reglement de visite des bateaux du rhin - Central Commission for ...

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Règlement de visite des bateaux du Rhin
Annexe M, Partie V
(Modèle)
1. Liste des autorités compétentes pour l'agrément
d'appareils radar de navigation et d'indicateurs de vitesse de giration
conformément au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin
Etat Nom Adresse Téléphone Courriel
Belgique
Allemagne
France
Pays-Bas
Suisse
L'absence de données signifie que l'Etat concerné n'a pas désigné d'autorité compétente.
2. Liste des appareils radar de navigation et indicateurs de vitesse de giration agréés conformément
au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin
N° Type Fabricant Titulaire de
l'agrément de type
Date de
l'agrément
Autorité
compétente
Numéro
d'agrément
3. Liste des appareils radar de navigation et indicateurs de vitesse de giration agréés conformément
au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin sur la base d'agréments de type équivalents
N° Type Fabricant Titulaire de
l'agrément de type
Date de
l'agrément
Autorité
compétente
Numéro
d'agrément
1.12.2009