reglement de visite des bateaux du rhin - Central Commission for ...

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CHAPITRE 15
DISPOSITIONS SPECIALES
POUR LES BATEAUX A PASSAGERS
Article 15.01
Dispositions générales
1. Les dispositions suivantes ne s'appliquent pas :
a) article 3.02, chiffre 1, lettre b) ;
b) articles 4.01 à 4.03 ;
c) article 8.08, chiffre 2, 2 ème phrase, et chiffre 7 ;
d) article 9.14, chiffre 3, 2 ème phrase, pour les tensions nominales supérieures à 50 V.
2. Les installations suivantes sont interdites à bord des bateaux à passagers :
a) les lampes alimentées par du gaz liquéfié ou un combustible liquide visées à l'article 12.07,
chiffre 3, 2 ème phrase ;
b) les installations équipées d'appareils à mèches visées à l'article 13.02, chiffres 2 et 3 et
c) les poêles à fioul à brûleur à vaporisation visés à l'article 13.04 ;
d) les appareils de chauffage et les chaudières visés à l'article 13.07 ;
e) les installations à gaz liquéfié visées au chapitre 14.
3. Les bateaux non motorisés ne doivent pas être admis au transport de passagers.
4. Les bateaux à passagers doivent comporter des zones adaptées à l'utilisation par des personnes de
mobilité réduite et conformes aux dispositions mentionnées au présent chapitre. Si l’application des
dispositions du présent chapitre relatives à la prise en compte des exigences de sécurité particulières
pour les personnes de mobilité réduite n’est pas réalisable dans la pratique ou entraînerait des
dépenses déraisonnables, la commission de visite peut accorder des dérogations à ces prescriptions
sur la base de recommandations de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin. Ces
dérogations doivent être mentionnées dans le certificat de visite.
Article 15.02
Coque
1. L'épaisseur des bordés extérieurs des bateaux à passagers en acier est à déterminer de la manière
suivante lors des contrôles visés à l'article 2.09 :
a) l'épaisseur minimale tmin des tôles de fond de bouchain et de bordé latéral de la coque des
bateaux à passagers doit être déterminée selon la plus grande valeur des formules suivantes :
t 1 = 0,006 min . a . T [mm] ;
t 2 = f. 0,55 min . L F [mm].
1.4.2009