Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce ... - unctad

54 Rapport de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement sur sa cinquième session
la République socialiste soviétique de Biélorussie, de la
République socialiste soviétique d'Ukraine, de la Tchécoslovaquie
et de l'Union des Républiques socialistes soviétiques,
ainsi qu'en son nom propre.
171e séance plénière
3 juin 1979
f) Points lia,lie et lid" de l'ordre du jour
de la Conférence 113
La Conférence a décidé de renvoyer au mécanisme
permanent de la CNUCED les points lia, 11 c et 11 d de
son ordre du jour, à savoir 11 a : "Mesures d'ensemble
requises pour accroître et diversifier le commerce d'exportation
des articles manufacturés et semi-finis des pays en
développement"; lie: "Examen et évaluation du système
généralisé de préférences"; 11 d : "Examen de l'application
des résolutions 96 (IV)* et 97 (IV)** de la Conférence".
171e séance plénière
3 juin 1979
* Résolution 96 (IV) de la Conférence : "Ensemble de mesures
corrélatives et solidaires pour accroître et diversifier les exportations
d'articles manufacturés et semi-finis des pays en développement".
** Résolution 97 (IV) de la Conférence : "Sociétés transnationales
et accroissement du commerce des articles manufacturés
et semi-finis".
g) Proposition concernant l'établissement
d'une facilité de garantie multilatérale 114
La Conférence a décidé de renvoyer au mécanisme
permanent de la CNUCED une proposition présentée par
Cuba au nom des Etats membres du Groupe des Soixante-
Dix-Sept concernant l'établissement d'une facilité de garantie
multilatérale 1 J 5 .
171e séance plénière
3 juin 1979
1 i3 Voir ci-dessous, 2e partie, par. 93, 106 et 109.
114 Voir ci-dessous, 2e partie, par. 127.
lis TD/L.186,reproduit ci-dessous à l'annexe I.D.
h) Point 12 d de l'ordre du jour de la Conférence 116
La Conférence a décidé de renvoyer au mécanisme
permanent de la CNUCED le point 12 d de son ordre du
jour : i) "Examen de la mise en œuvre de la section A de la
résolution 165 (S-IX)* du Conseil du commerce et du
développement et autre action qui pourrait être engagée
pour y donner suite" et ii) "Eléments détaillés à prendre en
considération pour les opérations futures relatives aux
problèmes de la dette des pays en développement intéressés
[section B de la résolution 165 (S-IX) du Conseil du
commerce et du développement]", ainsi qu'un projet de
résolution concernant les problèmes de la dette des pays en
développement, présenté par Cuba au nom des Etats
membres du Groupe des Soixante-Dix-Sept 115 .
171e séance plénière
3 juin 1979
* Résolution 165 (S-IX) du Conseil : "Problèmes de la dette et du
développement des pays en développement".
/) Point 12 e de l'ordre du jour de la Conférence 118
La Conférence a décidé de renvoyer au mécanisme
permanent de la CNUCED le point 12 e de son ordre du
jour : "Examen du système actuel de coopération financière
internationale dans le cadre du commerce mondial et
du développement et étude de moyens à employer dans ce
cadre pour que le système contribue de manière plus
efficace au développement des pays en développement",
ainsi qu'un projet de résolution concernant un système
efficace de coopération financière internationale, présenté
par Cuba au nom des Etats membres du Groupe des
Soixante-Dix-Sept 119 .
171e séance plénière
3 juin 1979
Voir ci-dessous, 2e partie, par. 147.
TD/L.196, reproduit ci-dessous à l'annexe I.C.
118 Voir ci-dessous, 2e partie, par. 150.
TD/L.197, reproduit ci-dessous à l'annexe I.C.
B. - INDEX DES OBSERVATIONS ET RESERVES FORMULEES PAR DES DELE­
GATIONS OU GROUPES DE DÉLÉGATIONS AU SUJET DES RÉSOLUTIONS,
RECOMMANDATIONS ET DÉCISIONS ADOPTÉES PAR LA CONFÉRENCE ET
CONSIGNÉES DANS LE RÉSUMÉ DES DÉBATS 120
Numéro
Titre
Paragraphes
du résumé
dès débats
101 (V) Contribution de la CNUCED aux éléments économiques, commerciaux
et relatifs au développement du régime de la propriété industrielle
dans le cadre de sa révision en cours
Président du Groupe de négociation V 165
102 (V) Aspects du transfert inverse de technologie relatifs au développement
Président du Groupe de négociation V (au nom du Groupe des
Soixante-Dix-Sept) 183
Groupe B (au nom des Etats membres du Groupe B autres que la
Turquie) 184
Président du Groupe de négociation V (au nom du Groupe D et
de la Mongolie) 182
Voir ci-dessous, 2e partie.