reglement de visite des bateaux du rhin - Central Commission for ...

- 183 -
6. Pour les nouvelles constructions de bâtiments d'une longueur supérieure à 110 m dont la quille a été
posée avant le 1 er octobre 2001, il peut être renoncé à l'application de l'article 22bis.05, chiffre 2,
lettre d), pour la navigation entre Mannheim et Karlsruhe. Cette restriction de la navigation doit être
mentionnée au n° 10 du certificat de visite.
Article 24.07
(Sans objet)
Article 24.08
Dispositions transitoires relatives à l'article 2.18
1. Les numéros officiels attribués avant le 1 er avril 2007 sont convertis en numéros européens
d'identification à partir du 1 er avril 2007 par l'ajout du chiffre "0" au début de l'ancien numéro
officiel.
2. Le numéro européen d'identification est inscrit dans le certificat de visite et dans le registre visé à
l'annexe C au plus tard au renouvellement du certificat de visite intervenant après le 31 mars 2007.
Article 24.09
Dispositions transitoires relatives au remplacement de l'ADNR par l'ADN
Les certificats d'agrément délivrés en vertu du Règlement pour le transport de matières dangereuses
sur le Rhin (ADNR), adopté par la résolution 2001-II-27, dont la date d'expiration n'est pas
dépassée, tiennent lieu de certificats d'agrément conformément à l'ADN visés à l'article 1.02,
chiffre 2, lettre b).
1.1.2011