Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce ... - unctad

Rapport de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement sur sa cinquième session
210. Le point 15 de l'ordre du jour a été renvoyé au
Groupe de négociation VI, pour examen et rapport 13 5 .
211. A la 171e séance plénière, le 3 juin 1979, le
Président a appelé l'attention sur un projet de résolution
concernant un nouveau programme global d'action en
faveur des pays les moins avancés (TD/L.175), que le
Groupe de négociation VI avait recommandé pour adoption
à la Conférence, et il a présenté oralement un certain
nombre d'amendements à ce texte.
Décision de la Conférence
212. A la même séance, la Conférence, après avoir pris
note de l'état des incidences financières (TD/L.175/
Add.l) 136 ,a adopté sans opposition le projet de résolution
TD/L.175, tel qu'il avait été modifié 13 7 .
213. Le porte-parole du Groupe D a déclaré que les
pays de son groupe avaient appuyé la résolution qui venait
d'être adoptée parce qu'ils comprenaient la situation
difficile dans laquelle se trouvaient les pays en développement
les moins avancés et parce que cette résolution
concordait également avec leurs activités de coopération et
d'assistance, sur la base du respect delà souveraineté et de la
non-ingérence dans les affaires intérieures, en faveur du
développement économique des pays les moins avancés,
telles qu'elles étaient reflétées dans le document qu'ils
avaient présenté à ce sujet à la Conférence (TD/264). Mais
le Groupe D avait aussi des réserves à formuler concernant
un certain nombre de dispositions de la résolution. La
section IV de la résolution ne tenait pas compte de la
position de principe et de l'approche des pays du Groupe D
concernant la coopération avec les pays les moins avancés.
Pour des raisons de principe, les pays du Groupe D ne
pouvaient contracter aucune obligation financière générale
en matière d'assistance aux pays en développement, y
compris les pays les moins avancés, qui dépasserait les
obligations découlant d'accords conclus entre eux et les
pays en développement. C'est dans ce sens que les pays du
Groupe D comprenaient la référence à l'appui de la communauté
internationale en faveur du développement économique
des pays les moins avancés, qui figurait notamment
dans cette section de la résolution. Les mesures futures que
les pays du Groupe D prendraient seraient fondées sur cette
position de principe.
214. Le porte-parole du Groupe D a ajouté que, en ce
qui concernait la section X, les pays du Groupe D estimaient
que le renforcement du service du secrétariat de la
CNUCED qui s'occupait des pays en développement les
moins avancés et la fourniture des "ressources supplémentaires
nécessaires", ainsi que la proposition tendant à
transformer ce service en une division distincte, ne pourraient
être examinés que dans le cadre du paragraphe 12 de
la résolution 114 (V). En ce qui concernait l'emploi, aux
paragraphes 3 a, 3 c, 5, 6 et 7, du terme "besoins sociaux",
les pays du Groupe D estimaient que ce terme était défini
de façon très limitative et autorisait différentes interprétations.
Les pays du Groupe D estimaient que les "besoins
Voir ci-dessous 3e partie, sect. G.
Voir ci-dessous l'annexe X, appendice 2, sect. J.
37 Pour le texte adopté, voir ci-dessus la résolution 122 (V).
sociaux" englobaient, outre les besoins universels de
l'homme en matière de nutrition, de logement, d'éducation,
de santé publique et d'emploi, des questions sociales telles
que la mise en oeuvre de réformes sociales et économiques,
la création et le développement d'une économie nationale
indépendante, l'élévation du niveau de vie des couches les
plus pauvres de la population des pays les moins avancés, et
une large participation des masses populaires à la solution
de l'ensemble des problèmes, que pose le développement
socio-économique national.
215. Le représentant des Etats-Unis d'Amérique a déclaré
que son pays appuyait les objectifs et la plupart des
propositions spécifiques énoncés dans la résolution qui
venait d'être adoptée. Son gouvernement accordait une
grande importance aux problèmes des pays les moins
avancés et avait pris ces dernières années des mesures
importantes pour accroître l'assistance bilatérale et multilatérale
qu'il accordait à ces pays et pour mettre en œuvre
d'autres mesures à leur intention. Le Gouvernement des
Etats-Unis se félicitait donc de l'accord réalisé sur un
nouveau programme global d'action pour les années 80 à
l'intention de ces pays et il espérait participer activement à
l'élaboration et à l'exécution de ce programme. Mais il avait
des réserves à formuler à l'égard du paragraphe 13 de la
résolution, compte tenu de sa position bien connue
concernant l'objectif de 0,7 p. 100 pour l'aide publique au
développement (APD). Les Etats-Unis étaient prêts à faire
le maximum d'efforts, compte tenu de leurs limitations
budgétaires actuelles et de leur système constitutionnel,
pour accroître leur APD, mais ils ne pouvaient pas s'engager
à respecter des objectifs déterminés. Ils reconnaissaient que
des mesures spéciales, énergiques et efficaces devaient être
prises pour assurer le développement accéléré des pays les
moins avancés et ils envisagaient d'accroître rapidement,
dans un proche avenir, l'aide qu'ils fournissaient à ces pays.
En conclusion, le représentant des Etats-Unis a souligné
l'importance accordée par son gouvernement à l'intégration
de la préparation du nouveau programme global d'action
dans le cadre de la Stratégie internationale du développement
pour les années 80, et à la session extraordinaire de
l'Assemblée générale consacrée au développement qui
devait se tenir en 1980.
216. Le représentant du Royaume-Uni, se référant à la
section IV de la résolution concernant les besoins et les
politiques en matière d'aide financière, a déclaré que son
pays avait à ce sujet les mêmes réserves à formuler qu'au
sujet de la résolution 129 (V) [voir par. 129 ci-dessus].
217. Le représentant de la Suisse s'est référé lui aussi à
propos de la résolution 122 (V) aux observations qu'il avait
faites au sujet de l'adoption de la résolution 129 (V) [voir
par. 133 ci-dessus].
LA SITUATION ÉCONOMIQUE DE LA RÉPUBLIQUE
DE DJIBOUTI
218. A la 171e séance plénière, le 3 juin 1979, le
Président a appelé l'attention sur un projet de recommandation
relatif à la situation économique de la République de
Djibouti (TD/L.181), soumis par le Président du Groupe de
négociation VI.