reglement de visite des bateaux du rhin - Central Commission for ...

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CHAPITRE 11
SECURITE AUX POSTES DE TRAVAIL
Article 11.01
Généralités
1. Les bateaux doivent être construits, aménagés et équipés de manière que les personnes puissent y
travailler et utiliser les voies de circulation en toute sécurité.
2. Les installations à bord nécessaires au travail et celles qui sont fixées à demeure doivent être
aménagées, disposées et protégées de façon à rendre sûres et aisées les manœuvres à bord ainsi que
l'entretien. Le cas échéant, les parties mobiles ou sous température élevée doivent être munies de
dispositifs de protection.
Article 11.02
Protection contre les chutes
1. Les ponts et plats-bords doivent être plats et ne pas présenter d'endroits provoquant des
trébuchements, toute concentration d'eau doit y être impossible.
2. Les ponts ainsi que les plats-bords, les planchers des salles des machines, les paliers, les escaliers et
le dessus des bollards du plat-bord doivent être antidérapants.
3. Le dessus des bollards du plat-bord et les obstacles dans les voies de circulation, tels que les arêtes
des marches d'escaliers doivent être signalés par une peinture contrastant avec le pont environnant.
4. 1 Les bords extérieurs des ponts et plats-bords ainsi que les postes de travail où les personnes peuvent
faire une chute de plus de 1 m doivent être munis de bastingages ou d'hiloires d'une hauteur
minimale de 0,90 m ou d'un garde-corps continu selon la norme européenne EN 711 : 1995. Si les
garde-corps sont escamotables doivent en outre être fixés :
a) aux hiloires, des mains courantes continues d'un diamètre compris entre 0,02 et 0,04 m à une
hauteur comprise entre 0,7 et 1,1 m et
b) en des endroits bien visibles au début des plats-bords, des panneaux conformément à l'annexe I,
croquis 10, d'un diamètre de 15 cm au minimum.
5. 1 Par dérogation au chiffre 4, les bastingages ou garde-corps ne sont pas exigés à bord des barges de
poussage et chalands dépourvus de logements, si sont fixés
a) des garde-pieds aux bords extérieurs des ponts et plats-bords,
b) des mains courantes aux hiloires conformément au paragraphe 4, lettre a et
c) en des endroits bien visibles du pont, des panneaux conformément à l'annexe I, croquis 10, d'un
diamètre de 15 cm au minimum.
6. 1 Par dérogation au chiffre 4, pour les bateaux à pont plat ou à trunk, il n'est pas nécessaire que les
garde-corps soient fixés directement sur les bords extérieurs de ces ponts ou des plats-bords, si
a) les voies de circulation se trouvent sur ces ponts,
b) les voies de circulation et postes de travail sur ces ponts sont entourés de garde-corps fixes
conformes à la norme européenne EN 711 : 1995 et
c) en des endroits bien visibles aux passages vers les zones non protégées par des garde-corps, sont
fixés des panneaux conformément à l'annexe I, croquis 10, d'un diamètre de 15 cm au minimum.
1 Les chiffres 4 à 6 sont en vigueur du 1.12.2011 au 30.11.2014 (Résolution 2011-I-12).
1.12.2011