reglement de visite des bateaux du rhin - Central Commission for ...
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5. Dans le cas <strong>de</strong> postes <strong>de</strong> gouverne aménagés pour la con<strong>du</strong>ite au radar par une seule personne,<br />
l'appareil <strong>de</strong> gouverne <strong>du</strong> bateau doit être commandé au moyen d'un levier. Ce levier doit pouvoir<br />
être manœuvré aisément à la main. L'écart angulaire <strong>du</strong> levier par rapport à l'axe <strong>du</strong> bateau doit<br />
correspondre exactement à l'écart <strong>de</strong>s safrans <strong>du</strong> gouvernail. Le levier doit pouvoir être lâché dans<br />
n'importe quelle position sans que la position <strong>de</strong>s safrans change. Un déclic nettement sensible doit<br />
indiquer la position neutre.<br />
6. Dans le cas <strong>de</strong> postes <strong>de</strong> gouverne aménagés pour la con<strong>du</strong>ite au radar par une seule personne, si le<br />
bateau est muni <strong>de</strong> bouteurs ou <strong>de</strong> gouvernails particuliers, notamment pour la marche arrière, ceuxci<br />
doivent être commandés par <strong>de</strong>s leviers particuliers répondant par analogie aux exigences visées<br />
au chiffre 5.<br />
Cette prescription s'applique également lorsque dans <strong>de</strong>s convois sont utilisées les installations <strong>de</strong><br />
gouverne d'autres bâtiments que celui qui assure la propulsion <strong>du</strong> convoi.<br />
7. En cas d'utilisation <strong>de</strong> régulateurs <strong>de</strong> la vitesse <strong>de</strong> giration, l'organe <strong>de</strong> comman<strong>de</strong> <strong>de</strong> la vitesse <strong>de</strong><br />
giration doit pouvoir être lâché dans n'importe quelle position sans que la vitesse choisie change.<br />
Le secteur <strong>de</strong> rotation <strong>de</strong> l'organe <strong>de</strong> comman<strong>de</strong> doit être dimensionné <strong>de</strong> façon à garantir une<br />
exactitu<strong>de</strong> suffisante <strong>de</strong> positionnement. La position neutre doit se distinguer nettement <strong>de</strong>s autres<br />
positions. L'éclairage <strong>de</strong> l'échelle doit pouvoir être réglé <strong>de</strong> manière continue.<br />
8. Les installations <strong>de</strong> comman<strong>de</strong> à distance <strong>de</strong> l'ensemble <strong>de</strong> l'installation <strong>de</strong> gouverne doivent être<br />
montées à <strong>de</strong>meure et disposées <strong>de</strong> manière que le cap choisi soit clairement visible. Si les<br />
installations <strong>de</strong> comman<strong>de</strong> à distance sont débrayables, elles doivent être pourvues d'un dispositif<br />
indicateur signalant la situation "en service" ou "hors service". La disposition et la manœuvre <strong>de</strong>s<br />
éléments <strong>de</strong> comman<strong>de</strong> doivent être fonctionnels.<br />
Pour <strong>de</strong>s installations auxiliaires <strong>de</strong> l'installation <strong>de</strong> gouverne telles que <strong>de</strong>s bouteurs actifs, <strong>de</strong>s<br />
installations <strong>de</strong> comman<strong>de</strong> à distance non montées à <strong>de</strong>meure sont admises à condition que par un<br />
dispositif d'enclenchement prioritaire la comman<strong>de</strong> <strong>de</strong> l'installation auxiliaire puisse être prise à tout<br />
moment dans la timonerie.<br />
9. Dans le cas d'installations à hélice orientable, à jet d'eau, à propulseurs cycloïdaux et <strong>de</strong> bouteurs<br />
actifs, <strong>de</strong>s dispositifs équivalents sont admis pour les dispositifs <strong>de</strong> comman<strong>de</strong>, d'indication et <strong>de</strong><br />
contrôle.<br />
Les exigences visées aux chiffres 1 à 8 sont applicables par analogie compte tenu <strong>de</strong>s<br />
caractéristiques particulières et <strong>de</strong> l'agencement choisi <strong>de</strong>s organes <strong>de</strong> gouverne et <strong>de</strong> propulsion<br />
susmentionnés. Par analogie au chiffre 2, la comman<strong>de</strong> <strong>de</strong> chaque installation doit être assurée au<br />
moyen d'un levier se déplaçant selon un arc <strong>de</strong> cercle situé dans un plan vertical sensiblement<br />
parallèle au sens <strong>de</strong> la poussée <strong>de</strong> l'installation. Pour chaque installation, la direction <strong>de</strong> la poussée<br />
agissant sur le bateau doit être clairement indiquée par la position <strong>du</strong> levier.<br />
Dans la mesure où <strong>de</strong>s installations à hélices orientables ou <strong>de</strong>s installations à propulseurs<br />
cycloïdaux ne sont pas commandées au moyen <strong>de</strong> leviers, la <strong>Commission</strong> <strong>de</strong> <strong>visite</strong> peut accor<strong>de</strong>r<br />
<strong>de</strong>s dérogations aux prescriptions <strong>du</strong> chiffre 2. Toute dérogation doit être indiquée au n° 52 <strong>du</strong><br />
certificat <strong>de</strong> <strong>visite</strong><br />
Article 7.05<br />
Feux <strong>de</strong> signalisation, signaux lumineux et <strong>de</strong>s signaux sonores<br />
1. Les feux <strong>de</strong> signalisation ainsi que leurs corps et accessoires doivent porter la marque d'agrément<br />
prescrite par la directive 96/98/CE <strong>du</strong> Conseil <strong>du</strong> 20 décembre 1996 relative à l'équipement <strong>de</strong>s<br />
<strong>bateaux</strong>, modifiée par la directive 2008/67/CE <strong>de</strong> la <strong>Commission</strong> <strong>du</strong> 30 juin 2008, ou être<br />
con<strong>for</strong>mes aux exigences <strong>de</strong> la directive 2006/87/CE <strong>du</strong> Parlement européen et <strong>du</strong> Conseil <strong>du</strong><br />
12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques pour les <strong>bateaux</strong> <strong>de</strong> la navigation<br />
intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE <strong>du</strong> Conseil.<br />
2. Pour le contrôle <strong>de</strong>s feux <strong>de</strong> signalisation <strong>de</strong>s lampes témoins ou tout autre dispositif équivalent<br />
doivent être montés dans la timonerie, à moins que ce contrôle ne soit directement possible <strong>de</strong>puis<br />
la timonerie.<br />
1.7.2011