reglement de visite des bateaux du rhin - Central Commission for ...

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2. La Commission de visite doit exiger une visite à sec lors d'une première visite. Il peut être renoncé à
la visite à sec à condition que puisse être produit un certificat de classification ou une attestation
d'une société de classification agréée selon laquelle la construction est conforme à ses prescriptions.
En cas de visite complémentaire ou spéciale la Commission de visite peut exiger une visite à sec.
La Commission de visite doit procéder à des essais en marche lors d'une première visite
d'automoteurs ou de convois ou lors de modifications importantes aux installations de propulsion ou
de gouverne.
3. La Commission de visite peut exiger des inspections et des essais en marche supplémentaires ainsi
que d'autres notes justificatives. Cette disposition s'applique également pendant la phase de
construction du bâtiment.
Article 2.04
Délivrance du certificat de visite
1. Lorsque la Commission de visite constate, à la suite d’une visite du bâtiment, que celui-ci répond
aux prescriptions du présent règlement concernant la construction, le gréement et l’équipement elle
remet au requérant un certificat de visite conforme au modèle de l’annexe B. La Commission de
visite est en outre chargée des tâches prévues aux articles 3.18 et 3.19 du Règlement relatif au
personnel de la navigation sur le Rhin.
2. Dans le cas où la Commission de visite refuse de délivrer un certificat, elle doit indiquer les motifs
de son refus au requérant par écrit.
3. Les lettres distinctives de la Commission de visite avec le numéro d'ordre du certificat de visite sont
apposées d'une manière indélébile, en caractères latins et en chiffres arabes de 2 cm de hauteur au
moins, à un emplacement bien visible mentionné au certificat de visite, sur un élément du bâtiment
qui doit être fixe, à l'abri des chocs et peu exposé à l'usure.
Article 2.05
Certificat de visite provisoire
1. La Commission de visite peut délivrer un certificat de visite provisoire :
a) aux bâtiments qui veulent se rendre à une Commission de visite de leur choix en vue d'obtenir un
certificat de visite ;
b) aux bâtiments qui sont temporairement démunis de leur certificat de visite dans un des cas visés
aux articles 2.07, 2.13, chiffre 1, ou 2.14 ;
c) aux bâtiments dont le certificat de visite est en cours d'établissement après la visite;
d) aux bâtiments dans les cas où toutes les conditions pour obtenir un certificat de visite prévu par
l'annexe B ou par l'annexe G ne sont pas remplies;
e) aux bâtiments ayant subi des dommages tels que leur état n'est plus conforme au certificat ;
f) aux établissements flottants et matériels flottants lorsque les autorités compétentes pour
l'application de l'article 1.21, chiffre 1, du Règlement de police pour la navigation du Rhin
subordonnent l'autorisation de transport spécial à l'obtention d'un tel certificat de visite
provisoire ;
1.7.2011