13.07.2013 Views

reglement de visite des bateaux du rhin - Central Commission for ...

reglement de visite des bateaux du rhin - Central Commission for ...

reglement de visite des bateaux du rhin - Central Commission for ...

SHOW MORE
SHOW LESS

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

- 89 -<br />

Article 14.12<br />

Instructions d'emploi et <strong>de</strong> sécurité<br />

Une pancarte portant <strong>de</strong>s instructions sur l'utilisation <strong>de</strong> l'installation doit être apposée à bord en un<br />

endroit approprié. Cette pancarte doit porter les inscriptions suivantes :<br />

"Les robinets <strong>de</strong> fermeture <strong>de</strong> récipients qui ne sont pas branchés sur le réseau <strong>de</strong> distribution<br />

doivent être fermés, même si les récipients sont présumés vi<strong>de</strong>s."<br />

"Les tuyaux flexibles doivent être changés dès que leur état l'exige."<br />

"Tous les appareils d'utilisation doivent rester branchés à moins que les canalisations <strong>de</strong><br />

raccor<strong>de</strong>ment correspondantes ne soient obturées."<br />

Article 14.13<br />

Contrôle<br />

Les installations à gaz liquéfiés doivent être contrôlées<br />

a) avant la première mise en service,<br />

b) avant la remise en service consécutive à une modification ou réparation importante et<br />

c) à chaque renouvellement <strong>de</strong> l'attestation visée à l'article 14.15,<br />

par un expert. L'expert doit vérifier si l'installation est con<strong>for</strong>me aux exigences <strong>du</strong> présent chapitre.<br />

L'expert qui a effectué le contrôle établit et signe une attestation relative à la vérification, avec<br />

mention <strong>de</strong> la date <strong>du</strong> contrôle. Une copie <strong>de</strong> cette attestation doit être présentée à la commission <strong>de</strong><br />

<strong>visite</strong>.<br />

Article 14.14<br />

Conditions <strong>de</strong> contrôle<br />

L'épreuve <strong>de</strong> l'installation doit être effectuée dans les conditions suivantes :<br />

1. Canalisations à moyenne pression situées entre le dispositif <strong>de</strong> fermeture, visé à l'article 14.09,<br />

chiffre 4, <strong>de</strong> l'appareil <strong>de</strong> première détente et les robinets précédant les déten<strong>de</strong>urs <strong>de</strong> détente<br />

finale :<br />

a) épreuve <strong>de</strong> résistance, réalisée à l'air, à un gaz inerte ou à un liqui<strong>de</strong>, sous une pression <strong>de</strong> 20 bar<br />

au <strong>de</strong>ssus <strong>de</strong> la pression atmosphérique,<br />

b) épreuve d'étanchéité, réalisée à l'air ou à un gaz inerte, sous une pression <strong>de</strong> 3,5 bar au <strong>de</strong>ssus <strong>de</strong><br />

la pression atmosphérique.<br />

2. Canalisations à la pression d'utilisation situées entre le dispositif <strong>de</strong> fermeture, visé à l'article 14.09,<br />

chiffre 4, <strong>du</strong> déten<strong>de</strong>ur unique ou <strong>du</strong> déten<strong>de</strong>ur <strong>de</strong> détente finale et les robinets placés avant les<br />

appareils d'utilisation :<br />

épreuve d'étanchéité, réalisée à l'air ou à un gaz inerte, sous une pression <strong>de</strong> 1 bar au <strong>de</strong>ssus <strong>de</strong> la<br />

pression atmosphérique.<br />

3. Canalisations situées entre le dispositif <strong>de</strong> fermeture, visé à l'article 14.09, chiffre 4, <strong>du</strong> déten<strong>de</strong>ur<br />

unique ou <strong>du</strong> déten<strong>de</strong>ur <strong>de</strong> détente finale et les comman<strong>de</strong>s <strong>de</strong>s appareils d'utilisation :<br />

épreuve d'étanchéité sous une pression <strong>de</strong> 0,15 bar au <strong>de</strong>ssus <strong>de</strong> la pression atmosphérique.<br />

4. Lors <strong>de</strong>s épreuves visées aux chiffres 1 b), 2 et 3, les con<strong>du</strong>ites sont considérées comme étanches si,<br />

après un temps d'attente suffisant pour l'équilibrage thermique, aucune chute <strong>de</strong> la pression<br />

d'épreuve n'est constatée pendant la <strong>du</strong>rée <strong>de</strong>s 10 minutes suivantes.<br />

1.12.2011

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!