Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce ... - unctad

Les Etats-Unis pensaient que ces investissements avaient
apporté et pourraient continuer d'apporter une contribution
importante et constructive au développement économique
des pays en développement. Ils pensaient que les
gouvernements des pays qui désiraient attirer de tels
investissements devraient créer un climat favorable en
faisant en sorte que leurs lois et politiques nationales soient
claires et prévisibles. Les objectifs de toutes les parties —
investisseurs et gouvernements hôtes — devaient être bien
compris pour qu'il y ait une coopération productive et un
traitement loyal et équitable des intérêts et des exigences de
toutes les parties.
137. Le représentant de l'Australie a déclaré que son
gouvernement avait réaffirmé à maintes reprises et au
niveau le plus élevé son intention de développer sa
coopération avec les pays en développement et, dans ce
contexte, s'était engagé à accroître le volume et la qualité
de son APD. Il avait donc pu se joindre au consensus sur la
résolution qui venait d'être adoptée. Il lui serait cependant
difficile d'accepter des engagements contraignants futurs en
ce qui concerne l'APD, notamment dans la situation
économique actuelle et prévisible, et compte tenu de sa
politique permanente de restrictions budgétaires.
138. Le représentant de la Finlande a déclaré que son
pays avait appuyé la résolution qui venait d'être adoptée
parce qu'il était convaincu que le transfert de ressources en
faveur des pays en développement était un élément clef
dans la coopération internationale pour le développement.
Comme l'accroissement du volume de l'APD demeurait un
objectif prioritaire de la politique d'aide au développement
de son pays, le Gouvernement finlandais avait fixé un
objectif intermédiaire visant à au moins doubler d'ici à
1982 son APD de 1977. Cette décision avait été prise afin
de se rapprocher davantage de l'objectif de 0,7 p. 100
auquel le Gouvernement finlandais restait attaché et pour
lequel la Finlande n'avait pas pris d'engagement limité dans
le temps.
C. - AUTRES PROBLÈMES DE FINANCEMENT
LIES AU COMMERCE (point 12 c)
139. Conformément à la résolution 15 (VIII) de la
Commission des invisibles et du financement lié au commerce,
du 3 novembre 1978, le Conseil du commerce et du
développement, à sa dixième session extraordinaire, avait
examiné la question du crédit à l'exportation comme
moyen de promouvoir les exportations des pays en développement,
ainsi qu'un rapport du secrétariat de la CNUCED
intitulé "Une facilité de garantie du crédit à l'exportation",
première partie : "Grandes questions de politique générale";
deuxième partie : "Rapport sur les consultations avec
des Etats membres et des institutions financières internationales"
(TD/B/739, première et deuxième partie). A la
même session, le Conseil avait pris note du passage
pertinent du rapport de la Commission 81 et du rapport du
secrétariat et avait décidé de transmettre ces rapports à la
Conférence pour qu'elle les examine et prenne les décisions
voulues 8 2 .
Documents officiels du Conseil du commerce et du développement,
dixième session extraordinaire, Supplément No 3
(TD/B/733), par. 48 à 60.
Documents officiels de l'Assemblée générale, trentequatrième
session, Supplément No 15 (A/34/15), vol. I, par. 46.
Deuxième partie. — Résumé des débats 79
140. A cet égard, l'attention de la Conférence a été
appelée sur le chapitre V du rapport du secrétariat de la
CNUCED intitulé "La coopération financière internationale
au service du développement : questions actuelles de
politique générale" (TD/234) 83 .
141. La Conférence était saisie aussi de l'exposé de
position du Groupe des Soixante-Dix-Sept sur la question,
tel qu'il figurait dans le Programme d'Arusha (TD/236) 84 .
142. A la 171e séance plénière, le 3 juin 1979, le
Président a appelé l'attention sur un projet de décision
concernant les autres problèmes de financement liés au
commerce (TD/L.187) que le Président du Groupe de
négociation IV avait présenté au Groupe de contact.
Décision de la Conférence
143. A la même séance, la Conférence a adopté sans
opposition le projet de décision TD/L.187 85 .
D. - i) EXAMEN DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA SECTION A
DE LA RÉSOLUTION 165 (S-IX) DU CONSEIL DU COM­
MERCE ET DU DÉVELOPPEMENT ET AUTRE ACTION QUI
POURRAIT ÊTRE ENGAGÉE POUR Y DONNER SUITE
ii) ÉLÉMENTS DÉTAILLÉS À PRENDRE EN CONSIDÉRA­
TION POUR LES OPÉRATIONS FUTURES RELATIVES AUX
PROBLÈMES DE LA DETTE DES PAYS EN DEVELOP­
PEMENT INTÉRESSÉS [SECTION B DE LA RÉSOLUTION
165 (S-IX) DU CONSEIL DU COMMERCE ET DU DÉVELOP­
PEMENT]
(Point 12 d)
144. Au titre de cet alinéa, la Conférence était saisie
d'une note du secrétariat de la CNUCED intitulée "Examen
des mesures prises en application de la résolution 165
(S-IX) du Conseil du commerce et du développement"
(TD/234/Add.l 86 et Add.2). Son attention a été appelée à
ce sujet sur le chapitre IV du rapport du secrétariat de la
CNUCED intitulé "La coopération financière internationale
au service du développement : questions actuelles de
politique générale" (TD/234) 87 .
145. A sa dixième session extraordinaire, le Conseil du
commerce et du développement avait pris note du rapport
du Groupe intergouvernemental d'experts des problèmes de
la dette et du développement des pays en développement
(TD/B/730) 8 8 , ainsi que de la note officieuse du Président
du Groupe qui y était annexée, et il avait décidé dele
transmettre à la Conférence pour examen 89 .
84
Reproduit dans le volume III.
Voir ci-dessous l'annexe VI, sect. Ill, "Point 12 c de l'ordre
du jour provisoire de la cinquième session de la Conférence".
8
Pour le texte adopté, voir ci-dessus la décision 130 (V).
Reproduit dans le volume III.
^ Idem.
Reproduit dans Documents officiels du Conseil du commerce
et du développement, dixième session extraordinaire, Annexes,
point 3 de l'ordre du jour.
89
Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, trentequatrième
session, Supplément No 15 (A/34/15), vol. I, par. 51
et 96.