reglement de visite des bateaux du rhin - Central Commission for ...

Articles et
chiffres
11.12 ch. 2, 4,
5 et 9
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OBJET DELAI OU
OBSERVATIONS
Plaque du fabricant, dispositifs de protection,
documents à bord
N.R.T., au plus tard au premier
renouvellement du certificat de visite à
partir du 1.1.2015
11.13 Stockage de liquides inflammables
CHAPITRE 14bis
N.R.T., au plus tard au renouvellement
du certificat de visite
1
14bis.02 ch. 2,
tableaux 1 et 2
et ch. 5
Valeurs limites et de contrôle et réceptions par
type
15.01 ch. 1
CHAPITRE 15
Non application de l'article 8.08, chiffre 2,
lettre c 2 e phrase
lettre d Non application de l'article 9.14, chiffre 3,
2 e phrase, pour les tensions nominales
ch. 2
supérieures à 50V
Interdiction des poêles à fioul à brûleur à
lettre c vaporisation visés à l'article 13.04
lettre d Interdiction des chauffages à combustibles
solides visés à l'article 13.07
lettre e Interdiction des installations à gaz liquéfié
visées au chapitre 14
N.R.T., si
a) ses valeurs limites et de contrôle ne
dépassent pas les valeurs de l'étape
II d'un facteur supérieur à 2,
b) la station d'épuration de bord
possède une attestation du
constructeur ou d'un expert
certifiant qu'elle est suffisante pour
les cycles de charge typiques du
bâtiment concerné et
c) elle dispose d'un plan de gestion des
boues d'épuration approprié pour les
conditions d'utilisation d'une station
d'épuration de bord équipant un
bateau à passagers.
N.R.T., au plus tard au renouvellement
du certificat de visite
N.R.T., au plus tard au renouvellement
du certificat de visite après le 1.1.2010
ENTREE
EN
VIGUEUR
1.12.2011
1.10.2002
1.12.2011
1.1.2006
1.1.2006
N.R.T., au plus tard au renouvellement 1.1.2006
du certificat de visite
N.R.T., au plus tard au renouvellement 1.1.2006
du certificat de visite après le 1.1.2010
N.R.T., au plus tard au premier renouvellement
du certificat de visite après le
1.1.2045 La prescription transitoire
n'est applicable qu'en présence de dis-
1.1.2006
15.02 ch. 2 Nombre et disposition des cloisons
positifs d'alerte au sens de l'article
15.15, chiffre 9.
N.R.T., au plus tard au renouvellement 1.1.2006
du certificat de visite après le 1.1.2045
ch. 5,
2 e Ligne de surimmersion en l’absence de pont de Pour les bateaux à passagers dont la 1.1.2006
phrase cloisonnement
quille a été posée avant le 1.1.1996, la
prescription s'applique avec N.R.T., au
plus tard au renouvellement du
ch. 15
certificat de visite après le 1.1.2045
Hauteur des doubles fonds, largeur des doubles N.R.T., au plus tard au renouvellement 1.1.2006
parois
du certificat de visite après le 1.1.2045
15.03 ch. 1 à 6 Stabilité à l'état intact N.R.T., et, en cas d'augmentation du 1.1.2006
nombre de passagers admissibles, au
plus tard au renouvellement du
certificat de visite après le 1.1.2045
1 L’indication ad chapitre 14bis est en vigueur du 1.12.2011 au 30.11.2014 (Résolution 2010-II-27).
1.12.2011