Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce ... - unctad

Annexe VI. — Programme d'Arusha pour l'autonomie collective et cadre de négociations 181
22. Vu l'intérêt qu'il y a à améliorer les résultats du
commerce extérieur des pays les moins avancés, les Ministres
prient le Secrétaire général de la CNUCED d'instituer
un service consultatif de la planification et des politiques du
secteur du commerce extérieur de ces pays, financé sur le
budget ordinaire de la CNUCED.
23. Chacun des pays les moins avancés devant élaborer
ses propres propositions spécifiques au titre du programme
accéléré (1979-1981) et du nouveau programme d'action
pour les années 80, ces pays auront besoin d'un soutien
solide en matière d'assistance technique. Le PNUD et les
institutions bilatérales d'aide sont instamment priés d'aider
la CNUCED à renforcer ses activités d'assistance technique
à l'appui de ces efforts.
24. En vue de s'acquitter efficacement des tâches qui lui
sont confiées dans ce domaine et en reconnaissance de
l'importance de ces problèmes, le service de la CNUCED qui
s'occupe des pays en développement les moins avancés doit
être renforcé comme il convient et il faut également
envisager d'urgence, dans la restructuration du mécanisme
institutionnel de la CNUCED, d'en faire une division
distincte du secrétariat.
Point 16 de l'ordre du jour provisoire
de la cinquième session de la Conférence
Pays en développement sans littoral
et pays en développement insulaires
Point 16 a - Action spécifique se rapportant aux besoins et aux
problèmes particuliers des pays en développement sans littoral
Les Ministres :
1. Réaffirment la nécessité des mesures spéciales et de
l'action spécifique se rapportant aux besoins et problèmes
particuliers des pays en développement sans littoral envisagées
dans la résolution 63 (III) et dans la section IV de la
résolution 98 (IV) de la Conférence, ainsi que dans la
résolution 109 (XIV) du Conseil du commerce et du
développement, ainsi qu'il a été convenu, et exhortent la
communauté internationale à les mettre pleinement en
application;
2. Reconnaissent que les pays sans littoral sont généralement
parmi les pays en développement les moins avancés
et que l'absence d'accès à la mer, aggravée par les longues
distances qui les séparent des ports maritimes, par leur
éloignement et leur isolement des marchés mondiaux et,
pour l'un d'eux, par les ravages d'une guerre prolongée,
ainsi que par le surcroît de difficultés et de coûts de leurs
services internationaux de transport, entrave sérieusement
leur commerce extérieur et, partant, leur développement
économique et social; que leurs difficultés tiennent souvent
à leur infrastructure insuffisante le long des itinéraires de
transit et dans les ports maritimes, aux retards et aux aléas
des opérations de transport et de transit, aux complications
découlant des aspects commerciaux et juridiques du transit
par un territoire étranger, ainsi qu'au coût réel très élevé de
l'accès aux marchés mondiaux;
3. Soulignent la nécessité d'une assistance financière et
technique des institutions internationales et des pays
développés pour résoudre les problèmes communs de transit
et de tranport des pays sans littoral et des pays limitrophes;
4. Reconnaissent que l'action spécifique se rapportant
aux besoins et aux problèmes particuliers des pays sans
littoral doit viser :
a) A réduire le coût pour ces pays de l'accès à la mer et
aux marchés mondiaux;
b) A améliorer la qualité, l'efficacité et la régularité des
services de transport en transit, compte tenu des besoins et
des moyens des pays sans littoral comme des pays de transit
voisins;
c) A restructurer leur économie pour éliminer leurs
handicaps géographiques;
d) A compenser le coût des améliorations par des
conditions et modalités d'aide particulièrement favorables;
e) A créer des ports continentaux comme service
d'appoint.
A. — Coopération entre pays sans littoral
et pays de transit
5. Reconnaissent que les mesures destinées à traiter les
problèmes de transit des pays sans littoral exigent une
coopération effective et une étroite collaboration entre ces
pays et les pays de transit voisins. Quand une étude doit
être entreprise dans un pays de transit, elle devra l'être avec
l'approbation ou le consentement du pays de transit en
cause. Quand un programme ou une action doit être
entrepris dans un pays de transit ou à son égard, il le sera
avec l'approbation ou le consentement du pays de transit en
question. Toute proposition concernant des mesures spéciales
visant à réduire le coût du transit sera dûment prise
en considération par le pays de transit.
B. — Planification globale
6. Une planification globale reconnaît la nécessité d'une
coopération étroite entre les pays en développement sans
littoral et les pays en développement de transit intéressés.
La coopération entre ces pays, notamment la création de
comités consultatifs de haut niveau, devrait comprendre les
élémens clefs suivants :
a) Nécessité d'une coopération étroite entre les pays en
développement sans littoral et les pays de transit voisins
concernant tous les aspects des facilités de transit, conformément
à des accords entre les pays sans littoral et les pays
de transit;
b) Nécessité de reconnaître que, pour réduire le coût de
l'accès à la mer et aux marchés mondiaux pour les pays en
développement sans littoral, il faudra peut-être améliorer les
pratiques et faire de nouveaux investissements non seulement
dans ces pays, mais aussi dans les pays en développement
voisins de transit;
c) Rôle d'appui de l'aide financière requise de la
communauté internationale dans son ensemble. L'infrastructure
des transports en transit doit être améliorée
efficacement dans les pays sans littoral comme dans les pays
de transit. Tous les membres de la communauté internationale
doivent prévoir des dispositions financières tenant
pleinement compte de ce que ces améliorations profiteraient
à la fois aux pays sans littoral et aux pays de transit.
Cette aide devrait en principe être assortie de conditions
particulièrement favorables;