reglement de visite des bateaux du rhin - Central Commission for ...

1. Système
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Partie IV
Schéma de numérotation des réceptions par type
Le numéro se compose de 4 sections séparées les unes des autres par le signe "*".
RVBR
Annexe R, Partie IV
(Modèle)
Section 1 : La lettre majuscule "R", suivies du numéro d'identification de l'Etat dans lequel
a été délivré le certificat :
1 = pour l'Allemagne 18 = pour le Danemark
2 = pour la France 19 = pour la Roumanie
3 = pour l'Italie 20 = pour la Pologne
4 = pour les Pays-Bas 21 = pour le Portugal
5 = pour la Suède 23 = pour la Grèce
6 = pour la Belgique 24 = pour l'Irlande
7 = pour la Hongrie 26 = pour la Slovénie
8 = pour la République tchèque 27 = pour la Slovaquie
9 = pour l'Espagne 29 = pour l'Estonie
11 = pour le Royaume-Uni 32 = pour la Lettonie
12 = pour l'Autriche 34 = pour la Bulgarie
13 = pour le Luxembourg 36 = pour la Lituanie
14 = pour la Suisse 49 = pour Chypre
17 = pour la Finlande 50 = pour Malte
Section 2 : Indication du niveau d'exigence. On peut partir du principe que les exigences
relatives aux performances d'épuration seront plus restrictives à l'avenir. Les
différents niveaux d'exigence sont indiqués en chiffres romains. Le niveau
d'exigence de base est indiqué par le chiffre I.
Section 3 : Un numéro d'ordre composé de quatre chiffres (le cas échéant, commençant par
des zéros), pour le numéro du certificat de base. La numérotation commence par
0001.
Section 4 : Un numéro d'ordre composé de deux chiffres (le cas échéant, commençant par
un zéro), pour l'extension. La numérotation commence par 01 pour chaque
numéro du certificat de base.
1.12.2011