reglement de visite des bateaux du rhin - Central Commission for ...

Articles et
chiffres
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15.09 ch. 4 Moyens de sauvetage individuels conformes
aux normes européennes EN 395 : 1998,
EN 396 : 1998, EN ISO 12402-3 : 2006 ou
EN ISO 12402-4 : 2006 pour 100 % des
passagers
OBJET DELAI OU
OBSERVATIONS
N.R.T., au plus tard au renouvellement du
certificat de visite après le 1.1.2007
Nature des moyens de sauvetage Pour les bateaux à passagers équipés avant le
1.1.2005 de moyens de sauvetage collectifs
appropriés, ceux-ci sont pris en compte en
remplacement des moyens de sauvetage
individuels.
Pour les bateaux à passagers équipés de
moyens de sauvetage collectifs conformes à
l'article 15.09, chiffre 6, avant le 1.1.2005,
ceux-ci sont pris en compte en remplacement
des moyens de sauvetage individuels jusqu'au
renouvellement du certificat de visite après le
1.1.2010.
ch. 9 Contrôle des moyens de sauvetage conformément
aux spécifications du fabricant
ch. 10 Canot de service motorisé et équipé d'un
projecteur
N.R.T., au plus tard au renouvellement du
certificat de visite après le 1.1.2007
N.R.T., au plus tard au renouvellement du
certificat de visite après le 1.1.2010
ch. 11 Civière N.R.T., au plus tard au renouvellement du
certificat de visite après le 1.1.2007
15.10 ch. 2 Article 9.16, chiffre 3, également applicable
aux couloirs et locaux de séjour destinés aux
passagers.
N.R.T., au plus tard au renouvellement du
certificat de visite après le 1.1.2015
ch. 3 Eclairage de secours suffisant N.R.T., au plus tard au renouvellement du
certificat de visite après le 1.1.2015
ch. 4 Installation électrique de secours Pour les bateaux d'excursions journalières
avec Lf de 25 m ou moins, N.R.T., au plus
tard au renouvellement du certificat de visite
après le 1.1.2015
lettre f Courant électrique de secours pour les
projecteurs visés l'article 10.02, chiffre 2,
lettre i)
15.10 ch. 4
lettre i
ch. 6
1 ère phrase
2 e et
3 e phrases
4 e phrase
Courant électrique de secours pour les
ascenseurs et dispositifs de montée au sens de
l'article 15.06, chiffre 9, 2 e phrase
Cloisonnements conformes à l'article 15.11
ch. 2
N.R.T., au plus tard au renouvellement du
certificat de visite après le 1.1.2015
N.R.T., au plus tard au renouvellement du
certificat de visite après le 1.1.2015
N.R.T., au plus tard au renouvellement du
certificat de visite après le 1.1.2015
Montage des câbles N.R.T., au plus tard au renouvellement du
certificat de visite après le 1.1.2015
Installation électrique de secours au-dessus de
la ligne de surimmersion
15.11 ch. 1 Aptitude de matériaux et parties de
constructions du point de vue de la protection
contre l'incendie
N.R.T., au plus tard au renouvellement du
certificat de visite après le 1.1.2015
N.R.T., au plus tard au renouvellement du
certificat de visite après le 1.1.2045
ch. 2 Configuration des cloisonnements N.R.T., au plus tard au renouvellement du
certificat de visite après le 1.1.2045
1.12.2011