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reglement de visite des bateaux du rhin - Central Commission for ...

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Article 14.04<br />

Emplacements et aménagement <strong>de</strong>s postes <strong>de</strong> distribution<br />

1. Les postes <strong>de</strong> distribution doivent être installés sur le pont dans une armoire (ou placard) spéciale<br />

extérieure aux logements et <strong>de</strong> telle façon que la circulation à bord ne soit pas gênée. Ils ne doivent<br />

toutefois pas être installés contre le bordé <strong>de</strong> pavois avant ou arrière. L'armoire peut être un placard<br />

encastré dans les superstructures à condition <strong>de</strong> l'être <strong>de</strong> manière étanche aux gaz et <strong>de</strong> ne s'ouvrir<br />

que vers l'extérieur. Elle doit être placée <strong>de</strong> façon que les canalisations <strong>de</strong> distribution con<strong>du</strong>isant<br />

aux lieux d'utilisation soient aussi courtes que possible.<br />

Ne peuvent être simultanément en charge qu'autant <strong>de</strong> récipients qu'il est nécessaire au fonctionnement<br />

<strong>de</strong> l'installation. Plusieurs récipients ne peuvent être en charge qu'avec utilisation d'un<br />

coupleur inverseur automatique. Par installation peuvent être en charge jusqu'à quatre récipients. Y<br />

compris les récipients <strong>de</strong> réserve, il ne doit pas y avoir à bord plus <strong>de</strong> six récipients par installation.<br />

Sur les <strong>bateaux</strong> à passagers avec cuisines ou cantines pour les passagers peuvent être en charge<br />

jusqu'à six récipients. Y compris les récipients <strong>de</strong> réserve, il ne doit pas y avoir à bord plus <strong>de</strong> neuf<br />

récipients par installation.<br />

L'appareil <strong>de</strong> détente ou, dans le cas d'une détente à <strong>de</strong>ux étages, l'appareil <strong>de</strong> première détente doit<br />

se trouver dans la même armoire que les récipients et être fixé à une paroi.<br />

2. L'installation <strong>de</strong>s postes <strong>de</strong> distribution doit être telle que le gaz s'échappant en cas <strong>de</strong> fuite puisse<br />

s'évacuer à l'extérieur <strong>de</strong> l'armoire, sans risque <strong>de</strong> pénétration à l'intérieur <strong>du</strong> bateau ou <strong>de</strong> contact<br />

avec une source d'inflammation.<br />

3. Les armoires doivent être construites en matériaux difficilement inflammables et être suffisamment<br />

aérées par <strong>de</strong>s orifices, aménagés à sa partie basse et à sa partie haute. Les récipients doivent être<br />

placés <strong>de</strong>bout dans les armoires et <strong>de</strong> telle façon qu'ils ne puissent être renversés.<br />

4. Les armoires doivent être construites et placées <strong>de</strong> telle façon que la température <strong>de</strong>s récipients ne<br />

puisse dépasser 50 °C.<br />

5. Sur la paroi extérieure <strong>de</strong>s armoires seront apposés l'inscription "Gaz liquéfiés" et un panneau<br />

"flamme nue interdite et défense <strong>de</strong> fumer" analogue au croquis 2 <strong>de</strong> l'annexe I, d'un diamètre<br />

minimal <strong>de</strong> 10 cm.<br />

Article 14.05<br />

Récipients <strong>de</strong> rechange et récipients vi<strong>de</strong>s<br />

Les récipients <strong>de</strong> rechange et les récipients vi<strong>de</strong>s ne se trouvant pas dans le poste <strong>de</strong> distribution<br />

doivent être entreposés à l'extérieur <strong>de</strong>s logements et <strong>de</strong> la timonerie dans une armoire construite<br />

con<strong>for</strong>mément à l'article 14.04.<br />

Article 14.06<br />

Déten<strong>de</strong>urs<br />

1. Les appareils d'utilisation ne peuvent être raccordés aux récipients que par l'intermédiaire d'un<br />

réseau <strong>de</strong> distribution muni d'un ou plusieurs déten<strong>de</strong>urs abaissant la pression <strong>du</strong> gaz à la pression<br />

d'utilisation. Cette détente peut être réalisée à un ou <strong>de</strong>ux étages. Tous les déten<strong>de</strong>urs doivent être<br />

réglés <strong>de</strong> manière fixe à une pression déterminée con<strong>for</strong>mément à l'article 14.07.<br />

1.10.2003

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