reglement de visite des bateaux du rhin - Central Commission for ...

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86. "appareil ECDIS Intérieur" un appareil destiné à l'affichage de cartes électroniques de
navigation intérieure dans les deux modes d'exploitation suivants : mode information et mode
navigation ;
87. "mode information" utilisation du système ECDIS Intérieur limitée à l'information, sans
superposition de l'image radar ;
88. "mode navigation" utilisation du système ECDIS Intérieur pour la conduite du bâtiment avec
superposition de l'image radar ;
Appareils de navigation1 88bis. 1 Appareil AIS Intérieur" un appareil installé à bord d'un bâtiment et utilisé au sens du
standard "Suivi et repérage en navigation intérieure" (Résolution 2006-I-21) ;
89. "personnel de bord" toutes les personnes employées à bord d'un bateau à passagers qui ne font
pas partie de l'équipage ;
90. "personnes à mobilité réduite" les personnes rencontrant des problèmes particuliers lors de
l'utilisation de transports en commun, telles que les personnes âgées, les personnes
handicapées, les personnes souffrant d'un handicap sensoriel, les personnes utilisant un fauteuil
roulant, les femmes enceintes et les personnes accompagnant des enfants en bas âge ;
91. "ADN" le Règlement annexé à l'Accord européen relatif au transport international des marchandises
dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), dans la version en vigueur ;
92. "expert" une personne agréée par une autorité compétente ou une institution autorisée d'un Etat
riverain du Rhin ou de la Belgique qui, du fait de sa formation spécialisée et de son expérience,
possède des connaissances particulières dans le domaine d'intervention concerné et une
connaissance étendue des règlements en la matière et des règles techniques généralement
reconnues (par exemple : normes EN, règlements spécifiques, règles techniques d'autres Etats
membres de l'Union européenne) pour contrôler et expertiser les installations et dispositifs
concernés ;
93. "spécialiste" une personne qui, du fait de sa formation spécialisée et de son expérience, possède
des connaissances suffisantes dans le domaine d’intervention concerné et une connaissance
suffisante des règlements en la matière et des règles techniques généralement reconnues (par
exemple : normes EN, règlements spécifiques, règles techniques d'autres Etats membres de
l'Union européenne) pour évaluer la sécurité de fonctionnement des installations et dispositifs
concernés.
Article 1.02
Champ d'application
1. Le présent Règlement s'applique
a) aux bateaux d'une longueur égale ou supérieure à 20 m ;
b) aux bateaux dont le produit L . B . T est égal ou supérieur à un volume de 100 m3 .
2. En outre, le présent Règlement s'applique aux
a) remorqueurs et aux pousseurs destinés à remorquer, pousser ou mener à couple des bateaux visés
au chiffre 1 ou des engins flottants ;
b) bateaux possédant un certificat d'agrément conformément à l'ADN ;
c) bateaux à passagers ;
d) engins flottants.
1 Le titre et le chiffre 88bis sont en vigueur du 1.4.2011 au 31.3.2014 (Résolution 2010-II-26).
1.12.2011