reglement de visite des bateaux du rhin - Central Commission for ...

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c) le bord inférieur de l'ouverture de la porte se situe au minimum à 30 cm au-dessus du plancher de
la zone destinée aux passagers et si
d) chacun des compartiments séparés par la porte est muni d'une alarme de niveau.
8. Par dérogation à l'article 15.06, chiffre 6, lettre c), à bord des bateaux à passagers visés au chiffre 7
ci-dessus une voie de repli peut traverser une cuisine pour autant qu'il y ait une deuxième voie de
repli.
9. Pour les bateaux à passagers dont la longueur ne dépasse pas 45 m, l'article 15.01, chiffre 2, lettre e)
ne s'applique pas lorsque les installations à gaz liquéfiés sont équipées d'installations d'alarme
appropriées pour les concentrations de CO dangereuses pour la santé ainsi que pour les mélanges
explosibles de gaz et d'air.
10. Les prescriptions suivantes ne s'appliquent pas aux bateaux à passagers dont LF n'est pas supérieur à
25 m :
a) article 15.04, chiffre 1, dernière phrase ;
b) article 15.06, chiffre 6, lettre c), pour les cuisines pour autant qu'il y ait une deuxième voie de
repli ;
c) article 15.07.
11. L'article 15.12, chiffre 10 n'est pas applicable aux bateaux à cabines dont la longueur est inférieure
ou égale à 45 m sous réserve que chaque cabine soit pourvue, à portée de main, d'un nombre de
masques de repli correspondant au nombre de lits s'y trouvant.
1.4.2009