reglement de visite des bateaux du rhin - Central Commission for ...

Articles et
chiffres
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OBJET DELAI OU
OBSERVATIONS
15.05 Nombre de passagers Renouvellement du certificat de visite
après le 1.1.2045
15.10, ch. 4,
ch. 6, ch. 7,
ch. 8 et ch. 11
Installation électrique de secours T.R., au plus tard au renouvellement du
certificat de visite après le 1.1.2045.
2. Pour les bateaux d’excursions journalières dont la quille a été posée le 1 er avril 1976 ou
antérieurement, jusqu'au premier renouvellement du certificat de visite après le 1 er janvier 2045, à
l’article 15.11, le chiffre 3, 1 ère phrase et le chiffre 6 ne sont applicables qu’aux les surfaces
tournées vers les voies de repli, dont les peintures, vernis et autres produits de traitement de surface
et les revêtements de pont doivent être difficilement inflammables et ne doivent pas donner lieu à
un dégagement de quantités excessives de fumée ou de substances toxiques.
3. Pour les bateaux d’excursions journalières dont la quille a été posée le 1 er avril 1976 ou antérieurement,
jusqu'au premier renouvellement du certificat de visite après le 1.1.2045, l’article 15.11,
chiffre 12, n’est pas applicable pour les escaliers servant de voie d’évacuation s’ils peuvent être
utilisés en cas d’incendie aussi longtemps environ que les escaliers à charpente métallique.
Article 24.04
Autres dérogations
1. Pour les bâtiments dont le franc-bord minimum a été fixé conformément à l’article 4.04 de la
version du Règlement de visite en vigueur le 31 mars 1983, la Commission de visite peut, à la
demande du propriétaire, fixer le franc-bord conformément à l’article 4.03 de la version en vigueur
le 1 er janvier 1995.
2. Les bâtiments dont la quille a été posée avant le 1 er juillet 1983 ne sont pas soumis au chapitre 9 ;
toutefois, ils doivent répondre au minimum au chapitre 6 en vigueur le 31 mars 1983.
3. L’article 15.06, chiffre 3, lettres a) à e) et l’article 15.12, chiffre 3, lettre a), en ce qui concerne
l’atteinte de tout endroit au moyen d’une seule manche d’incendie, ne sont applicables qu’aux
bâtiments dont la quille a été posée après le 30 septembre 1984 ainsi qu’aux transformations des
parties concernées, au plus tard au renouvellement du certificat de visite après le 1.1.2045.
4. Au cas où l’application du présent chapitre, après expiration des délais transitoires, n’est pas
pratiquement réalisable ou entraînerait des dépenses déraisonnables, la Commission de visite peut
accorder des dérogations à ces prescriptions sur la base de recommandations établies par la
Commission Centrale pour la Navigation du Rhin. Ces dérogations doivent être mentionnées au
certificat de visite.
1.4.2009