reglement de visite des bateaux du rhin - Central Commission for ...

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9. Les bateaux à passagers doivent être conformes au statut de stabilité 1 et au statut de stabilité 2.
Les exigences suivantes concernant l’étendue des brèches doivent être prises en compte en cas
d'avarie :
Statut de stabilité 1 Statut de stabilité 2
Etendue de la brèche latérale
longitudinale 1 [m]
0,10 ⋅ LF, mais pas
inférieur à 4,00 m
0,05 ⋅ LF, mais pas
inférieur à 2,25 m
transversale b [m] B/5 0,59
verticale h [m]
Etendue de la brèche au fond
du bateau
du fond du bateau vers le haut, sans limite
longitudinale 1 [m]
0,10 ⋅ LF, mais pas
inférieur à 4,00 m
0,05 ⋅ LF, mais pas
inférieur à 2,25 m
transversale b [m] B/5
verticale h [m]
0,59 ; les tuyauteries posées conformément à l'article
15.02, chiffre 13, lettre c, sont réputées intactes
a) Pour le statut de stabilité 1, les cloisons sont réputées intactes si la distance entre deux cloisons
successives est supérieure à l'étendue de la brèche. Les cloisons longitudinales situées à une
distance de la coque inférieure à B/3 mesurée perpendiculairement à la ligne médiane dans le
plan du plus grand enfoncement ne doivent pas être prises en compte lors du calcul. Une niche
ou baïonnette d'une longueur supérieure à 2,50 m dans une cloison transversale est considérée
comme une cloison longitudinale.
b) Pour le statut de stabilité 2, chaque cloison située dans l'étendue de la brèche est réputée
endommagée. Cela signifie que l'emplacement des cloisons doit être choisi de manière à assurer
la flottabilité du bateau à passagers après envahissement de deux ou de plusieurs compartiments
contigus dans le sens de la longueur.
c) Le point inférieur des ouvertures qui ne sont pas étanches à l'eau (par exemple portes, fenêtres,
panneaux d'accès) doit être situé à 0,10 m au minimum au-dessus de la ligne de flottaison après
avarie. Le pont de cloisonnement ne doit pas être immergé au stade final de l'envahissement.
d) On considère que la perméabilité atteint 95 %. S'il est établi par le calcul que la perméabilité
moyenne d'un compartiment est inférieure à 95 %, la perméabilité calculée peut être substituée à
cette valeur.
Les valeurs à retenir ne doivent pas être inférieures à :
Locaux d'habitation 95 %
Salles des machines et des chaudières 85 %
Locaux à bagages et à provisions 75 %
Doubles fonds, soutes à combustibles et autres citernes, suivant que ces
volumes doivent, d'après leur destination, être supposés remplis ou vides, le
bâtiment étant sur sa ligne de flottaison maximale 0 % ou 95 %.
e) Si une brèche d'une étendue inférieure à celle indiquée ci-dessus implique des conditions de gîte
moins favorables ou une réduction de la hauteur métacentrique, ladite brèche doit être prise en
compte lors du calcul.
1.12.2011