reglement de visite des bateaux du rhin - Central Commission for ...

2. Dans le tableau ci-dessous, le terme
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- "NRT" : La prescription ne s'applique pas aux bâtiments en
service sauf si les parties concernées sont remplacées
ou transformées, c'est-à-dire que la prescription ne
s'applique qu'aux bâtiments neufs, aux parties
remplacées et aux parties transformées. Si des parties
existantes sont remplacées par des pièces de rechange
ou de renouvellement, de même technique et
fabrication, il ne s'agit pas d'un remplacement "R" aux
sens des présentes prescriptions transitoires.
- "Renouvellement du certificat de visite" : La prescription doit être remplie lors du prochain
renouvellement de la durée de validité du certificat de
visite qui suivra la date indiquée.
Articles et
chiffres
3.03 ch. 1
lettre a)
ch. 2
CHAPITRE 3
OBJET DELAI OU
OBSERVATIONS
Position de la cloison d'abordage N.R.T., au plus tard au renouvellement du
certificat de visite après le 1.1.2035
Logements N.R.T., au plus tard au renouvellement du
certificat de visite après le 1.1.2010
Installations de sécurité N.R.T., au plus tard au renouvellement du
certificat de visite après le 1.1.2015
ch. 4 Séparation étanche au gaz des logements par
rapport aux salles des machines, des chaudières
et des cales
ch. 5
2 ème alinéa
Surveillance à distance des portes de la cloison
du pic arrière
N.R.T., au plus tard au renouvellement du
certificat de visite après le 1.1.2010
N.R.T., au plus tard au renouvellement du
certificat de visite après le 1.1.2010
ch. 7 Proues avec niches d'ancres N.R.T., au plus tard au renouvellement du
certificat de visite après le 1.1.2041
3.04 ch. 3,
2 ème phrase
ch. 3
3 ème et
4 ème phrases
Isolation dans les salles des machines N.R.T., au plus tard au renouvellement du
certificat de visite
Ouvertures et organes de fermeture N.R.T., au plus tard au renouvellement du
certificat de visite
ch. 6 Sorties des salles des machines Les salles des machines qui, avant 1995,
n'étaient pas à considérer comme salles des
machines en vertu de l'article 1.01, sont
uniquement tenues d'être équipées d'une 2 ème
sortie dans les cas N.R.T., au plus tard au
renouvellement du certificat de visite après le
1.1.2035.
1.10.2004