Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce ... - unctad

Annexe VI. - Programme d'Arusha pour l'autonomie collective et cadre de négociations 159
lisation et à la distribution des produits qu'ils exportent, y
compris :
a) Amélioration du fonctionnement des bourses de
produits au moyen de réglementations appropriées, notamment
la suppression de la discrimination dans la composition,
la direction et la gestion des bourses de produits, afin
d'assurer une participation équitable des exportateurs des
pays en développement producteurs à la gestion des bourses
de produits;
b) Accroissement du soutien financier et technique des
pays développés et des institutions financières internationales
en vue du développement des systèmes locaux de
commercialisation et de distribution dans les pays en
développement, notamment pour le financement de stocks
nationaux, les facilités de stockage, les renseignements sur
le marché, la création d'offices communs de commercialisation
et de sociétés de commerce d'Etat, la représentation
auprès des bourses de produits, et la création et le
renforcement dans les pays en développement de bourses de
produits concernant leurs produits de base destinés à
l'exportation;
c) Normalisation des pratiques et arrangements de
commercialisation ;
d) Enquêtes détaillées sur :
i) Les structures du marché de tous les produits de base
présentant un intérêt particulier pour les pays en
développement sur le plan des exportations. A cette fin,
les Ministres réaffirment qu'il est nécessaire que le
secrétariat de la CNUCED termine ou entreprenne, selon
le cas, des études sur le transport, la commercialisation
et la distribution de chacun des produits inclus dans la
liste indicative de la résolution 93 (IV) de la Conférence.
Ces études devront être présentées dans un délai déterminé
à la Commission des produits de base, qui les
transmettra au Conseil du commerce et du développement
avec les observations et recommandations
pertinentes;
ii) Les contrats et accords à long terme pour le commerce
des produits de base, en particulier les minéraux et les
métaux, en vue d'étudier la possibilité d'instituer des
principes et des normes convenus à l'échelon international,
surtout les clauses principales traitant de la
fixation des prix et de la renégociation de leurs termes;
e) Suppression des obstacles à un concurrence loyale
entre les entreprises de commercialisation des pays développés
et des pays en développement, en particulier la
pratique du dumping et la publicité de marque excessive, au
moyen de mesures fiscales ou autres appropriées.
Recherche-développement, promotion commerciale et
diversification horizontale
Les Ministres recommandent :
20. Que le Secrétaire général de la CNUCED élabore un
programme d'investissements à moyen terme concernant les
besoins relatifs, dans ces domaines, aux produits inclus dans
la liste indicative de la résolution 93 (IV), pour présentation
au Conseil du commerce et du développement par l'intermédiaire
de la Commission des produits de base.
Action consécutive
Les Ministres recommandent :
21. Que le mécanisme existant de la CNUCED soit
utilisé et renforcé pour surveiller la mise en œuvre des
décisions prises lors de la cinquième session de la Conférence
au sujet des aspects du programme intégré pour les
produits de base relatifs au développement.
Point 10 b — Autres éléments
Production et commerce des produits alimentaires
Les Ministres recommandent :
22. Que soit pris l'engagement d'augmenter substantiellement,
avec l'appui des pays développés et des organisations
internationales intéressées, les investissements et
l'assistance technique en vue d'accélérer la production
alimentaire dans les pays en développement, d'augmenter la
part de ces pays dans les exportations de denrées et
produits alimentaires, d'assurer des prix stables et équitables
et l'accès à un approvisionnement suffisant en
produits alimentaires et de renforcer la sécurité alimentaire
mondiale, y compris, notamment, de la façon suivante :
a) Adoption dans les pays en développement et dans les
pays développés de politiques et de mesures qui encourageraient
la production et les exportations de produits alimentaires
des pays en développement;
b) Adoption de plans appropriés entre pays en développement
en vue d'augmenter et de diversifier la production
et le commerce des produits alimentaires;
c) Conclusion rapide d'accords internationaux sur les
produits de base destinés à l'alimentation, avec des arrangements
visant à constituer les réserves suffisantes quand cela
est nécessaire.
Point 11 de l'ordre du four promoire
de la cinquième session de la Conférence
Articles manufacturés et semi-finis
Point lia — Mesures d'ensemble requises pour accroître et
diversifier le commerce d'exportation des articles manufacturés
et semi-finis des pays en développement
1. Les pays en développement continueront à être
handicapés dans leurs efforts visant à accroître leur production
et leurs exportations d'articles manufacturés et semifinis,
à moins que des politiques et des mesures efficaces à
court terme et à long terme soient adoptées pour ouvrir aux
pays en développement un accès plus large aux marchés des
pays développés et pour restructurer la production mondiale
et les circuits commerciaux. La restructuration du
commerce mondial des articles manufacturés et semi-finis
exige un changement d'orientation dans les politiques
industrielles des pays développés (pays développés à économie
de marché et pays à économie planifiée), appuyé par
une action concernant les sociétés transnationales, qui sont
un facteur dominant de la production, de la commercialisation
et de la distribution mondiales des articles manufacturés
et semi-finis, complété par des mesures destinées à
accroître le commerce à l'intérieur d'une même industrie, à
supprimer les restrictions aux approvisionnements en provenance
des pays en développement, à contrôler les opérations
des sociétés transnationales et à améliorer les débouchés
pour les exportations d'articles manufacturés des pays