reglement de visite des bateaux du rhin - Central Commission for ...

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Article 24.03
Dérogations pour les bâtiments dont la quille a été posée le 1 er avril 1976 ou antérieurement
1. Pour les bâtiments dont la quille a été posée le 1 er avril 1976 ou antérieurement, les dispositions
suivantes peuvent être appliquées en plus des dispositions de l'article 24.02.
Dans le tableau ci-dessous, le terme
- "T.R." : signifie que la prescription ne s'applique pas aux
bâtiments en service sauf si les parties concernées
sont remplacées ou transformées, c'est-à-dire que la
prescription ne s'applique qu'aux aux parties ou zones
remplacées ou transformées. Si des parties existantes
sont remplacées par des pièces de rechange ou de
renouvellement, de même technique et fabrication, il
ne s'agit pas d'un remplacement "R" aux sens des
présentes prescriptions transitoires.
- "Renouvellement du certificat de visite" : La prescription doit être remplie lors du prochain
renouvellement de la durée de validité du certificat de
visite qui suivra la date indiquée.
Articles et
chiffres
CHAPITRE 3
OBJET DELAI OU
OBSERVATIONS
3.03 ch. 1 Position de la cloison d'abordage T.R., au plus tard au renouvellement du
certificat de visite après le 1.1.2035
3.04 ch. 2 Surfaces communes de réservoirs d'avitaillement et
de logements ainsi que les locaux à passagers
4.01 ch. 2,
4.02 et 4.03
T.R., au plus tard au renouvellement du
certificat de visite après le 1.1.2035
ch. 7 Niveau de pression acoustique maximal admissible Renouvellement du certificat de visite
après le 1.1.2015
CHAPITRE 4
Distance de sécurité, franc-bord et franc-bord
minimum
CHAPITRE 7
Renouvellement du certificat de visite
après le 1.1.2015
7.01 ch. 2 Niveau du bruit de fond T.R., au plus tard au renouvellement du
certificat de visite après le 1.1.2015
7.05 ch. 2 Contrôle des feux de signalisation Renouvellement du certificat de visite
1.10.2004