Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce ... - unctad

68 Rapport de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement sur sa cinquième session
avaient eu lieu à la Conférence à propos des négociations
commerciales multilatérales, l'Australie avait fait valoir que,
dans certains domaines importants, les résultats des négociations
n'étaient pas équilibrés, les avantages étant inégalement
répartis aussi bien entre les pays qu'entre les secteurs.
C'est pourquoi l'Australie était désavantagée dans de
nombreux domaines de la négociation, et il lui était par
conséquent difficile d'en approuver les résultats avec autant
d'enthousiasme que de nombreux pays du Groupe B.
IV. — Produits de base
(point 10 de l'ordre du jour)
33. Le point 10 de l'ordre du jour a été renvoyé au
Groupe de négociation III pour examen et rapport 2 5 .
A. - PROGRAMME INTÉGRÉ POUR LES PRODUITS DE BASE :
EXAMEN DE LA MISE EN ŒUVRE ET DE L'ACTION
CONSÉCUTIVE Y COMPRIS LES TRAVAUX PRÉPARA­
TOIRES ET NÉGOCIATIONS EN COURS (point 10 a)
34. Au titre de cet alinéa, la Conférence était saisie de
deux rapports du secrétariat de la CNUCED intitulés
"Programme intégré pour les produits de base : examen de
la mise en œuvre et de l'action consécutive, y compris les
travaux préparatoires et les négociations en cours" (TD/228
et Add.l) 26 et "Action visant à la stabilisation des recettes
d'exportation et aspects de la politique des produits de base
qui concernent le développement" (TD/229) 27 . Ces rapports
étaient accompagnés de trois documents complémentaires
: "Financement compensatoire : problèmes et propositions
en vue d'une action future" (TD/229/Supp.l et
Corr.l); "La transformation des produits primaires avant
leur exportation : domaines dans lesquels la coopération
internationale pourrait être développée" (TD/229/Supp.2
et Corr.l) 28 ; "Commercialisation et distribution des produits
primaires : domaines dans lesquels la coopération
internationale pourrait être développée" (TD/229/Supp.3
et Corr.l) 29 .
35. La Conférence disposait aussi à ce sujet du rapport
du Comité intergouvememental spécial du programme
intégré pour les produits de base sur sa huitième session
(TD/B/IPC/AC/27), que le Conseil du commerce et du
développement, à sa dixième session extraordinaire, avait
décidé de lui transmettre pour examen 3 °.
36. La Conférence était saisie en outre de l'exposé de
position du Groupe des Soixante-Dix-Sept sur la question,
tel qu'il figurait dans le Programme d'Arusha (TD/236) 3 ',
ainsi que de deux documents présentés par la Bulgarie, la
Hongrie, la Mongolie, la Pologne, la République démocratique
allemande, la République socialiste soviétique de
Biélorussie, la République socialiste soviétique d'Ukraine, la
Voir ci-dessous 3e partie, sect. G.
Reproduit dans le volume III.
27 Idem.
28 Idem.
29 Idem.
Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, trentequatrième
session, Supplément No 15 (A/34/15), vol. I, par. 86.
31 Voir ci-dessous l'annexe IV, sect. Ill, "Point 10 a de l'ordre
du jour provisoire de la cinquième session de la Conférence".
Tchécoslovaquie et l'Union des Républiques socialistes
soviétiques, intitulés "Considérations des pays socialistes
sur la mise en œuvre du programme intégré pour les
produits de base" (TD/259) et "Le rôle des sociétés
transnationales dans le commerce des produits de base des
pays en développement" (TD/261) 3 2 .
37. La Conférence disposait aussi, sous la note de
couverture TD/252, d'un document renfermant les observations
rédigées par le Département des études du FMI sur
le chapitre II du rapport du secrétariat de la CNUCED
concernantle financement compensatoire (TD/229/Supp.l),
ainsi que d'une note du secrétariat de la CNUCED
(TD/252/Add.l) qui traitait de quelques-uns des points
mentionnés dans les observations du FMI.
1. Programme intégré pour les produits de base
38. A la 171e séance plénière, le 3 juin 1979, le
Président a annoncé qu'un consensus s'était dégagé au
Groupe de contact au sujet d'un projet de résolution sur le
programme intégré pour les produits de base (distribué par
la suite sous la cote TD/L.193).
Décision de la Conférence
39. A la même séance, la Conférence, après avoir pris
note de ses incidences financières 33 , a adopté sans opposition
le projet de résolution TD/L.193 34 .
40. Le porte-parole du Groupe B, parlant au nom de la
grande majorité des Etats membres de ce groupe, a déclaré
que si ces pays avaient accepté le paragraphe 7 de la
section II de cette résolution, cela n'impliquait pas qu'ils
acceptaient les systèmes de prix différenciés. Selon eux, les
procédures établies mentionnées au paragraphe 2 de la
section II désignaient les procédures fixées par la Commission
des produits de base dans sa décision figurant au
paragraphe 45 du rapport sur sa cinquième session 3 5 .
41. Le représentant de la République fédérale d'Allemagne
a déclaré que si son pays ne s'était pas opposé à
l'adoption de la résolution par consensus, il considérait que
le fait de lier le prix des produits de base à la tendance des
prix des articles manufacturés ou à l'inflation mondiale, en
d'autres termes l'indexation, n'était pas seulement une
erreur du point de vue économique mais était aussi nuisible,
comme le montrait l'expérience de plusieurs pays qui
avaient essayé ces dernières années des mécanismes semblables,
lesquels avaient, dans chaque cas, provoqué une
nouvelle flambée d'inflation. La République fédérale d'Allemagne
estimait que les fourchettes de prix des accords de
produit devaient être fixées exclusivement en fonction de la
situation du marché de chaque produit; toute fourchette de
prix fixée par des procédures administratives ne pouvait
servir les intérêts de personne, tout au moins à long terme.
Elle estimait également qu'aucune mesure portant préjudice
aux pays importateurs ne devait être prise dans le cadre du
Ces deux documents sont reproduits ci-dessous à l'annexe
VII.C.
33 ' ••
Pour l'état des incidences financières, distribue a la Conférence
sous la cote TD(V)/CG/CRP.8/Add.l, voir ci-dessous
l'annexe X, appendice 2, sect. K.
Pour le texte adopté, voir la résolution 124 (V).
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Documents officiels du Conseil du commerce et du développement,
dixième session, Supplément No 3 (TD/B/317).