reglement de visite des bateaux du rhin - Central Commission for ...

- 8 -
3. Le présent Règlement ne s'applique pas aux bacs au sens du Règlement de police pour la navigation
du Rhin.
Article 1.03
Certificat de visite
Les bâtiments visés à l'article 1.02, chiffres 1 et 2, doivent être munis d'un certificat de visite délivré
par une Commission de visite instituée par l'un des Etats riverains du Rhin ou la Belgique, ou d'un
certificat dont l'équivalence est reconnue par la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin.
Article 1.04
Péniches de canal naviguant entre Bâle et les écluses d'Iffezheim
Pour les péniches de canal qui ne naviguent sur le Rhin qu'entre Bâle (Mittlere Rheinbrücke) et les
écluses d'Iffezheim (canal de fuite inclus), les certificats de navigabilité valables pour ce secteur,
délivrés par une Commission de visite d'un des Etats riverains du Rhin ou de la Belgique, suffisent
au lieu du certificat de visite. Dans ce cas, les péniches de canal doivent répondre aux dispositions
du chapitre 19.
Article 1.05
Navires de mer
Pour les navires de mer, le certificat de visite visé à l'annexe B, pour autant qu'ils n'en possèdent pas
un, est remplacé par un certificat visé à l'annexe G certifiant qu'ils sont aptes à pratiquer la
navigation sur le Rhin. Dans ce cas, ils doivent répondre au chapitre 20.
Article 1.06
Prescriptions de caractère temporaire
La Commission Centrale pour la Navigation du Rhin pourra adopter des prescriptions de caractère
temporaire lorsqu'il apparaîtra nécessaire, pour tenir compte de l'évolution technique de la
navigation intérieure, de prendre des mesures pour apporter des modifications urgentes au présent
règlement ou pour permettre des essais sans nuire à la sécurité ni au bon ordre de la navigation. Ces
prescriptions, qui seront publiées par l'autorité compétente, auront une durée de validité de trois ans
au maximum. Elles seront mises en vigueur dans tous les Etats riverains du Rhin et en Belgique en
même temps et abrogées dans les mêmes conditions.
Article 1.07
Instructions de service aux commissions de visite
et aux autorités compétentes
1. En vue de faciliter et d'uniformiser l'application du présent règlement, la Commission Centrale pour
la Navigation du Rhin peut adopter des instructions de service aux commissions de visite et aux
autorités compétentes conformément au présent règlement.
Ces instructions de service seront portées à la connaissance des Commissions de visite et des
autorités compétentes.
2. Les Commissions de visite et les autorités compétentes devront se tenir à ces instructions de service.
1.12.2011