massif de ressources
pour répondre aux besoins du tiers monde devient aujourd'hui
la condition nécessaire d'une reprise de la croissance
dans le monde développé et, plus généralement, dans
l'économie mondiale. Si l'on considère que la capacité de
production en excédent dans le monde développé est
d'environ 200 milliards de dollars au bas mot, un transfert
initial additionnel de l'ordre de 35 à.50 milliards de dollars
aiderait à lancer le processus consistant à utiliser pleinement
cette capacité et à apporter à l'économie mondiale les
transformations de structure indispensables. A cet égard,
une attention spéciale devrait être accordée aux besoins des
pays les moins avancés et le plus gravement touchés. Il
s'agirait en fait de rassembler des fonds sur les marchés
internationaux de capitaux sous la garantie collective de la
communauté internationale et à les verser aux pays en
développement sur une période de longue durée, avec, le cas
échéant, un élément de bonification d'intérêts, sous forme
de prêts, à la fois aux projets et aux programmes, pour des
transformations de structure.
4. Il va de soi que le recours à ces moyens ne devrait en
aucune façon porter préjudice à l'accroissement de l'aide
publique au développement pour qu'elle atteigne les objectifs
fixés au niveau international, selon les propositions
spécifiques ci-après.