Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce ... - unctad

271. Le porte-parole du Groupe B a dit que les pays de
son groupe partageaient entièrement les préoccupations
suscitées par les graves problèmes économiques des Tonga
mais qu'ils s'étaient abstenus lors du vote parce que
l'identification des pays à inscrire dans la catégorie des pays
les moins avancés était effectuée par l'Assemblée générale
sur la base de critères complexes établis sur la recommandation
du Comité de la planification du développement. Les
pays du Groupe B espéraient que les organes compétents
examineraient d'urgence le cas des Tonga et se conformeraient
aux conclusions de ces organes.
C. - OFFRE DE LA RÉPUBLIQUE DE CUBA
D'ACCUEILLIR LA SIXIÈME SESSION
DE LA CONFÉRENCE
272. A la 170e séance plénière, le 1er juin 1979, le
représentant de Cuba a présenté un projet de résolution,
qu'il avait soumis au nom des Etats membres du Groupe des
Soixante-Dix-Sept (TD/L.160/Rev.2), concernant l'offre de
son pays d'accueillir la sixième session de la Conférence.
Décision de la Conférence
273. A la même séance, la Conférence a adopté sans
opposition le projet de résolution TD/L.lôO/Rev^ 174 .
D. - EXPLOITATION DES RESSOURCES
DU FOND DES MERS ET DES OCÉANS
274. A la 170e séance plénière, le 1er juin 1979, le
représentant de Cuba a présenté un projet de résolution
relatif à l'exploitation des ressources du fond des mers et
des océans (TD/L.159), qu'il avait soumis à la Conférence
au nom des Etats membres du Groupe des Soixante-Dix-
Sept.
Décision de la Conférence
275. A la même séance, la Conférence a adopté le projet
de résolution TD/L.159 par 107 voix contre 9, avec 13
abstentions, le vote ayant eu lieu par appel nominal 17 5 .
Pour le texte adopté, voir ci-dessus la résolution 107 (V).
175 ' ' '
Le résultat du scrutin a ete le suivant :
Ont voté pour : Afghanistan; Algérie; Arabie Saoudite; Argentine;
Bahrein; Bangladesh; Barbade; Bhoutan; Birmanie; Botswana; Brésil;
Bulgarie; Chili; Chine; Chypre; Colombie; Comores; Congo; Costa
Rica; Côte d'Ivoire; Cuba; Djibouti; Egypte; El Salvador; Emirats
arabes unis; Empire centrafricain; Equateur; Ethiopie; Fidji; Gabon;
Gambie; Ghana; Guatemala; Guinée; Guinée-Bissau; Guyane; Hai'ti;
Haute-Volta; Hongrie; Inde; Indonésie; Iran; Iraq; Jamahiriya arabe
libyenne; Jamaïque; Kampuchea démocratique; Kenya; Koweït;
Lesotho; Liban; Libéria; Madagascar; Malaisie; Malawi; Mali; Malte;
Maroc; Maurice; Mexique; Mongolie; Mozambique; Niger; Nigeria;
Oman; Pakistan; Panama; Papouasie-Nouvelle-Guinée; Pérou; Philippines;
Pologne; Qatar; République arabe syrienne; République de
Corée; République démocratique allemande; République dominicaine;
République populaire démocratique de Corée; République
socialiste soviétique de Biélorussie; République socialiste soviétique
d'Ukraine; République-Unie de Tanzanie; Roumanie; Rwanda; Sao
Tomé-et-Principe; Sénégal; Sierra Leone; Singapour; Somalie;
Soudan; Sri Lanka; Suisse; Suriname; Swaziland; Tchécoslovaquie;
Thaïlande; Togo; Tonga; Trinité-et-Tobago; Tunisie; Turquie; Union
des Républiques socialistes soviétiques; Uruguay; Venezuela; Viet
Nam; Yemen; Yemen démocratique; Yougoslavie; Zaire; Zambie.
Ont voté contre : Allemagne, République fédérale d'; Belgique;
Etats-Unis d'Amérique; France; Italie; Japon; Luxembourg; Pays-
Bas; Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
Deuxième partie. — Résumé des débats 93
276. Le porte-parole du Groupe D a indiqué que les
pays de son groupe avaient voté pour la résolution qui
venait d'être adoptée, de même que pour la résolution 176
(XVIII) du Conseil du commerce et du développement. Le
Groupe D attachait une grande importance à la question de
l'exploitation commerciale des ressources du fond des mers
et des océans et de sous-sol. Toute action unilatérale visant
à l'exploitation des ressources minérales de la zone internationale
du fond des mers et des océans serait inacceptable
et constituerait une violation des résolutions pertinentes de
l'Assemblée générale et des principes de base du régime
international du fond des mers et des océans au-delà de la
limite du plateau continental, qui pouvait servir de base à
une convention universelle sur le droit de la mer.
277. Le représentant de la Suisse a souligné que, comme
elle l'avait déjà fait à la dix-huitième session du Conseil, la
Suisse avait voté pour le projet de résolution qui venait
d'être adopté sur l'exploitation des ressources du fond des
mers et des océans. Ce faisant, la Suisse avait voulu indiquer
qu'elle comprenait les préoccupations évoquées dans le
texte et que ses autorités n'avaient cessé de signaler à la
troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la
mer. Néanmoins, elle regrettait que cette résolution ait été
mise aux voix sans avoir été discutée dans un groupe de
négociation, ce qui aurait permis, en particulier, de remplacer
au paragraphe 3 le mot "avertit", qui ne correspond
pas à l'esprit de coopération multinationale, par le mot
"souligne". En outre, la Suisse ne s'estimait pas liée par une
interprétation du paragraphe 1 de la résolution qui voudrait
que le non-respect des dispositions d'une résolution soit
équivalent à une violation du droit international.
278. Le représentant du Royaume-Uni, parlant aussi au
nom de la Belgique, des Etats-Unis d'Amérique, de la
France, de l'Italie, du Japon, du Luxembourg, des Pays-Bas,
et de la République fédérale d'Allemagne, a rappelé la
déclaration qui avait été faite au nom de ces pays lors de
l'adoption de la résolution 176 (XVIII) du Conseil du
commerce et du développement 176 . Il a ajouté que les vues
de ces pays sur le fond de la question considérée n'avaient
pas changé, non plus que les raisons qui les avaient amenés à
voter contre le projet de résolution qui venait d'être adopté.
279. Le représentant de l'Australie a déclaré que sa
délégation s'était abstenue lors du vote sur le projet de
résolution, non parce qu'elle n'était pas favorable à la
plupart des vues qui y étaient exprimées, mais parce qu'elle
estimait que l'organe compétent pour examiner ces questions
était la Conférence des Nations Unies sur le droit de la
mer.
280. Le représentant de l'Autriche a déclaré que sa
délégation approuvait la teneur du projet de résolution et
que si elle s'était abstenue lors du vote, c'était uniquement
pour des considérations de procédure se rapportant aux
négociations en cours à la Conférence sur le droit de la mer,
qui devait poursuivre l'examen de ces problèmes, et aussi en
raison de la position spécifique de son pays dans ces
négociations.
Se sont abstenus : Australie; Autriche; Canada; Danemark;
Espagne; Finlande; Grèce; Irlande; Israël; Norvège; Nouvelle-
Zélande; Portugal; Suède.
Pour le texte adopté, voir ci-dessus la résolution 108 (V).
Documents officiels de l'Assemblée générale, trentetroisième
session, Supplément No 15 (A/33/15), vol. II, par. 304
et 305.